Actualité Votre rapport sur les substances radioactives dans l’eau a été adopté par le Parlement européen en session plénière la semaine dernière. Sur quel constat se base cette nouvelle législation européenne ?
Michèle Rivasi : Dans la directive-cadre sur l’eau, qui date de 2008, l’annexe 3 devait indiquer les substances radioactives naturelles, comme le radon, ainsi que les substances radioactives artificielles, comme le tritium, évacuées par les centrales nucléaires. Or, jusqu’à présent, les exigences relatives à ces dernières substances n’ont pas été remplies par la Commission européenne, d’où ce nouveau projet de directive.
Mais sur ce texte nous rencontrions un problème de fond : la Commission demandait que toute la partie relative aux substances radioactives dans l’eau potable, que nous consommons, soit enlevée de la directive-cadre sur l’eau pour être intégrée dans le traité Euratom. Or, si cela était fait, les parlementaires européens n’auraient plus de pouvoir de codécision sur ces questions, mais donneraient seulement un avis, ce qui revient à les empêcher d’intervenir. Pendant le vote en plénière, la semaine dernière, les eurodéputés m’ont donc suivie en affirmant qu’il était hors de question que cette partie de la législation relative aux substances radioactives dans l’eau potable soit en-dehors du traité de Lisbonne et donc de la directive-cadre.
Ont également été votées toutes les recommandations que j’avais faites pour séparer la radioactivité naturelle, sur laquelle nous ne pouvons pas intervenir, de la radioactivité artificielle qui peut provenir de décharges radioactives, de centrales nucléaires ou d’industries qui manipulent des substances radioactives. De même, les normes proposées par la Commission étaient établies sur la base d’un adulte de 70 kilogrammes. Nous avons proposé que la référence choisie soit la population la plus sensible, à savoir les enfants. Quand on voit ce qui s’est passé à Fukushima ou même en France, sur le site de Tricastin, où l’eau était contaminée en uranium du fait du fonctionnement de la centrale nucléaire, on comprend que ces normes peuvent protéger les populations qui sont en aval. Pendant des années, la population avoisinante a consommé de l’eau beaucoup trop chargée en uranium, du fait du fonctionnement de ces centrales , parce que ces normes n’étaient pas édictées.
Pensez-vous que le Conseil de l’Union européenne entendra le message du Parlement européen et ira dans le même sens, notamment en ce qui concerne la base juridique de la législation ?
Michèle Rivasi : La Commission européenne, qui voulait que ces règles soient rattachées au traité Euratom, était soutenue par la position française ou anglaise, deux Etats membres qui ont beaucoup de centrales nucléaires. Le premier message c’est que les députés européens m’ont suivie en grande majorité, et c’est vraiment un symbole fort.
Mais si jamais les Etats membres font blocage pour que la législation ne soit pas basée sur le traité de Lisbonne, et donc soumise à la codécision, j’irai jusqu’au bout : j’attaquerai devant la Cour de justice de l’Union européenne. Nous sommes ici au coeur des compétences européennes, aussi bien en ce qui concerne l’environnement qu’en ce qui concerne la santé publique. Il est anormal, dans une législation sur l’eau, de séparer des substances cancérigènes de substances radioactives, qui sont cancérigènes aussi ! Cela ne tient pas d’un point de vue juridique. Il est anormal que ce qui touche à la radioactivité ne soit pas dans le champ démocratique de l’Europe.
En 2012, un Eurobaromètre révélait que la qualité de l’eau reste une préoccupation majeure chez les Européens, beaucoup se sentant notamment mal informés. Comment peut-on remédier à ce manque d’information ?
Michèle Rivasi : L’Europe a été, avec sa directive-cadre sur l’eau en 2008, à l’avant-garde dans ce domaine. Mais les Etats membres sont par contre beaucoup moins vigilants car l’eau intéresse énormément de lobbies. En France, quand on édicte une loi sur l’eau, celle-ci doit être signée par plusieurs ministres : l’industrie, l’environnement, la santé, les transports, l’agriculture etc. C’est un secteur dans lequel s’affrontent énormément de lobbies.
Mais les évaluations réalisées dans le cadre de cette directive montre que nous ne sommes pas bons sur le plan européen, que la moitié des masses d’eau de surface européenne n’atteint pas le bon état écologique. Les citoyens européens dénoncent un manque de transparence car on devrait avoir des fréquences de mesures des eaux souterraines et des eaux de surface. Quand il y a une détérioration de la qualité de l’eau, on ralentit la fréquence des prélèvements en France. Au moment du scandale de l’Onema (l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques), il a été indiqué que les mesures n’étaient pas représentatives de l’état de la qualité de l’eau. L’Europe doit pousser les Etats membres à garantir la fréquence des prélèvements, la nature des mesures par rapport aux différents polluants et enfin la transparence de l’information vis-à-vis de la population.
Ainsi la Pologne veut développer l’exploitation du gaz de schiste mais ils ne sont pas au point sur les mesures concernant les nappes phréatiques. Il est évident que si demain il y a des explorations et des exploitations de gaz de schiste nous n’aurons aucune garantie !
La Politique agricole commune peut-elle jouer un rôle dans la préservation de la qualité des eaux européennes ?
Michèle Rivasi : Les nitrates et mêmes les pesticides sont effet très présents dans les eau, souterraines comme de surface et cela montre l’impact de l’agriculture. Je suis très déçue du dernier vote sur la Politique agricole commune en session plénière du Parlement. Nous étions pour un plafonnement des aides de la PAC à 100 000 euros, ce qui touchait des milliers d’exploitations, et l’argent restant permettant de verdir l’agriculture à la fois par la rotation des cultures, ce qui permet une réduction du recours aux engrais, et en faveur d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement, notamment en poussant l’agriculture biologique. Mais avec le dernier vote nous avons tout perdu, et cela est dramatique parce que cette PAC va encore encourager les grosses exploitations industrielles, l’agro-industrie qui est l’objet de nombreux scandales.
Il y a également le problème des antibiotiques et des oestrogènes dans l’eau. Lorsque l’on veut faire des mesures sur le plan européen sur les oestrogènes, qui peuvent provenir des pilules qui sont rejetées dans les eaux usées, on voit que cela a une répercussion sur les poissons, les écosystèmes, et demain sur les humains puisque l’eau potable vient bien de quelque part. Or le parti conservateur et certains libéraux ne veulent absolument pas renforcer la réglementation. L’eau c’est la vie. Une eau de mauvaise qualité a forcément des répercutions sur la santé. Une insuffisance des ressources en eau a des répercutions sur l’industrie. Il faut absolument que, sur le plan européen, ce message soit primordial. Une dégradation de l’eau sur le plan européen aura des conséquences sur l’ensemble des Etats membres, et nous devons nous mobiliser contre cela.
Quels sont les bons et les mauvais élèves en matière de qualité de l’eau au sein de l’Union européenne ?
Michèle Rivasi : Tous les pays fortement agricoles sont ceux où souvent les masses d’eau sont moins bonnes. Ainsi les pays du Nord, où il y a moins d’agriculture et où elle est moins expansive, ont moins de problème. Mais cela dépend beaucoup du type de développement dans les pays. D’autres pays, comme ceux en bord de Méditerranée, sont plus critiques au niveau des ressources, car dans ces pays une utilisation intensive de l’eau peut entraîner une raréfaction.
Cela dépend donc du modèle de développement choisi par les pays : la Bulgarie, très agricole, a dit non au gaz de schiste car elle a conscience que si l’eau est contaminée, cela aura des conséquences sur son agriculture. Le cas de la Pologne est plus délicat car il y a une prise en compte moindre de sa population. La France a également des problèmes, notamment en Bretagne avec le lisier, face à son agriculture productiviste. Il faut revenir en arrière, faire de la rotation d’agriculture, diminuer le nombre d’élevages industriels, causes de pollution aux nitrates par exemple, et donner moins d’autorisation.
2013 est l’Année internationale de l’eau, et elle est centrée sur le thème de la coopération. Comment l’Union européenne peut-elle accompagner les pays en développement dans leur gestion de cette ressource qui se raréfie ?
Michèle Rivasi : Je peux en parler d’autant plus que je fais partie d’une délégation du Parlement européen pour les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique). Nous sommes très soucieux qu’il y ait une entente régionale, alors qu’historiquement les pays avaient avec l’Union européenne une relation bilatérale. Nous développons une action régionale pour que le développement se fasse à l’échelle régionale et que les aides européennes ne soient attribuées que dans ce cadre.
L’eau est un enjeu majeur puisqu’il est très rare qu’un fleuve ne traverse qu’un seul pays. Il faut ainsi une collaboration des pays concernés. De même, l’agriculture a un impact : si certains pays développent le coton, très consommateur en eau, il ne faut pas que cela pénalise le pays voisin qui n’exploite pas le coton. Il faut fonctionner en intelligence collective, et ce n’est pas simple. Chaque Etat, notamment en période de crise, a tendance à se replier sur lui-même. Mais l’eau est un enjeu économique majeur, car sa baisse de qualité atteint la santé publique, ce qui a un coût pour les Etats, mais aussi parce que l’industrie a besoin d’eau pour se développer. C’est donc un enjeu de développement.
Il faut appliquer le principe pollueur-payeur, également pour les industries européennes implantées en Afrique, comme les mines d’uranium au Niger par exemple. Des mesures doivent être effectuées dans les nappes phréatiques avant, pendant, et après les projets, et les process mis en oeuvre doivent également être respectueux de la qualité de ces nappes. L’Europe a une responsabilité. Mais la clé réside dans le mode de développement que l’on souhaite : nous sommes pour un développement intelligent et écologique.
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