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Environnement : la Commission européenne précise son plan “Zéro pollution” pour 2050

L’exécutif européen a détaillé ce mercredi 26 octobre son programme visant à rendre l’environnement exempt de toute pollution nocive d’ici 2050. Celui-ci ambitionne notamment de réduire la mortalité liée à la pollution de l’air de 75 % à la date intermédiaire de 2030.

Selon l'Agence européenne pour l'environnement, "au moins 178 000" décès auraient pu être évités en 2019 si l'air avait été plus pur
Le commissaire européen en charge du Pacte vert de l’UE Frans Timmermans a précisé le plan “Zéro pollution” de la Commission. Selon l’Agence européenne pour l’environnement, “au moins 178 000″ décès auraient pu être évités en 2019 si l’air avait été plus pur - Crédits : Commission européenne

L’objectif est si élevé et l’urgence si absolue qu’il paraît judicieux de commencer tout de suite”, commente L’Express. “307 000 décès prématurés ont été imputés à une exposition aux particules fines dans l’air au sein de l’UE en 2019″, rapporte Ouest France en s’appuyant sur un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement de décembre 2021. “Le constat n’est guère plus reluisant concernant la qualité de l’eau”, poursuit le média régional.

Nous payons la pollution avec des impôts, la santé et des vies humaines. Nous payons, et plus nous attendons pour réduire cette pollution, plus les coûts pour la société sont élevés”, a ainsi alerté le commissaire européen en charge du Pacte Vert de l’UE, Frans Timmermans, le 26 octobre [The Guardian]. Ce mercredi, la Commission européenne a en effet précisé les mesures de son plan “Zéro pollution” pour 2050, dont les grandes lignes avaient été présentées en mai 2021. Les Etats de l’UE sont en particulier invités à faire de nombreux efforts pour ne pas dépasser certains seuils de pollution de l’air et de l’eau d’ici à 2030.

Qualité de l’air

Le plan vise notamment à réduire de 75% d’ici 2030 le nombre de décès prématurés (actuellement 300 000 par an dans l’UE) causés par la pollution atmosphérique”, indique France info. Sont notamment visées les particules de 2,5 microns, dites particules fines, qui pénètrent plus facilement dans les poumons.

Pour atteindre cette cible, Les Echos précisent que “la Commission propose d’abaisser la valeur limite annuelle pour ces particules fines à 10 microgrammes/m3 en 2030 et d’aligner ‘plus étroitement’ les normes sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)”.

Une valeur limite toutefois critiquée par les ONG puisqu’elle est “deux fois plus élevée que les dernières recommandations de l’OMS” revues en 2021, relève Politico. Les ONG critiquent la proposition [de la Commission], estimant que l’UE devrait viser un alignement complet” sur ces recommandations, poursuit le média en ligne.

“La proposition de la Commission est insuffisante”, fustige-t-on également au Parlement européen : “elle renvoie un éventuel alignement après 2030 quand l’OMS aura vraisemblablement publié de nouvelles lignes directrices plus ambitieuses”, commente ainsi l’eurodéputé Javi Lopez (S&D), à l’initiative d’une résolution sur le sujet.

Qualité des eaux

Autre cheval de bataille de la Commission : le traitement des eaux usées. Pour cela, l’exécutif envisage d’étendre “l’obligation de traitement des eaux aux petites communes de 1 000 habitants (contre 2 000 habitants actuellement)”, explique France info. Autre mesure visant à assurer “un traitement plus efficace et plus rentable des eaux urbaines résiduaires” : “la récupération [obligatoire] des ‘nutriments’ (azote, phosphate, composants chimiques…)”, cite la radio française.

Frans Timmermans indique également vouloir impliquer les industriels selon le principe “pollueur-payeur”. “Les producteurs pharmaceutiques ou cosmétiques, qui génèrent 92% des micropolluants toxiques retrouvés dans les eaux usées, devront payer le coût de la dépollution si nécessaire”, a-t-il assuré [Ouest France].

Plus largement, la proposition prévoit de rendre plus strictes les normes relatives aux eaux de surface et souterraines. Ainsi, les listes de polluants de l’eau qui doivent être contrôlés plus strictement comprendront 25 substances supplémentaires. “Notamment la catégorie des PFAS (également appelés “produits chimiques éternels”), la substance Bisphénol A, les pesticides, dont le glyphosate, et les antibiotiques”, rapporte The Guardian.

Indemnisation des victimes

La Commission souhaite également garantir “aux personnes dont la santé est affectée [par la pollution atmosphérique] le droit d’être indemnisées en cas de violation des règles européennes de qualité de l’air”, soulignent Les Echos. “Les victimes pourront notamment être représentées par des ONG dans le cadre d’actions collectives” contre leurs Etats, explique le journal.

Si “les ONG ont salué [cet] aspect de la proposition”, Politico relève que d’autres organisations, comme ClientEarth, auraient préféré des sanctions financières pour tenir les gouvernements responsables s’ils enfreignent ces nouvelles normes.

Ces mesures devraient cependant “susciter des réactions de la part des capitales qui ne parviennent déjà pas à atteindre les objectifs actuels”, poursuit le média en ligne. “Plusieurs Etats, dont la France et l’Allemagne, ont déjà été condamnés par la Cour de justice de l’Union européenne pour des dépassements répétés des normes”, développe Le Monde. Et le gouvernement français “vient à nouveau d’être condamné à une amende record (20 millions d’euros) par le Conseil d’Etat car il ne parvient pas à respecter les normes européennes actuelles, pourtant beaucoup moins strictes”, poursuit le journal.

De quoi présager des discussions houleuses lors de l’examen du texte par le Parlement européen et le Conseil.

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