Vers un marché unique européen des contenus en ligne

Dans un communiqué de presse daté du 3 janvier 2008, la Commission européenne a signifié sa volonté de favoriser l’émergence d’un marché unique européen de la musique, des films et des jeux en ligne, “plus fort et plus respectueux des consommateurs” .

Contexte

En France, le rapport Olivennes a été remis le 23 novembre 2007 à la ministre de la Culture, Christine Albanel. Celui-ci porte sur l’offre culturelle et la lutte contre le piratage. Il a suscité de fortes critiques, notamment du député PS de la Nièvre, Christian Paul, et de l’association de consommateur UFC-Que Choisir, qui dénonce “la surenchère répressive” .

Le 3 janvier 2008, la Commission européenne a décidé “de donner un nouvel essor au secteur européen des contenus en ligne” . Elle souhaite pour cela encourager l’industrie du contenu, les sociétés de télécommunications et les fournisseurs d’accès à Internet “à coopérer étroitement pour accroître la disponibilité des contenus en ligne tout en assurant une forte protection des droits de propriété intellectuelle” . Ainsi, résume le Journal du Net, “Bruxelles organise une mission Olivennes à l’échelle européenne” . La Commission européenne souhaite aussi voir émerger des licences de droit d’auteur paneuropéennes.

En 2006, la Commission européenne avait déjà lancé une consultation sur “les contenus créatifs en ligne dans le marché unique” . La synthèse des contributions avait alors donné lieu à une communication qui identifiait quatre grands défis : la disponibilité des contenus créatifs, des licences multinationales pour les contenus créatifs, une interopérabilité et une transparence des systèmes de gestion numérique de droits (DRMs) et des offres licites ainsi que le piratage.

Enjeux

Selon Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l’information et des médias, “le secteur du contenu européen souffre de sa réglementation fragmentée, de son manque de règles claires et respectueuses du consommateur pour l’accès au contenu en ligne protégé par droit d’auteur et aussi de la présence de sérieux désaccords entre les parties intéressées sur des questions aussi fondamentales que les taxes et la copie privée” .

En apportant une réponse à ces difficultés, l’objectif de la Commission européenne consiste à “renforcer considérablement la compétitivité de l’industrie européenne de la musique, du film et du jeu vidéo d’ici 2010” par “un quadruplement des revenus de la vente de détail” .

Viviane Reding souhaite proposer à la mi-2008 une recommandation en la matière et invite les associations européennes de consommateurs à prendre part à ce débat où il sera question tant de la sécurité juridique des industries intéressées, de la juste rémunération des créateurs de contenus, que de l’accès à ces contenus en ligne aussi large et diversifié que possible.

Sources

Un marché unique européen de la musique, des films et des jeux en ligne. plus fort et plus respectueux des consommateurs est une nécessité pour la Commission - Communiqué de presse du 03/01/08 - Commission européenne
Voir le rapport Olivennes [pdf] - Ministère de la Culture et de la Communication