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Plan climat : les Vingt-Sept s’accordent sur d’importantes mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE

Après de longues négociations, les ministres de l’Environnement de l’UE ont approuvé mercredi 29 juin cinq mesures phares du “paquet climat”, un ensemble législatif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Parmi ces textes, l’extension du marché du carbone et la création d’un Fonds social pour le climat.

La fin de la vente des véhicules neufs fonctionnant à l'essence et au diesel à partir de 2035 fait aussi partie des mesures décidées par les Etats membres de l'UE à Luxembourg, mercredi 29 juin - Crédits : Fahroni / iStock
La fin de la vente des véhicules neufs fonctionnant à l’essence et au diesel à partir de 2035 fait aussi partie des mesures décidées par les Etats membres de l’UE à Luxembourg, mercredi 29 juin - Crédits : Fahroni / iStock

Après “17 heures de négociations entre les ministres nationaux de l’Environnement”, un accord a été trouvé pour rapprocher “l’Union européenne de la mise en œuvre de mesures radicales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % [par rapport aux niveaux de 1990] au cours de la décennie”, introduit Politico.

A Luxembourg, les ministres se sont accordés sur “la création d’un nouveau marché européen du carbone pour les fournisseurs de carburants et fioul domestique, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour les fournisseurs d’électricité et certaines industries” [Les Echos]. Le quotidien économique ajoute que les Etats membres ont par ailleurs réussi à s’entendre à propos “d’un fonds de 59 milliards d’euros pour protéger les citoyens à faible revenu de l’UE des coûts liés à cette mesure entre 2027 et 2032″.

Les Vingt-Sept ont aussi approuvé “le projet de la Commission de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves en Europe à partir de 2035, imposant de facto les motorisations 100 % électriques”, relate Le Monde. Enfin, “les ministres se sont prononcés en faveur de deux autres propositions visant à renforcer les objectifs nationaux de réduction des émissions, et à accroître les puits naturels d’absorption du carbone tels que les forêts” [Les Echos].

Validation du Fonds social pour le climat

La proposition de réforme du marché du carbone de l’UE “a suscité l’inquiétude des capitales, qui craignaient une renaissance du mouvement des ‘Gilets jaunes’ à l’échelle du continent lorsque les factures seraient plus élevées”, note Politico. Mais cette inquiétude “a été tempérée par la promesse d’un Fonds social pour le climat”. Une enveloppe que la Commission européenne avait fixée à 72 milliards d’euros dans sa proposition initiale, en juillet 2021.

D’accord sur le principe, les Vingt-Sept se sont opposés sur l’ampleur du fonds”, observe Sud Ouest. Ce montant de 72 milliards d’euros pour 2025-2032 était “bien trop élevé pour un groupe d’Etats dits ‘frugaux’ (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Finlande…)”, poursuit le quotidien régional. “Berlin, soutenu par le Danemark et les Pays-Bas, a d’abord proposé de n’allouer que 5 % des recettes du nouveau marché carbone au Fonds social, contre 25 % dans le projet de la Commission, soit environ 20 milliards d’euros” [Euractiv].

Dans un esprit de compromis, l’Allemagne a finalement relevé sa proposition à environ 48 milliards d’euros”, poursuit le média. “A l’inverse”, relève Le Figaro, “de nombreux pays d’Europe de l’Est ou du Sud trouvaient le mécanisme social largement insuffisant”. Au final, les gouvernements “se sont mis d’accord sur 59 milliards d’euros, soit plus que ce que les pays les plus économes souhaitaient, mais toujours moins que ce que de nombreux membres à faibles ressources avaient demandé” [Politico].

C’est la France, qui occupe encore la présidence tournante du Conseil jusqu’à la fin du mois de juin, qui “a rallié la majorité des Etats à un compromis à 59 milliards d’euros pour une période plus restreinte (2027-2032)”, indique Le Figaro. L’accord n’a toutefois “pas convaincu la Pologne, qui a dénoncé ‘des décisions risquant de saper le soutien populaire au plan climat’ “. La Lettonie s’inquiète également d’un “fonds trop petit, incapable de répondre aux défis rencontrés”, cite le quotidien, et espère son relèvement lors des prochaines négociations avec les députés européens.

Plus de voitures à moteur thermique en 2035

Les ministres de l’Environnement se sont aussi “prononcés en faveur de l’interdiction de la vente de voitures particulières et camionnettes neuves à moteur thermique à compter de 2035 dans l’UE” [Les Echos]. Cette mesure “doit contribuer à atteindre les objectifs climatiques du continent, en particulier la neutralité carbone à l’horizon 2050″, complète TV5 Monde.

L’Italie et l’Allemagne ont néanmoins obtenu des Vingt-Sept la possibilité d’envisager un feu vert à l’avenir pour des technologies alternatives comme les carburants synthétiques (e-carburants) ou motorisations hybrides rechargeables si celles-ci permettent de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules”, lit-on dans La Tribune.

Si certains pays comme l’Italie ou la Slovaquie souhaitaient reporter l’échéance à 2040, un compromis avancé par Berlin a finalement été adopté” : l’Allemagne, plus grand marché automobile européen, “a proposé en effet de conserver cet objectif de 2035 mais [a] demandé à Bruxelles d’évaluer en 2026 si les véhicules hybrides ou fonctionnant avec des carburants neutres en CO2 pouvaient permettre [d’]atteindre cet objectif”, nous apprennent Les Echos.

Les ministres “ont également approuvé l’extension de cinq ans de l’exemption des obligations en matière de CO2 accordée aux constructeurs de ‘niche’ ou ceux produisant moins de 10 000 véhicules par an”, une clause dite “amendement Ferrari” qui “profitera notamment aux marques de luxe” [Le Monde]. “Ces mesures doivent désormais être négociées avec les eurodéputés”, précise le quotidien.

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