Sécurité routière : nouvelles obligations européennes relatives au port de la ceinture de sécurité

Publié le 05.05.2006

Facebook
X
LinkedIn
WhatsApp
E-mail

La dernière Directive européenne relative au port obligatoire de la ceinture de sécurité doit être mise en vigueur dans les États membres à partir du 9 mai 2006. Jusqu’à présent la législation européenne avait rendu obligatoire le port de la ceinture dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes qui sont équipés de dispositifs de retenue. L’obligation est maintenant étendue à toutes les catégories de véhicules. Par ailleurs cette Directive impose que des systèmes de retenue spécialement adaptés aux enfants soient utilisés.