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Feu vert de la Commission européenne à l’interdiction des vols intérieurs courts en France

L’exécutif européen a validé vendredi 2 décembre la mesure française de suppression des vols intérieurs lorsqu’un trajet en train de moins de deux heures et demie est possible.

La législation française en matière de vols intérieurs devra être revue dans trois ans
La législation française en matière de vols intérieurs devra être revue dans trois ans - Crédits : Narvikk / iStock

Dans une décision publiée le 2 décembre au Journal officiel, la Commission européenne a donné son feu vert à la suppression des vols intérieurs en France lorsqu’un trajet en train de moins de deux heures et demie est possible.

La Commission a conclu que la proposition française était cohérente avec les objectifs climatiques de l’Union européenne et ne posait pas de problèmes de concurrence. Le Pacte vert ambitionne de réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports d’ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990.

Inscrite dans la loi Climat de 2021, cette mesure comporte certaines exceptions, comme les vols entre Paris-Charles de Gaulle et Lyon ou Rennes ainsi que la liaison entre Lyon et Marseille. Ces trois lignes pourront être interdites à l’avenir si l’offre ferroviaire s’améliore, en particulier la régularité des trains.

La France avait informé la Commission européenne, gardienne du bon fonctionnement du marché intérieur, de son intention d’interdire les vols intérieurs courts dans l’Hexagone le 17 novembre 2021. Plusieurs compagnies aériennes et aéroports avaient dans le même temps déposé une plainte auprès de la Commission. Ils considéraient cette mesure comme une atteinte à la concurrence et soulignaient que le secteur était déjà soumis au marché du carbone européen, destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE via un système de quotas.

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