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Les Vingt-Sept s’accordent sur les grandes lignes de la taxe carbone aux frontières

Mardi 15 mars, les Etats membres de l’Union européenne ont trouvé un accord pour taxer les produits importés en fonction de leur bilan carbone. Un important pas en avant pour le projet initié en juillet dernier, dont certaines modalités doivent encore être précisées.

Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, annonce l'accord entre les Vingt-Sept sur la taxe carbone aux frontières à la suite du Conseil "Affaires économiques et financières", à Bruxelles, le 15 mars 2022 - Crédits : Conseil de l'Union européenne
Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, annonce l’accord entre les Vingt-Sept sur la taxe carbone aux frontières à la suite du Conseil Affaires économiques et financières, à Bruxelles, le 15 mars 2022 - Crédits : Conseil de l’Union européenne

“Feu vert des Etats européens à la taxe carbone aux frontières”, titre malicieusement Derek Perrotte pour Les Echos. Ce mardi 15 mars, les ministres de l’Economie et des Finances “sont parvenus à un accord sur le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” (MACF), explique le journaliste du quotidien économique.

Les Etats membres ont validé les grandes lignes qu’avait tracées l’été dernier la Commission européenne”, poursuit l’article des Echos. Ce mécanisme doit permettre de taxer les importations dans l’UE de produits issus de cinq secteurs, “les plus intenses en carbone […] selon le bilan environnemental de leur production, en se calant sur le prix européen de la tonne de CO2”, précise le journal. Sur cette liste figurent ainsi le “ciment, [l’] aluminium, [les] engrais, [l’] acier et [la] production d’énergie électrique”, ajoute Pierre Benazet pour RFI. La taxe doit progressivement commencer à être prélevée à partir de 2025.

Même si les propositions de la Commission ont été suivies, les Vingt-Sept ont aussi apporté leur pierre à l’édifice : ainsi “toutes les importations d’une valeur supérieure à 150 euros” seront taxées, indique le correspondant à Bruxelles de la radio internationale. Le mécanisme doit fonctionner “en parallèle avec l’actuel système d’échange de quotas d’émissions de CO2 qui […] est un mécanisme interne à l’Union européenne” [RFI].

Compétitivité

L’adoption de ce mécanisme “a deux objectifs”, expose France info : “préserver la compétitivité de l’industrie européenne face aux productions fortement carbonées importées de l’extérieur” et “éviter les délocalisations des entreprises européennes qui seraient tentées d’aller produire ailleurs, dans ces pays justement peu regardants sur les conditions de production et les émissions de gaz à effet de serre.”

C’est l’une des “pièces maîtresses” [Les Echos] du plan pour le climat de la Commission européenne, présenté le 14 juillet 2021 dans le cadre du Pacte vert européen, qui vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le quotidien économique note que “le MACF ne devrait rapporter qu’un milliard d’euros par an au budget de l’UE, dont il constituera une nouvelle ressource propre, avec vocation notamment à participer au remboursement du plan de relance européen”.

Réussite française

Malgré un accord “à une très large majorité”, comme le rapporte Le Figaro, les Vingt-Sept ne se sont pas encore entendus “sur certaines modalités clés” qui les divisent encore et qui “seront débattues ultérieurement”. Les Etats membres n’ont notamment “pas tranché sur le projet de supprimer […] les quotas d’émissions gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence de pays tiers.” La Pologne, “dont l’industrie est très émettrice de CO2″ [Le Figaro], fait partie des pays qui s’y sont opposés et réclame le maintien de ce dispositif. D’ailleurs, “ ‘les éléments relatifs à la fin des quotas gratuits seront traités’ dans un texte distinct visant à réformer le marché du carbone européen, actuellement en discussion au Parlement comme parmi les Etats”, fait savoir Le Figaro en citant le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Malgré tout, il s’agit d’une réussite pour la France, annonce Le Point : “la France vient de remplir l’un de ses principaux objectifs de sa présidence tournante de l’UE”. Bruno Le Maire salue “une décision majeure”, que la France défend depuis plusieurs années. “Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande : tous avaient défendu l’idée à Bruxelles”, raconte Clément Solal pour Le Parisien. La situation a pu se débloquer aujourd’hui grâce au ralliement de l’Allemagne, souligne Emmanuel Berretta dans Le Point, qui était le dernier “grand pays qui rechignait”.

Négociations avec le Parlement

Prochaine étape désormais : les négociations avec le Parlement européen. D’ici là, le MACF “sera néanmoins gelé jusqu’à ce que les colégislateurs parviennent à avancer sur la réforme du marché carbone européen (ETS)”, analyse Mathieu Solal pour L’Opinion. Une fois qu’elles auront démarré, ces négociations s’annoncent compliquées “compte tenu des conséquences énergétiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie”, ajoute le journaliste. Le Parlement doit dévoiler “sa propre position au mois de juin”, selon Les Echos.

Et la question des quotas gratuits pour les industriels européens devrait être une importante source de débat, précise le quotidien économique. Si la Commission et le Conseil penchent pour une suppression des quotas gratuits entre 2026 et 2035, “le Parlement devrait être tenté de réclamer un rythme plus rapide”. Une sortie génératrice de revenus que les Etats souhaitent toucher directement. De son côté, la Commission propose d’attribuer 25 % de ces sommes au budget de l’UE. Enfin, “des voix au Parlement européen, comme Pascal Canfin (LREM/Renew), président de la commission Environnement, proposent de flécher […] cette nouvelle ressource vers le soutien aux entreprises se décarbonant” [Les Echos].

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