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Taxonomie verte : comment l'Union européenne promeut les activités en faveur du climat

Pour parvenir à la neutralité carbone à horizon 2050, l’Union européenne a défini des critères afin d’identifier les activités économiques qui n’aggravent pas le changement climatique et d’inciter les investisseurs à les soutenir. Une “taxonomie verte” dont les termes sont néanmoins loin d’être tous fixés.

Taxonomie verte européenne
La taxonomie verte ambitionne d’orienter les investissements vers des activités plus respectueuses de l’environnement - Crédits : sarayut / iStock

Quel est le but de la taxonomie verte européenne ?

Dans le langage commun, la taxonomie se définit comme la science des classifications. Lancée par la Commission européenne en 2018, l’idée de créer une “taxonomie verte” pour les activités économiques repose donc sur un principe simple : définir un seuil d’émissions de CO2 en-deçà duquel telle ou telle entreprise sera considérée comme “verte”. C’est-à-dire contribuant à l’évolution positive du climat ou “atténuant” le réchauffement climatique, comme l’a rappelé le vice-président de la Commission européenne en charge d’une Economie adaptée aux personnes, Valdis Dombrovskis, dans une tribune publiée par Les Echos. En juin 2020, le Parlement européen a adopté un règlement définissant cette taxonomie, lequel devrait entrer en vigueur en deux temps. D’abord partiellement, à la fin de l’année 2021, puis totalement, fin 2022.

Ce texte est en quelque sorte la “boussole environnementale” de l’Europe, permettant aux investisseurs de savoir si leurs placements entrent en conformité avec les objectifs définis dans le Pacte vert pour l’Europe — à savoir la neutralité climatique à horizon 2050 — et dans l’accord de Paris — à savoir la limitation du réchauffement de la planète à moins de 1,5 degré Celsius en 2100 par rapport aux niveaux préindustriels. Pour que les organismes financiers aient accès à ces informations, les entreprises seront dès la fin de l’année 2022 forcées de publier les informations concernant leur bilan carbone sur leurs sites. Un premier essai auprès de 26 banques a toutefois permis de constater la grande disparité des informations fournies d’une entreprise à l’autre. Pour y remédier, la Commission a mis à disposition des investisseurs une structure plus standardisée pour les aider à trouver les projets qui leur conviennent.

Pour le secteur privé, la taxonomie verte n’est qu’un label. Autrement dit, elle ne pénalisera pas les organismes financiers investissant dans des activités à fortes émissions de CO2. Cette classification et ces informations rendues publiques ont plutôt pour objectif de tracer les flux d’argents investis dans l’économie réelle afin de mesurer leur impact environnemental. Et, in fine, de parvenir à favoriser les investissements bénéfiques à la planète au détriment de ceux qui lui sont nocifs. Dans cette optique, la Banque européenne d’investissement et la Banque mondiale avaient déjà créé en 2007 des “green bonds” — ou obligations vertes — des actifs financiers placés dans des activités œuvrant à la préservation de l’environnement. Soit ce que l’accord de Paris définit comme la finance verte. Pour les Etats, la définition de cette taxonomie verte pourrait revêtir un enjeu financier, notamment si les aides européennes venaient à ne concerner que les activités économiques et les énergies rentrant dans le cadre de cette taxonomie.

Comment cette taxonomie verte est-elle définie ?

Pour travailler à la définition des seuils de cette taxonomie, un groupe technique de 35 experts a été monté par la Commission européenne. 20 mois durant, les participants, issus de grandes banques, de compagnies d’assurances, de places boursières, de groupements d’intérêts ou lobbies, de think tanks, d’universités et d’ONG ont débattu puis publié un rapport en mars 2020. Ce texte couvre 70 secteurs d’activité économique représentant 93 % des gaz à effet de serre émis sur le territoire de l’Union.

L’enjeu consistait donc à définir précisément les seuils d’émissions en-dessous desquels les activités économiques sont considérées comme vertes. Pour ce faire, le rapport d’expertise commandé par la Commission propose un indicateur et un chiffre clé : seules les activités émettant moins de 100g de CO2 par kWh entrent dans le cadre de la taxonomie verte. Un seuil qui exclut de fait les secteurs liés aux combustibles fossiles solides — tel que le charbon — mais aussi le gaz et le nucléaire. Le charbon émet environ 1 000g de C02/kWh et le gaz plus de 500 en prenant en compte les émissions dites “cachées” ou indirectes, estime ainsi Climatebonds. En ce qui concerne le nucléaire, les experts ont estimé qu’il leur était impossible de savoir si “la chaîne de valeur ne cause pas de préjudice significatif à d’autres objectifs environnementaux sur les échelles de temps en question”. Ils n’ont donc “pas recommandé l’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie à ce stade”. A noter que ce seuil d’émission carbone a vocation à être redéfini tous les trois ans en fonction des évolutions technologiques et climatiques.

Quels secteurs d’activités ont finalement été exclus de la taxonomie ?

Trois mois plus tard, en juin 2020, le Parlement européen a donc adopté un règlement pour prévenir l’éco-blanchiment — ou greenwashing. Ce texte reprend en partie les critères élaborés dans le rapport et définit les grands principes de la taxonomie verte. Les activités bénéficiant de ce label doivent contribuer au moins à l’un des six objectifs de la finance verte - atténuer le changement climatique ou s’y adapter, faire un usage durable des ressources d’eau, participer à l’épanouissement de la biodiversité, respecter les règles de l’économie circulaire et prévenir et contrôler les risques de pollution — sans porter atteinte aux cinq autres.

A cette première catégorie s’en ajoutent deux autres, plus extensives, rentrant dans le cadre de la taxonomie verte. D’une part les activités de transition pour lesquelles il n’existe pas de solution de remplacement bas carbone, mais dont les émissions de gaz à effet de serre correspondent aux meilleures performances du secteur, et qui s’inscrivent dans une trajectoire de décarbonation. De l’autre, les activités habilitantes, qui produisent de fortes émissions carbone mais permettent le développement de secteurs durables (qui permettent par exemple de fournir les composants ou les combustibles nécessaires à certaines filières)

Concrètement, cela signifie qu’une activité économique émettant plus de 100g de CO2 par kWh peut être intégrée à la taxonomie verte, si elle vient en remplacer une autre au bilan carbone plus élevé encore. Cette définition inclut donc également les activités économiques dites “transitoires et favorisantes”, soit des “activités qui ne sont pas compatibles avec la neutralité climatique mais qui sont considérées comme nécessaires dans la transition vers une économie neutre en carbone”, précise le Parlement européen. Une nuance d’importance.

Bien que le texte ait déjà été voté, le périmètre de la taxonomie continue ainsi à faire débat. Il a notamment fait l’objet de critiques de la part de 130 ONG, qui ont publié un rapport dénonçant l’influence de plusieurs secteurs industriels et énergétiques. Celui-ci insiste particulièrement sur l’impact du secteur gazier, dont certaines entreprises sont susceptibles d’être ainsi intégrée dans la taxonomie verte au titre des activités de transition. A masse égale, “l’impact du méthane sur le changement climatique pourrait s’avérer jusqu’à 84 fois plus élevé que celui du CO2 sur 20 ans”, souligne ainsi Climatebonds.

Ces critiques ont été encore plus vives peu après le vote du Parlement. En effet, la Commission a depuis décidé de formuler deux propositions d’actes délégués, des textes échappant au processus législatif habituel et modifiant le règlement du Parlement. Le premier d’entre eux, qui porte sur la définition des activités qui s’adaptent au changement climatique ou l’atténuent, entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Initialement, cet acte délégué suggérait par exemple un réexamen complémentaire du nucléaire, et donc sa potentielle réintégration dans la taxonomie verte. L’exécutif européen n’a pour l’instant pas franchi ce pas. Il ouvre en revanche la porte à l’intégration du gaz dans la taxonomie verte – sous certaines conditions. Contexte rapporte ainsi que le secteur gazier en ferait partie dans deux cas de figure : quand il remplace un système de chauffage urbain ou une installation de cogénération [un moteur qui produit simultanément de l’énergie et de la chaleur] qui émet plus de carbone encore (comme le charbon).

La Commission européenne doit également composer avec la pression politique exercée par les Etats membres. 10 d’entre eux, dont la Pologne, poussent pour que le gaz soit considéré comme combustible de transition. Tandis que dans une lettre adressée à Bruxelles, Paris, Bucarest et Varsovie ont également souligné “l’indispensable contribution (du nucléaire) pour combattre le changement climatique”.

Quels autres points de la taxonomie sont sujets à débat ?

Outre les critiques sur la question du gaz, d’autres questions font actuellement polémique. Alors que la Commission souligne elle-même les limites de l’énergie issue de la biomasse, ses actes délégués l’incluent parmi les énergies intégrées à la taxonomie verte.

Les critiques soulignent par ailleurs plusieurs contradictions de ce type. Dans leur rapport produit en mars 2020, les experts techniques indiquaient notamment que les installations hydrauliques produisant moins de 10 MWh devraient être exclues de la taxonomie car le rapport coût environnemental/bénéfice énergétique était insuffisant. Or les actes délégués de la Commission ne suivent pas cette recommandation. Même chose sur la gestion des parcs forestiers, où le rapport préconisait de ne pas toucher aux arbres pendant 20 ans au moins. Une recommandation qui n’est pour l’instant pas retenue.

Les actes délégués omettent la recommandation d’interdire le transport d’eau par des véhicules émettant plus de 50g de CO2 par kilomètre, pourtant inscrite dans le rapport des experts. Ils fixent également une réduction de 50 % de la consommation d’essence pour le transport d’eau, au lieu des 85-90 % évoqués dans le rapport d’expertise.

Les textes de la Commission ne précisent pas non plus les différences d’impact environnemental entre l’hydrogène produit à partir d’énergies fossiles et l’hydrogène vert. Enfin, deux activités autorisées par les actes délégués sont particulièrement contestées : le transport d’eau par voie maritime et l’élevage intensif.

Autre chantier sujet à discussions, la définition d’une taxonomie brune, qui consisterait à l’inverse à définir le champ des activités économiques accélérant le réchauffement climatique. Cette initiative, soutenue par les ONG de défense de l’environnement, est également portée par la Banque centrale européenne. La Commission européenne doit pour sa part produire un rapport sur la question d’ici au 31 décembre 2021.

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2 commentaires

  • Avatar privé
    Jouan Antoine

    On est , me semble -t-il en droit d’attendre un peu plus de réalités techniques et surtout un peu moins d’idéologie pour un peu plus de vérités et de réalisations.

  • Avatar privé
    Jouan

    Il faudrait qu’il y ait un plus de technique et d’honnêteté dans cette taxonomie pour qu’elle soit verte, et surtout un peu moins d’idéologie.