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Climat : accord sur une “taxe carbone” aux frontières de l’Union européenne

Eurodéputés et Etats membres ont trouvé un compromis autour du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE mardi 13 décembre. Ce dispositif doit faire payer aux importateurs européens les émissions de carbone des entreprises situées dans les pays extra-européens.

Les sociétés européennes soumises aux normes environnementales de l’UE sont en concurrence avec des entreprises étrangères moins régulées
Les sociétés européennes soumises aux normes environnementales de l’UE sont en concurrence avec des entreprises étrangères moins régulées, qui exportent vers le marché unique - Crédits : Shaunl / iStock

Verdir le commerce international ? Les négociateurs du Parlement et du Conseil de l’UE se sont mis d’accord autour d’un nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières dans la nuit de lundi à mardi.

Cette nouvelle mesure consiste à taxer les importations de marchandises depuis les pays hors-UE qui ont des normes moins strictes en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. Les importateurs paieront la différence entre le coût du carbone dans le pays de production (moins élevé dans des pays comme la Chine, et nul dans un grand nombre d’Etats) et celui que l’entreprise aurait payé si la marchandise avait été produite dans l’Union européenne. Avec un double objectif : éviter les délocalisations d’entreprises attirées par un prix du carbone faible ou inexistant, et inciter les autres Etats à relever leurs standards climatiques.

Le dispositif concerne pour l’instant un nombre restreint de secteurs, par ailleurs très polluants : fer et acier, ciment, engrais, aluminium, électricité et hydrogène, ainsi que des produits finis tels que boulons et vis. D’autres pourraient être ajoutés dans les prochaines années.

Le nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières doit s’appliquer à partir d’octobre 2023. Dans un premier temps, jusqu’en 2026, les importateurs devront seulement déclarer les émissions carbone des produits importés.

Toutefois, l’accord reste suspendu au résultat des négociations concernant d’autres textes du paquet climat “Fit for 55”, présenté par la Commission européenne en juillet 2021, comme la réforme du marché carbone européen. Les négociateurs doivent notamment s’entendre sur la suppression progressive des “droits à polluer” gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence internationale. Des discussions à ce sujet se tiendront vendredi 16 et samedi 17 décembre.

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