Actualité “Les voyageurs doivent profiter de tous les avantages qu’offre le marché unique et avoir des possibilités élargies en matière de choix et de qualité. Ils doivent pouvoir comparer facilement les tarifs des différentes compagnies aériennes” , a déclaré M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne et commissaire européen chargé des Transports.
Alors que la libéralisation totale des transports aérien a vu le jour en 1997, la Commission européenne souhaite aller plus loin dans cette politique et propose une nouvelle réglementation profitant à la fois aux voyageurs et aux compagnies aériennes.
Depuis l’ouverture totale du marché, le nombre de liaisons a augmenté de plus de 60 %. L’apparition de nouveaux concurrents a permis de baisser largement les tarifs des vols.
“Nous avons l’intention de consolider cette réussite en éliminant toutes les restrictions de la liberté de fourniture de services aériens et en assurant une concurrence loyale entre les compagnies aériennes” , explique M. Barrot
Car si la libéralisation du marché des transports aériens est une résussite, des difficultés subsistent. La Commission européenne pointe notamment le doigt sur les restrictions sur les services aériens intracommunautaires, qui “faussent les conditions de départ et restreignent la concurrence” . Elle estime également que les informations aux voyageurs sur les tarifs ne sont pas assez claires.
C’est pourquoi la Commission européenne propose d’inclure dans les tarifs soumis aux passagers l’ensemble des taxes, redevances et droits applicables.
Elle souhaite par ailleurs établir des règles plus claires en matière de licences d’exploitation, de droits en matière de fourniture de services aériens dans l’UE et de tarification.
Afin de réduire les exigences administratives, la Commission européenne estime nécessaire de revoir les règles applicables aux obligations de service public.
Dernier frein à une bonne ouverture du marché : le cadre des relations avec les pays tiers. La réglementation actuelle permet de limiter, par des accords bilatéraux, la liberté de fixer les tarifs sur des vols partant d’un Etat membre à destination d’un pays tiers avec escale dans un autre Etat membre. La Commission européenne souhaite notamment supprimer cette possibilité.
Pour s’appliquer, ces nouvelles règles doivent être adoptées par le Parlement européen et les ministres des Vingt-cinq, réunis en Conseil de l’Union européenne. La nouvelle réglementation pourrait ainsi voir le jour d’ici fin 2007.
Sources
Davantage de concurrence et une amélioration de la qualité : la Commission européenne veut renforcer le marché unique des transports aériens, Communiqué de presse Rapid, Commission européenne, 18/07/06
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