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L’accord a été conclu au petit matin ce mercredi 14 décembre, après une nuit de négociations entre le Parlement et le Conseil de l’UE. Eurodéputés et Etats membres ont trouvé un compromis sur le mode de financement de REPowerEU, le plan proposé par la Commission européenne en mai dernier pour réduire massivement les importations de gaz, pétrole et charbon russes. Il met l’accent sur les économies d’énergie, la diversification de l’approvisionnement énergétique de l’UE, les énergies renouvelables et les infrastructures.
20 milliards d’euros de subventions sont ainsi proposés aux Etats membres. Ils seront distribués “en tenant compte de leur taux de dépendance énergétique et de la part des combustibles fossiles dans la consommation intérieure brute d’énergie”, explique le Parlement dans un communiqué de presse. 8 milliards d’euros proviennent du marché carbone européen, tandis que 12 milliards seront prélevés sur le Fonds d’innovation (lui-même alimenté par le marché carbone).
Les Vingt-Sept ont également la possibilité de mobiliser les 225 milliards d’euros de prêts non-utilisés du plan de relance européen, destiné à remettre sur les rails l’économie du Vieux Continent après la pandémie.
Interconnexions et transparence
Investissements, environnement, numérique… Pour rappel, les Etats membres ont chacun dû rédiger leur propre feuille de route, comprenant projets de réformes et d’investissements, afin de toucher l’argent du plan de relance européen. Ils devront insérer un nouveau chapitre à ces plans nationaux, avec des mesures propres à REPowerEU. Tâche aux gouvernements d’optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments, de décarboner l’industrie, d’augmenter la production d’énergie renouvelable ou encore d’améliorer les réseaux de gaz et d’électricité.
Concrètement, 30 % de ce chapitre énergie devrait être consacré à des projets transfrontaliers, comme des interconnexions électriques ou le transport d’hydrogène.
Les investissements dans les énergies fossiles sont encadrés. Les projets devront être opérationnels d’ici 2026 et être financés uniquement par des prêts. L’autorisation pour le pétrole concerne seulement 3 Etats membres enclavés et celle pour le gaz est plafonnée à 25 % des enveloppes.
REPowerEU contient également un soutien financier aux ménages et aux entreprises durement touchés par la hausse des prix de l’énergie. Les gouvernements pourront mobiliser l’argent restant des fonds de cohésion de la période de programmation précédente (2014-2020) pour les soutenir. 7,5 % de leur enveloppe financière 2021-2027 de cette même politique de cohésion pourra par ailleurs être transférée vers des projets REPowerEU.
Enfin, les négociateurs du Parlement vantent une transparence accrue de l’utilisation de l’argent européen. Les Etats membres devront en effet publier les 100 premiers bénéficiaires des investissements au titre de cette nouvelle feuille de route européenne.
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1 commentaire
Très rassurant cette stratégie axée sur l’autonomie de nos ressources énergies , mais au niveau nucleaire , la chine nous met elle pas en peril ?????