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Environnement : qu’est-ce que la taxonomie verte de l’Union européenne ?

Pour parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050, la Commission européenne a défini des critères identifiant les activités économiques qui n’aggravent pas le changement climatique. Une “taxonomie verte” qui continue de faire débat, notamment sur la place accordée au nucléaire et au gaz.

Taxonomie verte européenne
La taxonomie verte ambitionne d’orienter les investissements vers des activités plus respectueuses de l’environnement - Crédits : sarayut / iStock

Dans le langage commun, la taxonomie se définit comme la science des classifications. Lancée par la Commission européenne en 2018, l’idée de créer une “taxonomie verte” pour les activités économiques repose donc sur un principe simple : définir un seuil d’émissions de CO2 en-deçà duquel une entreprise sera considérée comme “verte”. C’est-à-dire contribuant à l’évolution positive du climat ou “atténuant” le réchauffement climatique. 

En juin 2020, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement définissant cette taxonomie, dont l’entrée en vigueur se fait en plusieurs temps. D’abord partiellement depuis début 2022, puis totalement au début de l’année 2023.

Qu’est-ce que la taxonomie européenne ?

La taxonomie verte de l’Union européenne permet de mesurer et de rendre transparente la part “verte” des activités d’une entreprise ou d’un produit financier, c’est à dire celles qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental. Les entreprises doivent bientôt, dès la fin de l’année 2022, publier les informations concernant leur bilan carbone sur leurs sites.

Les investisseurs, notamment les banques, pourront ainsi savoir si leurs placements favorisent ou non les objectifs du Pacte vert pour l’Europe — le principal étant la neutralité climatique à horizon 2050 — et de l’accord de Paris — la limitation du réchauffement de la planète à moins de 1,5 degré Celsius en 2100 par rapport aux niveaux préindustriels. Et décider d’orienter leurs financements en fonction de ces données. 

Pour le secteur privé, la taxonomie verte n’est qu’une forme de label (un véritable “label vert” pourra par ailleurs être mis en place). Autrement dit, elle ne pénalise pas directement les organismes financiers investissant dans des activités à fortes émissions de CO2. Cette classification et ces informations rendues publiques ont plutôt pour objectif de tracer les flux d’argents investis dans l’économie réelle afin de mesurer leur impact environnemental. Et, in fine, de parvenir à favoriser les investissements bénéfiques à la planète au détriment de ceux qui lui sont nocifs. Les aides européennes pourraient ainsi prioriser les activités économiques et les énergies entrant dans le cadre de cette taxonomie.

Au cœur de cette démarche : la “finance verte”, qui vise à transformer l’économie pour la rendre plus favorable à l’environnement. Autre exemple : les “green bonds” — ou obligations vertes — créés par la Banque européenne d’investissement et la Banque mondiale en 2007, ces actifs finançant des activités qui contribuent à la préservation de l’environnement.

Quelles sont les entreprises concernées par la taxonomie ?

L’enjeu consiste donc à définir précisément les seuils d’émissions en-dessous desquels les activités économiques sont considérées comme vertes, et à définir un vocabulaire commun. Fruit du travail d’un groupe technique de 35 experts monté par la Commission européenne, le rapport publié en mars 2020 à ce sujet couvre plus de 70 secteurs, représentant 93 % des gaz à effet de serre émis sur le territoire de l’Union.

Il proposait un indicateur et un chiffre clé : seules les activités émettant moins de 100 g d’équivalent CO2 par kWh entraient dans le cadre de la taxonomie verte. Un seuil qui excluait de fait les secteurs liés aux combustibles fossiles solides — tel que le charbon — mais aussi le gaz. Le charbon émet environ 1 000 g de CO2e/kWh et le gaz plus de 500 en prenant en compte les émissions dites “cachées” ou indirectes, estime ainsi Climatebonds. En ce qui concerne le nucléaire, qui rejette très peu de gaz à effet de serre, les experts ont néanmoins estimé qu’il leur était impossible de savoir si “la chaîne de valeur ne cause pas de préjudice significatif à d’autres objectifs environnementaux sur les échelles de temps en question”, comme “l’économie circulaire et la gestion des déchets, la biodiversité, les systèmes d’eau et la pollution”. Ils n’ont donc “pas recommandé l’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie à ce stade”.

Trois mois plus tard, le règlement sur lequel s’accordent Parlement et Conseil reprend en partie les critères élaborés dans le rapport et définit les grands principes de la taxonomie verte. Les activités bénéficiant de ce label doivent contribuer au moins à l’un des six objectifs de la finance verte sans porter atteinte aux cinq autres. Ces objectifs sont les suivants :

  • Atténuer le changement climatique,
  • S’adapter au changement climatique,
  • Utiliser durablement et protéger les ressources aquatiques et marines,
  • Faire la transition vers une économie circulaire,
  • Prévenir et réduire la pollution,
  • Protéger et restaurer la biodiversité.

Conformément au règlement, la Commission européenne a ensuite formulé deux actes délégués pour en préciser les modalités d’application. Actuellement en vigueur, le premier d’entre eux porte sur la définition des activités qui s’adaptent au changement climatique ou l’atténuent. Le second précise le contenu et les modalités des informations relatives au climat que les entreprises doivent publier. Sur l’année 2022, les sociétés non financières doivent par exemple faire connaître uniquement la part de leurs activités qui entrent dans le champ de la taxonomie verte.

Comment le gaz et le nucléaire ont-ils été inclus dans la taxonomie verte ?

A la première catégorie entrant directement dans le cadre de la taxonomie verte s’en ajoutent deux autres, plus extensives. D’une part les activités de transition pour lesquelles il n’existe pas de solution de remplacement bas carbone, mais dont les émissions de gaz à effet de serre correspondent aux meilleures performances du secteur, et qui s’inscrivent dans une trajectoire de décarbonation. De l’autre, les activités habilitantes, qui produisent de fortes émissions carbone mais permettent le développement de secteurs durables (qui permettent par exemple de fournir les composants ou les combustibles nécessaires à certaines filières).

Concrètement, cela signifie qu’une activité économique émettant plus de 100 g de CO2 par kWh peut être intégrée à la taxonomie verte, lorsqu’elle vient en remplacer une autre au bilan carbone plus élevé encore. Cette définition inclut donc également les activités économiques dites “transitoires et favorisantes”, soit des “activités qui ne sont pas compatibles avec la neutralité climatique mais qui sont considérées comme nécessaires dans la transition vers une économie neutre en carbone”, précise le Parlement européen. Une nuance d’importance.

Dans une proposition d’acte délégué complémentaire datée du 31 décembre 2021, la Commission européenne a finalement considéré le gaz comme une énergie de transition. Si son utilisation pour produire de l’électricité doit respecter le seuil de 100g de CO2e/kWh, les centrales à gaz ayant obtenu leur permis de construire avant 2030 vont profiter d’un niveau d’émissions plus élevé. Il pourra atteindre 270 g de CO2e/kWh, moyennant certaines conditions (passer à des gaz renouvelables ou à faible émissions de carbone avant 2036, si l’installation remplace une centrale existante très polluante…).

Quant au nucléaire, il est inclus dans la catégorie des activités de transition avec plusieurs critères : les centrales doivent avoir un permis de construire avant 2045 et le prolongement des réacteurs déjà en place devront être lancés avant 2040. Des plans en matière de traitement des déchets et de démantèlement doivent par ailleurs être prévus.

Le 9 mars 2022, la Commission a adopté ce nouvel acte délégué, après la consultation des experts des Etats membres. Le Parlement et le Conseil ont alors quatre mois pour retoquer le texte. S’ils ne le font pas d’ici le 11 août, le nucléaire et le gaz doivent donc en principe être inclus dans la taxonomie verte comme énergies de transition à partir du 1er janvier 2023.

Au Parlement européen, le vote d’une majorité simple d’eurodéputés est nécessaire pour rejeter le texte. Or celle-ci n’a pas été atteinte lors de la séance plénière du 6 juillet 2022. 

Du côté du Conseil de l’UE, c’est une “majorité qualifiée renforcée inversée” qui est nécessaire pour rejeter l’entrée en vigueur de l’acte, soit au moins 20 pays représentant au moins 65 % de la population de l’UE. Ce qui paraît hors de portée : selon l’AFP, les représentants (ambassadeurs) des Etats membres ont de fait donné leur accord tacite à l’inclusion du gaz naturel et du nucléaire dans la taxonomie verte le 1er juillet 2022, malgré l’opposition de l’Allemagne, de l’Autriche, du Luxembourg et de cinq autres pays membres. 

L’Autriche a en revanche confirmé le 6 juillet, après le vote du Parlement européen, qu’elle saisirait la Cour de justice de l’Union européenne pour faire annuler cette décision. Le Luxembourg, l’Espagne et le Danemark ont annoncé qu’ils soutiendraient l’Autriche dans cette démarche. 

Qui est pour ou contre cette inclusion ?

Au Parlement européen, les députés de gauche radicale, sociaux-démocrates et écologistes ont majoritairement voté contre l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie le 6 juillet 2022. Les autres, du centre à l’extrême droite, l’ont au contraire approuvée. 

Même au sein du collège des commissaires, la décision n’a pas été unanime. Selon Politico, Johannes Hahn, Elisa Ferreira et Josep Borrell avaient voté contre le texte en février.

La Commission européenne, chargée de préciser les contours finaux de la taxonomie verte, a toutefois dû composer avec la pression politique exercée par les Etats membres. Réunis à l’occasion d’un Conseil européen les 21 et 22 octobre 2021, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient appelé l’exécutif européen à se prononcer sur la place du nucléaire et du gaz dans cette grille pour des investissements plus durables. A l’issue de ce sommet, la présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen avait concédé que “nous avons besoin d’une source d’énergie stable : le nucléaire et, pendant une période de transition, bien entendu, le gaz”.

Dans un contexte de hausse généralisée des prix de l’énergie sur le continent, des ministres provenant de 10 Etats membres, dont la France, avaient publié mi-octobre 2021 une tribune défendant l’atome. Un texte signé depuis par des responsables de Roumanie, de République tchèque, de Finlande, de Slovaquie, de Croatie, de Slovénie, de Bulgarie, de Pologne et de Hongrie. 

Une position vigoureusement rejetée par le Luxembourg et l’Autriche, qui a totalement abandonné le nucléaire dans les années 1970. L’Espagne et le Danemark sont également contre. Les Verts allemands, membres de la coalition au pouvoir, ont quant à eux vilipendé la proposition incluant le gaz et le nucléaire dans la taxonomie, mais le gouvernement allemand a décidé de ne pas participer à l’action en justice menée par l’Autriche. Si les Allemands sont majoritairement opposés au nucléaire, le gaz représente en revanche une source d’énergie majeure pour le pays. 

Un certain nombre d’ONG ont aussi vivement critiqué le plan de l’exécutif, Greenpeace dénonçant par exemple un “permis de greenwashing”, un terme également prononcé par la ministre autrichienne de l’Environnement. 

Quels autres points de la taxonomie sont sujets à débat ?

Outre les critiques sur la question du gaz ou du nucléaire, d’autres questions font actuellement polémique. Alors que la Commission souligne elle-même les limites de l’énergie issue de la biomasse, ses actes délégués en vigueur l’incluent parmi les énergies intégrées à la taxonomie verte.

Les critiques soulignent par ailleurs plusieurs contradictions de ce type. Dans leur rapport produit en mars 2020, les experts techniques indiquaient notamment que les installations hydrauliques produisant moins de 10 MWh devraient être exclues de la taxonomie car le rapport coût environnemental/bénéfice énergétique était insuffisant. Or les actes délégués de la Commission ne suivent pas cette recommandation. Même chose sur la gestion des parcs forestiers, où le rapport préconisait de ne pas toucher aux arbres pendant 20 ans au moins. Une recommandation qui n’a pas été retenue.

Les actes délégués omettent la recommandation d’exclure également de la taxonomie le transport d’eau par des véhicules émettant plus de 50g de CO2 par kilomètre, pourtant inscrite dans le rapport des experts. Ils fixent également une réduction de 50 % de la consommation d’essence pour le transport d’eau, au lieu des 85-90 % évoqués dans le rapport d’expertise.

Les textes de la Commission ne précisent pas non plus les différences d’impact environnemental entre l’hydrogène produit à partir d’énergies fossiles et l’hydrogène vert.

Autre chantier sujet à discussions, la définition d’une taxonomie brune, qui consisterait à l’inverse à définir le champ des activités économiques accélérant le réchauffement climatique. Cette initiative, soutenue par les ONG de défense de l’environnement, est également portée par la Banque centrale européenne.

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8 commentaires

  • Avatar privé
    MAUVAIS Gabriel

    Dans la taxonomie verte prend-on en compte le coût énergétique de construction et de démantèlement ? Exemple : une éolienne ne peut prétendre fournir de l’énergie verte que lorsque ses investissements énergétiques de construction, d’entretien, de démantèlement ont été produits.

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    fritz

    La taxonomie verte a été programmée pour taxer les énergies fossiles ; comment peut-on avoir oublié le Gaz et y inclure le nucléaire ?
    Il faut absolument passer à la détaxonomie des énergies et arrêter la subventionnomie des rénouvelables

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    MARC CATHELINEAU

    Je m’intéresse aux débats et solutions recherchées pour réduire l’empreinte carbone de nos sociétés.
    Merci à “Toute l’Europe” qui nous éclaire autour de ces débats !

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    DESCLAUD Patrice

    Cette affaire est en fait un vaste enfumage des lobbies dont du nucléaire … Les règles de vote ici n’implique pas de veto (Luxembourg, Autriche) et l’Allemagne ferme les yeux. Et pourquoi pas le pétrole dans ce “pacte” ?

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    Alain Petit

    Ce que je constate,c’est le désir de l’abandon d’une energie propre,constante pour prendre des énergies non stables, dépendantes du soleil et du vent,avec un rendement très faible pour l’éolienne ‚en plus de l’extreme pollution de l’implantation ‚de l’entretien et du démantèlement ‚sans compter de l’émission d’ondes sonores nocives-voir le procès gagné par un couple malade à cause de la présence d’éoliennes à 1500 m à la ronde-(.https://www.ladepeche.fr/2021/11/05/tarn-ils-gagnent-leur-combat-contre-les-eoliennes-au-bout-de-six-ans-9910864.php) .. Il serait bien de proposer de réelles solutions ‚car là,ce cas va faire jurisprudence,les eoliennes vont couter bien plus cher que ce qu’elles rapportent.

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    Jouan Antoine

    On est , me semble -t-il en droit d’attendre un peu plus de réalités techniques et surtout un peu moins d’idéologie pour un peu plus de vérités et de réalisations.

    • Avatar privé
      Alain Petit

      leur marotte de l’éolien ‚du panneau solaire : rien de crédible .tous les vrais scientifiques ‚ingénieurs en sont convaincus.

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    Jouan

    Il faudrait qu’il y ait un plus de technique et d’honnêteté dans cette taxonomie pour qu’elle soit verte, et surtout un peu moins d’idéologie.