Objectifs et fonctionnement de la politique européenne de l’énergie

Diversité et dépendance énergétiques

Les pays membres de l’Union européenne se caractérisent par la grande diversité de leurs approches en matière d’énergie. Chaque Etat dispose en effet de son propre bouquet énergétique (pétrole, gaz, charbon, nucléaire, renouvelables) et dépend de façon plus ou moins importante des approvisionnements extérieurs, notamment de la Russie et du Moyen-Orient.

Peu de pays produisent une part significative de l’énergie qu’ils consomment : la France avec le nucléaire, le Danemark avec les renouvelables, la Pologne avec le charbon ou encore le Royaume-Uni avec le pétrole. Et dans certains Etats, les débats demeurent animés quant au recours à certaines énergies comme le nucléaire (particulièrement depuis la catastrophe de Fukushima) ou le charbon.

Dans 12 des 28 Etats membres de l’UE, la dépendance énergétique dépasse les 60 %. Cette situation concerne des pays tels que l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie, tandis que les Etats de petite taille comme Chypre, le Luxembourg et Malte dépendent à plus de 96% des approvisionnements extérieurs.

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Objectifs de la politique européenne de l’énergie

La politique européenne de l’énergie, quoique toujours incomplète, est une composante importante de la construction européenne depuis ses origines. Avec l’acier, le charbon a en effet été le premier secteur “communautarisé” , dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951, et dans le but d’éviter le déclenchement d’un nouveau conflit armé entre les puissances européennes.

Plusieurs objectifs sont aujourd’hui poursuivis, au niveau européen, en matière énergétique, formalisés par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Parmi ceux-ci :

• Garantir le bon fonctionnement du marché de l’énergie ;
• Assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique ;
• Promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ;
• Promouvoir le développement des énergies renouvelables afin de mieux s’aligner sur les objectifs climatiques et de les intégrer dans la nouvelle organisation du marché ;
• Promouvoir la recherche, l’innovation et la compétitivité.

Des objectifs sectoriels qui s’intègrent logiquement dans les efforts européens relatifs à la lutte contre le dérèglement climatique. D’ici 2020, les Européens se sont ainsi fixé trois objectifs chiffrés : réduire de 20 % leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990, porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique à 20 % et améliorer l’efficacité énergétique de 20 % par rapport aux prévisions réalisées en 2007 pour 2020. A l’échéance 2030, les objectifs ont respectivement été rehaussés à 40 %, 32 % et 32,5 %.

Réaliser l’Union de l’énergie

Afin de réduire leurs divergences énergétiques et réaliser leurs objectifs, les Européens cherchent, depuis plusieurs années, à bâtir une véritable “Union de l’énergie” . Cette dernière comporterait cinq dimensions :

1. La sécurité, la solidarité, la confiance pour assurer l’approvisionnement énergétique des Etats membres ;
2. L’établissement d’un marché intérieur de l’énergie intégré qui permettrait la libre circulation de l’énergie sans barrière technique ou règlementaire ;
3. L’amélioration de l’efficacité énergétique pour réduire la dépendance énergétique, la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ;
4. L’action pour le climat et la décarbonisation de l’économie ;
5. La recherche, l’innovation et la compétitivité pour multiplier les investissements dans les technologies à faible intensité carbone et ainsi réaliser la transition énergétique.

S’agissant de la sécurité de l’approvisionnement, l’enjeu revêt une importance particulière pour les Européens, ces derniers achetant 54 % de leurs besoins en énergie à des pays souvent soumis à d’importants risques géopolitiques et climatiques. Des mesures ont été adoptées depuis la fin des années 2000, à la suite notamment des ruptures des livraisons russes de gaz, et dans le cadre du paquet Energie propre, adopté fin 2018. L’harmonisation des réseaux de transport d’énergie en vue d’améliorer leurs interconnexions est entreprise, tandis que l’UE s’efforce également de diversifier ses approvisionnements et a mis en œuvre des mécanismes de solidarité régionales en cas de crise. Notons toutefois que le projet de pipeline Nord Stream 2, devant relier la Russie et l’Allemagne ne fait pas l’unanimité sur le continent, certains dénonçant un risque pour l’indépendance énergétique de l’Europe.

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Que fait l’Europe pour la transition énergétique ?

Afin de réaliser le marché intérieur de l’énergie, l’ouverture progressive des marchés nationaux de l’électricité et du gaz a été réalisée à partir de 2004 pour les entreprises et collectivités et 2007 pour les particuliers. Des règles communes, également renforcées par le paquet Energie propre de 2018, permettent également de mieux protéger les consommateurs (droit de changer de fournisseur rapidement et sans frais, généralisation des compteurs intelligents, transparence des conditions contractuelles, traitement des réclamations, protection des consommateurs vulnérables…). A l’avenir, les fournisseurs d’énergie auront ainsi la possibilité de fixer leurs propres prix sans régulation étatique des tarifs, même si les Etats membres conserveront la possibilité de continuer de réguler les prix pour les plus démunis.

En matière d’efficacité énergétique, les Européens se sont donc fixé, en 2018, l’objectif d’une amélioration de 32,5 % d’ici à 2030, par rapport aux prévisions faites en 2007. Une autre directive européenne a été adoptée en 2012 afin de mettre en œuvre un ensemble de mesures contraignantes (réduction des ventes des sociétés de distribution d’énergie, rénovation des bâtiments publics, systèmes de certification…). Des objectifs nationaux d’efficacité énergétique doivent également être définis par les Etats membres. Les résultats en la matière demeurent toutefois décevants, dans la mesure où la consommation d’énergie a augmenté entre 2014 et 2017, menaçant la réalisation des objectifs européens.

La politique énergétique est en outre une composante essentielle de l’action globale de l’Union européenne pour le climat. Outre l’efficacité énergétique, des objectifs contraignants ont été adoptés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Le système d’échange de quotas d’émissions, révisé début 2018, participe également à cette stratégie européenne pour le climat.

L’UE a enfin vocation à massivement soutenir le développement des technologies à faible intensité carbone, notamment par le biais de financements pour la recherche et développement et l’innovation. Plus précisément, les Européens accentuent leurs efforts dans des domaines tels que le stockage de l’énergie, élément clé de la transition énergétique et du développement des renouvelables dont la production est intermittente. Les énergies renouvelables elles-mêmes font logiquement l’objet d’un soutien important de la part de l’UE, tout comme la capture du carbone ou encore l’expérimentation de la fusion nucléaire.