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Mers et océans : quel rôle pour l’Union européenne ?

Alors qu'ils abritent des trésors de biodiversité et de précieuses ressources pour les activités humaines, les océans sont menacés par la pollution et la surpêche. Au niveau international, de nombreux dossiers sont sur la table, de la décarbonation du transport maritime à la lutte contre les déchets plastiques.

L'économie liée aux océans employait directement 4,5 millions de personnes dans l'UE en 2018, dont des pêcheurs
L’économie liée aux océans employait directement 4,5 millions de personnes dans l’UE en 2018, dont des pêcheurs - Crédits : Nuture / iStock

Les océans sont tout à la fois “des espaces contestés et des biens communs en danger”, selon les mots du ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian en amont du “One Ocean Summit” qui s’est tenu à Brest du 9 au 11 février dernier. 

Après deux jours de débats et de conférences, le président français Emmanuel Macron a réuni “un nombre restreint mais déterminé de chefs d’Etat et de gouvernement, de responsables d’institutions multilatérales, de chefs d’entreprises, de décideurs de la société civile”, a-t-il ajouté.

Cet évènement phare de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) a été l’occasion de faire avancer un certain nombre de dossiers, initiés au niveau européen ou mondial et considérés comme prioritaires par Paris. 

Préserver la biodiversité maritime

Parmi ces sujets, la préservation de la biodiversité marine fait l’objet d’une attention particulière. Dans sa stratégie en la matière, la Commission européenne avait fixé l’objectif de protéger 30 % des plus de 11 millions de km2 de mers de l’UE en 2030, en partie avec l’extension des zones Natura 2000, des sites naturels et semi-naturels qui se distinguent par leur biodiversité exceptionnelle. Pour concrétiser ces ambitions, elle prévoit d’ici mars un projet de législation visant à restaurer les écosystèmes dégradés. La France compte débuter les discussions à ce sujet avant la fin de sa présidence.

La lutte contre les déchets plastique est également un enjeu majeur pour la santé des espaces maritimes. Selon le programme de la PFUE, Paris compte aller “vers un accord mondial pour engager les négociations sur un traité international contraignant sur les déchets marins et la pollution plastique”. La Commission européenne doit pour sa part mettre sur la table, avant la fin de l’année, des mesures visant à limiter les microplastiques dans les produits et à réduire leur rejet dans l’environnement.

Toujours selon le programme français, l’objectif est aussi de préparer “la proposition de création d’une zone de réduction des émissions polluantes des navires sur l’ensemble de la Méditerranée (zone SECA)”. Initiative française, cette zone obligerait les navires qui la traversent à s’équiper de moteurs émettant moins d’oxyde de soufre. Sa mise en œuvre nécessite toutefois l’aval des Etats membres de l’Organisation maritime internationale (OMI), qui doivent se prononcer en juin 2022.

Décarboner le transport maritime

Au-delà du soufre, c’est l’ensemble des émissions polluantes liées aux océans que l’Union européenne entend réduire. La circulation entre les ports européens représente par exemple environ 4 % des émissions de CO2 de l’UE. 

La Commission européenne a proposé en juillet dernier un règlement afin de promouvoir l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (“FuelEU Maritime”). Et l’enjeu est colossal : selon l’exécutif européen, ces énergies devront représenter 86 % des carburants dans le transport maritime international pour que le continent atteigne la neutralité climatique en 2050, alors qu’aujourd’hui la presque totalité des combustibles du secteur sont d’origine fossile. La proposition entend accélérer l’électrification des navires et encourager les grands ports à poser des bornes de recharge à quai.

Officiellement, les ministres européens des Transports ont commencé à examiner la proposition en décembre 2021. S’ils approuvent globalement ses objectifs, ils ont néanmoins demandé des précisions sur ses modalités d’application (procédures de vérification, pénalités…). Les négociations se poursuivent donc sous présidence française.

Dans le même temps, l’exécutif européen a proposé que le transport maritime puisse faire l’objet d’une tarification carbone, en intégrant le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Le marché carbone oblige les entreprises à acheter des droits à polluer pour les inciter à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Son élargissement au transport maritime permettrait de réduire l’écart en matière de coûts entre les investissements dans les énergies bas carbone, plus onéreuses, et l’utilisation de combustibles fossiles.

Afin de mieux connaître les liens entre les mers, le changement climatique et les activités humaines, l’Union européenne développe aussi un “jumeau numérique” de l’océan mondial. Ce “double”, qui doit reconstituer virtuellement l’espace maritime et ses évolutions à partir de données scientifiques, permettra notamment de modéliser différents scénarios sur le changement climatique. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2024. Plus largement, l’UE insiste sur le rôle de la recherche pour répondre aux enjeux liés aux océans. La Commission a initié la mission “Restaurer notre océan et notre milieu aquatique d’ici à 2030”, pour soutenir les projets qui concrétisent les objectifs du Pacte vert européen.

Négociations internationales

Autre sujet d’importance et véritable serpent de mer, la gouvernance des océans fait également l’objet de discussions. Depuis près de 20 ans, les Etats négocient aux Nations unies un nouvel accord sur la biodiversité par-delà les juridictions nationales (BBNJ pour “Biodiversity beyond national juridiction”). Les zones en dehors des espaces maritimes contrôlés par les Etats comprennent en effet de riches puits de carbone, permettant de recapturer le CO2 dégagé dans l’atmosphère, et des réservoirs biologiques majeurs, qui font l’objet de nombreuses convoitises. Les 27 Etats membres comme la Commission européenne ont lancé une coalition aux côtés d’une dizaine de pays tiers afin de faire aboutir les négociations internationales sur ce sujet. La définition de cette protection des mers pourrait donc avancer dans les prochains mois, alors que les tractations avaient pris du retard à cause de la pandémie de Covid-19.

La France pousse également pour que l’accord du Cap soit définitivement ratifié. Adopté sous l’égide de l’Organisation maritime internationale en 2012, ce traité international définit des normes pour la sécurité des navires des marins pêcheurs. Dans les faits, plusieurs pays manquaient à l’appel pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. En février dernier à Brest, 6 Etats se sont engagés à le ratifier, ouvrant la porte à une application de l’accord, alors même qu’il doit concrétiser les promesses d’une convention signée en 1977. “Chacun sait que les pêches illégales sont souvent le fait de navires qui ne sont pas aux normes : lutter pour la sécurité des pêcheurs, c’est lutter pour l’amélioration des conditions de travail et pour la protection de la ressource !”, avait martelé la ministre de la Mer Annick Girardin en présentant les enjeux du One Ocean Summit.

Le sommet de Brest a ainsi constitué une étape dans la gestion mondiale des océans, mais est loin d’être la seule. Cette réunion est aussi l’occasion de préparer la COP15 “Biodiversité”, qui se tiendra en Chine cette année, ainsi que le prochain sommet des Nations unies pour les océans, à Lisbonne en juin.

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