[Revue de presse] UE contre Gazprom : Margrethe Vestager sur tous les fronts

Après l’accusation très commentée d’abus de position dominante contre Google, la Commission européenne poursuit sa croisade. Hier, elle a officiellement accusé le géant russe Gazprom de violer la loi antitrust inscrite dans les textes européens.

Pour Le Monde, les charges sont “lourdes” : selon la Commission, Gazprom entraverait “la concurrence sur le marché européen du gaz dans huit Etats membres (Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie)” .

En effet, la Commission explique dans un communiqué de presse que l’entreprise russe imposerait dans ces pays “des restrictions territoriales dans ses accords de fourniture avec les grossistes et avec certains clients industriels […]. Ces restrictions consistent en des interdictions d’exportation et des clauses prévoyant l’utilisation du gaz acheté sur un territoire spécifique (clauses relatives à la destination)” . Des méthodes qui pourraient, toujours selon Bruxelles, “provoquer une hausse des prix du gaz et permettre à Gazprom de mener une politique de prix déloyale dans cinq Etats membres (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Pologne), facturant aux grossistes des prix beaucoup plus élevés que ses propres coûts ou les prix de référence” .

Libération résume la situation en expliquant que Gazprom est accusé “d’avoir profité de sa position dominante sur plusieurs marchés pour restreindre l’utilisation du gaz à un territoire donné, avec interdiction de l’exporter” .

Cette affaire est de nouveau l’occasion pour la commissaire européenne à la Concurrence d’être sur le devant de la scène. Depuis novembre 2014, Margrethe Vestager a pris la suite du commissaire portugais Joaquín Almunia à ce poste. Le Monde suggère de “[retenir] ce nom si ce n’est pas déjà fait” . La presse française ne tarit pas d’éloges sur cette femme politique de poigne qui “a sorti de sa léthargie la politique antitrust européenne” et “force le respect et redonne confiance et fierté dans le projet communautaire” .

France24 la qualifie de “star du moment de la Commission Juncker” qui ne craint ni Moscou, ni Washington. Très populaire au Danemark, elle “n’a pas froid aux yeux” et incarne l’image du “nouveau shérif en ville qui veut envoyer le signal que c’est une dure” .

Pour La Croix, la Commission européenne est “déterminée” à lutter contre les ententes. Le journal considère que cette procédure sera “un vrai test pour la capacité de l’Europe à faire prévaloir son modèle sur celui de la Russie” .

L’Union européenne se défend toutefois de tout calcul politique. Et pourtant, Le Monde estime que cet événement pourrait avoir des conséquences diplomatiques. Une source proche de l’Etat russe a déclaré que “toute charge de ce type contre Gazprom risque d’être perçue comme des sanctions supplémentaires de l’Union européenne contre la Russie” . Le pays est en effet déjà sous le joug de sanctions commerciales de la part des Etats membres après l’annexion très décriée de la Crimée.

Euronews rapporte la réaction d’une Russie indignée : “C’est absolument inacceptable, tout d’abord en raison de l’accord de partenariat et de coopération signé en 1999 avec l’UE, que personne n’a annulé, et il y est inscrit qu’aucune partie ne peut prendre de mesures qui détérioreraient les conditions d’activité des entreprises” et d’ajouter : “tous les contrats gaziers ont été conclus en conformité avec le droit européen” [La Croix].

Le Monde précise que “la guerre ne fait que commencer” : Gazprom dispose de quelques mois pour préparer sa défense, mais la Russie préfèrerait une procédure de conciliation.

Comme pour le cas américain de Google, si Gazprom ne parvient pas à convaincre la Commission, celle-ci pourra lui imposer des mesures correctives, l’obliger à changer ses pratiques, ou encore lui infliger une amende jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit plus de 9 milliards d’euros [Le Point].