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Pollution de l’air : les Vingt-Sept et les eurodéputés s’accordent sur des règles plus strictes

Etats membres de l’Union européenne et eurodéputés ont trouvé un accord pour durcir les normes en matière de pollution de l’air. Conclu mardi 20 février au soir, le compromis fixe un objectif “zéro pollution” pour 2050.

Par rapport aux seuils de l'OMS, 97% de la population européenne respire un air malsain. A Cracovie (photo), une des villes les plus polluées d'Europe, la concentration en particules fines dépasse de 2,4 fois les seuils de l'OMS - crédits : mychadre77 / iStock
Par rapport aux seuils de l’OMS, 97 % de la population européenne respire un air malsain. A Cracovie (Pologne, photo), une des villes les plus polluées d’Europe, la concentration en particules fines dépasse de 2,4 fois les seuils de l’OMS - Crédits : mychadre77 / iStock

Alors que plus de 250 000 décès prématurés sont imputables chaque année à la pollution atmosphérique dans l’UE, les 27 prennent une mesure en faveur de l’air pur”, amorce France info. Dans la soirée du mardi 20 février, “eurodéputés et négociateurs des Etats membres [de l’Union européenne] se sont accordés pour renforcer les normes en la matière d’ici 2030″, fait savoir le média. Etablissant un objectif “zéro pollution” pour 2050, “l’accord prévoit des limites plus strictes pour plusieurs polluants, sans toutefois les aligner sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)” [France info].

L’air pur est une nécessité : il représente une meilleure santé, plus de justice sociale, une économie plus efficace”, a réagi mardi le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius [Le Télégramme]. Les nouvelles règles à venir “sont destinées à être le point de départ du plan d’action de l’UE pour réduire à zéro les polluants dans l’air, l’eau et le sol, un plan présenté par la Commission en 2021″, indique l’hebdomadaire allemand Die Zeit. Le texte s’inscrit dans le “Pacte vert”, ajoute L’Express, la feuille de route environnementale de l’UE.

Des normes durcies mais moins strictes que les recommandations de l’OMS

Le texte final “prévoit des limites plus strictes qu’actuellement pour 2030, pour plusieurs polluants : particules fines (PM2,5, PM10), dioxyde d’azote, dioxyde de soufre…”, liste Le Parisien.

Pour le dioxyde d’azote (NO2) et les PM2,5, “les valeurs limites annuelles permises seront abaissées de plus de moitié en 2030″, fait savoir L’Express. Ces normes seront révisées d’ici 2030, “puis au moins tous les cinq ans”, pour s’adapter aux “avancées scientifiques” sur le sujet, précise un communiqué du Parlement européen cité par l’hebdomadaire. “Les nouveaux objectifs fixés pour 2030 restent bien en deçà des recommandations de [l’OMS], mises à jour en 2021″, note cependant Le Télégramme. Et ce contrairement à ce que “réclamaient les eurodéputés”.

Les Vingt-Sept “seront tenus d’élaborer d’ici 2028 des feuilles de route détaillées” pour parvenir à réduire les émissions des polluants concernés [Les Echos]. L’accord permet cependant des dérogations : “les Etats pourront demander que l’échéance 2030 soit reportée jusqu’à dix ans, en cas de conditions spécifiques”, souligne le journal. Par exemple, “lorsque les réductions nécessaires de polluants ne peuvent être obtenues qu’en remplaçant une partie considérable des systèmes de chauffage domestique existants” [Les Echos].

Le texte “prévoit par ailleurs l’augmentation des points de mesures de la qualité de l’air et une harmonisation des indices dans l’UE, en informant sur les pics de pollution”, fait savoir La Libre. Ces indices doivent être “comparables, clairs et accessibles au public” [L’Express]. L’accord comprend aussi “un droit d’indemnisation renforcé […] pour les citoyens à la santé atteinte par des violations des normes de qualité de l’air” [France info].

Un sujet clivant

L’eurodéputé social-démocrate Javi López, rapporteur du texte, voit dans l’accord entre le Parlement européen et les Vingt-Sept “une étape majeure pour garantir un avenir plus sain”. Il se félicite de la révision de “normes obsolètes dont certaines dataient de 15 à 20 ans”, rapportent Les Echos.  Mais d’autres se montrent moins enthousiastes. A l’instar d’Ugo Taddei de l’ONG environnementale ClientEarth, qui déplore un texte laissant “un goût amer”. “Dans de nombreuses régions, les citoyens devront peut-être attendre plus d’une décennie pour respirer un air plus sain”, regrette-t-il auprès de L’Express. L’eurodéputé Vert roumain Nicolae Stefanuta dénonce lui “l’attaque réactionnaire” dont le Pacte vert a fait les frais. Ce qui “sape les efforts pour maîtriser la pollution”, cite l’hebdomadaire.

Les ambitions initiales des parlementaires européens ont été fortement revues à la baisse. “Dans leur mandat initial mi-septembre, les eurodéputés réclamaient l’alignement strict et contraignant d’ici 2035 avec les lignes directrices de l’OMS”, rappelle Le Télégramme. Mais ils ont dû faire face aux Etats membres, qui “soutenaient simplement les valeurs à échéance 2030 proposées par la Commission européenne, bien moins drastiques”, poursuit le média. Ils ont été rejoints par les “eurodéputés PPE (droite), plaidant pour des normes moins contraignantes et de larges dérogations”, notent Les Echos.

Pierre Jamar de CANOPEA, une fédération d’associations environnementales belges, pointe de son côté les “gros lobbys qui demandent de reporter au plus tard la mise en place de ses normes”, notamment en Allemagne, rapporte la RTBF. L’accord “doit encore être officiellement approuvé par les Etats et le Parlement de l’UE”, indique la Frankfurter Allgemeine Zeitung. “Mais dans la plupart des cas, il s’agit d’une formalité”, ajoute le quotidien allemand.

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