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Environnement : accord entre les Vingt-Sept et le Parlement européen pour durcir les règles en matière d’exportation de déchets

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les Etats membres de l’UE et les eurodéputés se sont mis d’accord pour revoir les règles européennes concernant les exportations de déchets. Le but est d’éviter que ceux-ci ne soient envoyés dans des pays ne possédant pas les infrastructures nécessaires à leur traitement.

- Crédits : zeljkosantrac / iStock
Le texte prévoit également de faciliter les transferts de déchets recyclables entre Etats membres de l’UE - Crédits : zeljkosantrac / iStock

Un accord pour que les Vingt-Sept assument davantage leurs responsabilités en matière de gestion des déchets. Dans la nuit de jeudi à vendredi, les représentants des Etats membres de l’UE et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique pour durcir les règles d’exportation des déchets. 

Selon le futur règlement, initialement proposé en novembre 2021 par la Commission européenne, les exportations de déchets plastiques vers les pays n’appartenant pas à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) seront interdites. Ce n’est que cinq ans après l’entrée en vigueur de la législation que d’autres pays pourront en recevoir, à condition de disposer des infrastructures nécessaires. Les autres types de déchets pourront encore être exportés vers les Etats hors OCDE lorsque le règlement prendra effet, mais là encore avec des exigences environnementales durcies pour les pays d’export. 

Le texte prévoit dans le même temps de faciliter les transferts de déchets recyclables entre Etats membres de l’UE, notamment à l’aide de procédures numérisées. En revanche, les déchets non recyclables ne pourront plus être transférés entre les Vingt-Sept. 

Pour entrer en vigueur, le règlement doit désormais être formellement adopté par le Conseil de l’UE et le Parlement européen.

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