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Une proposition de coopération renforcée dans le secteur des énergies propres

La promotion des énergies renouvelables est l’une des priorités du plan d’action adopté par l’Union européenne lors du Conseil européen de mars 2007. Le think tank français Notre Europe verse sa contribution au débat en cours, en publiant une étude qui prône la création progressive d’un marché européen des certificats d’électricité d’origine renouvelable.

Ce dispositif, déjà mis en place dans 6 Etats membres, oblige les producteurs ou consommateurs à combler une partie de leurs besoins en électricité auprès de fournisseurs d’énergies non polluantes. Un tel système garantit le développement des acteurs du secteur du renouvelable, avec l’inconvénient de s’appliquer aujourd’hui sur des marchés nationaux, donc restreints. L’idéal pour ses promoteurs serait d’étendre à l’ensemble de l’UE les obligations d’achat d’électricité issue du renouvelable. A terme, la production s’en trouverait optimisée à l’échelle du continent : utilisation massive d’éoliennes dans les régions venteuses et faiblement peuplées, de panneaux solaires dans les pays méridionaux, etc…

Mais il s’agit là d’un objectif à long terme qui ne saurait être imposé par Bruxelles à tous les Etats membres. Sheldon Welton, auteur du rapport, plaide donc pour une coopération renforcée qui permettrait d’harmoniser ce marché entre les Etats membres qui le souhaitent, avant de l’étendre à d’autres pays volontaires. Pour Stephen Boucher, directeur des études à Notre Europe, il s’agirait là d’une utilisation pertinente du concept de coopération renforcée, forcément complémentaire d’autres approches dans le secteur des énergies propres.

Lire l’analyse (en anglais)

Sheldon Welton, “Collective power : Enhanced cooperation as the driver of a common tradable green certificate market” , septembre 2007

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