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Face à l'IRA américaine, la Commission européenne s'apprête à dévoiler la pièce maîtresse de son plan industriel vert 

Bruxelles doit présenter son Net Zero Industry Act ce jeudi. Un texte axé sur les technologies vertes, qui doit permettre à l’Europe de maintenir sa compétitivité industrielle face à la Chine et aux Etats-Unis.

Le constructeur automobile Volkswagen a annoncé mettre au point mort son projet d’usine de batteries en Europe centrale, devant les 10 milliards de dollars promis par l’administration américaine - Crédits : typhoonski / iStock

La course est lancée. La course pour savoir qui sera dominant sur le marché [des technologies net-zéro] à l’avenir” : c’est par ces mots prononcés devant le Parlement européen mercredi 15 mars qu’Ursula von der Leyen a rappelé les objectifs du “Net Zero Industry Act”, présenté en principe cet après-midi [EU Observer].

Celui-ci se veut la principale réponse européenne à la législation américaine dite “Inflation Reduction Act”, rappelle Le Point. Présenté comme un plan anti-inflation, l’IRA prévoit “340 milliards d’euros de subventions vertes” pour les industries implantées sur le sol américain. Au-delà des avantages qu’elle procure aux entreprises américaines – notamment dans le secteur automobile -, l’Union européenne craint que cette loi n’incite les sociétés du Vieux Continent à délocaliser leurs activités outre-Atlantique.

Avec les “subventions chinoises et américaines en faveur des technologies vertes”, la Commission européenne redoute que “l’industrie manufacturière [ne se détourne] de l’Union européenne”, analyse Politico. Or “il y a urgence”, estime Le Point. Récemment, “Volkswagen a annoncé mettre au point mort son projet d’implantation d’une usine de batteries en Europe centrale”, privilégiant “les 10 milliards de dollars promis par l’administration américaine en subventions et crédits d’impôts”, relève L’Usine Nouvelle.

Concurrencer les Etats-Unis et la Chine

Face à ces risques, la Commission avait présenté, en février, les principaux axes de son “plan industriel vert” visant à soutenir l’industrie européenne. “Rédigé en un temps record”, son premier pilier, le Net Zero Industry Act, doit être présenté aujourd’hui [Politico]. Son objectif : donner “la priorité aux technologies vertes, y compris l’énergie solaire et éolienne, en leur accordant davantage de financement et une plus grande liberté réglementaire”, détaille France 24. Selon Politico, le texte inviterait les pays à “utiliser un ensemble de politiques, allant des autorisations aux subventions, en passant par les marchés publics”, pour atteindre des objectifs de “production locale dans l’UE d’ici à 2030”.

L’Europe veut ainsi se lancer dans une “course aux subventions”, explique La Vanguardia. En ce qui concerne les marchés publics, la loi introduit de nouvelles exigences pour prendre en compte la “sécurité d’approvisionnement” lors des appels d’offres, ajoute Politico. Le projet de loi européen consulté par le Financial Times indique en effet que “la Chine est responsable de plus de 90 % de certaines pièces utilisées dans les panneaux solaires […] et accroît sa domination sur d’autres chaînes d’approvisionnement, notamment la production d’éoliennes et de véhicules électriques”. Les décideurs politiques reconnaissent que “l’UE est en train de remplacer sa dépendance au gaz russe par une dépendance aux technologies propres de la Chine”, poursuit le quotidien britannique.

Bataille sur le nucléaire

La proposition devait initialement être rendue publique mardi, “mais une impasse au sein de la Commission sur l’inclusion de l’énergie nucléaire a retardé l’annonce”, explique France 24. La France a poussé pour l’inclusion de l’énergie nucléaire dans la liste des technologies stratégiques “net-zéro” bénéficiant de permis ultra-simplifiés, “mais elle a en grande partie perdu cette bataille”, note Politico.

Sa proposition a provoqué “une levée de boucliers de la part de certains commissaires”, dont Frans Timmermans et Margrethe Vestager, respectivement en charge de l’Environnement et de la Concurrence. Le compromis final “inclut les petits réacteurs nucléaires modulaires (une technologie naissante) comme unetechnologie nette zéro’ de second rang”, poursuit le journal.

En outre, des interrogations émergent sur les facilités octroyées à l’industrie dans le plan proposé par la Commission, rapporte Contexte. Le cabinet du commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, réfute l’idée que ce texte sacrifierait l’environnement au profit de l’industrie, “tout en reconnaissant que les activités du secteur secondaire ne sont, par nature, pas sans incidence sur l’environnement”, indique le média. La Commission devrait également présenter aujourd’hui le “Critical raw material act” sur les matières premières essentielles. Désormais inclus dans le plan industriel vert, ce dernier “vise à réduire la dépendance excessive de l’UE à l’égard de la Chine pour les matériaux essentiels à l’industrie numérique, tels que le lithium”, ajoute EU Observer.

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