Toute L'Europe – Comprendre l'Europe

Obligations vertes : l’Union européenne définit des standards pour éviter le greenwashing

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont trouvé mardi 28 février un terrain d’entente sur la création de normes pour les obligations vertes, des titres de dette destinés à financer la transition écologique.

Les obligations vertes peuvent soutenir des projets de décarbonation des transports mais des divergences existent entre pays dans les méthodologies utilisées
Les obligations vertes peuvent soutenir des projets de décarbonation des transports mais des divergences existent entre pays concernant les méthodologies utilisées - Crédits : Alessandro Rampazzo / Commission européenne

Eurodéputés et Etats membres de l’UE ont annoncé avoir trouvé un accord mardi soir afin de créer une norme européenne d’obligations vertes, ou “green bonds”. Ces titres de dette sont destinés à financer la transition écologique en soutenant des projets comme la rénovation thermique des logements, les transports à faibles émissions de gaz à effet de serre ou encore la gestion durable des déchets.

Le règlement validé par les négociateurs hier vise à réguler l’appellation “EuGB”, pour “obligation verte européenne”. Il pose des exigences uniformes à destination des émetteurs d’obligations qui souhaiteraient utiliser ce label. Le tout pour éviter le greenwashing et s’assurer que les investissements soient bien fléchés vers des projets en faveur du climat et de l’environnement.

Les titres émis devront ainsi s’aligner sur la taxonomie verte européenne, une liste de l’UE des activités économiques pouvant être considérées comme “durables”. Les entreprises qui choisissent d’utiliser la norme “EuGB” lors de la commercialisation d’une obligation devront être transparentes sur l’utilisation du capital de l’obligation. “Elles sont également tenues de montrer comment ces investissements s’inscrivent dans les plans de transition de l’entreprise dans son ensemble”, souligne le Parlement européen dans un communiqué. Le texte “établit également un système d’enregistrement et un cadre de surveillance”, ajoute le Conseil.

Si cette “dette verte” connaît un véritable essor depuis quelques années, elle reste toutefois marginale, représentant environ 5 % du total des émissions mondiales obligataires en 2021. L’UE est pionnière en la matière. La Banque européenne d’investissement (BEI), son institution financière, avait dévoilé la première obligation verte en 2007. Et au troisième trimestre 2022, plus de la moitié des “green bonds” émises dans le monde ont été libellées en euros.

L’accord doit encore être définitivement adopté par les deux institutions. Il commencera à s’appliquer 12 mois après son entrée en vigueur.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Obligations vertes : l'Union européenne définit des standards pour éviter le greenwashing

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide Le consentement des cookies est requis