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Salaires minimums : les eurodéputés et les Etats membres s’accordent sur un cadre au sein de l’Union européenne

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé un accord mardi 7 juin sur des règles visant à assurer des salaires minimums adéquats dans l'Union. Le texte encourage la concertation sociale et l'augmentation des rémunérations minimales existantes.

Les députés européens et les Etats membres ont trouvé un accord sur une version finale de la directive sur les salaires minimums dans l'UE, mardi 7 juin, un an et demi après la proposition de la Commission européenne - Crédits : hyejin kang / iStock
Les députés européens et les Etats membres ont trouvé un accord sur une version finale de la directive sur les salaires minimums dans l’UE, mardi 7 juin, un an et demi après la proposition de la Commission européenne - Crédits : hyejin kang / iStock

C’est après “une dernière nuit de négociations” que “les Etats membres et le Parlement européen sont parvenus à un accord, mardi 7 juin au matin, sur le projet de directive relatif au salaire minimum”, raconte Le Monde.

Cette directive avait été proposée en octobre 2020 par la Commission européenne pour faire avancer l’Europe sociale, malgré ses compétences limitées en la matière. Et de fait, “le texte ne propose pas d’instaurer un salaire minimum européen, ce qui serait d’ailleurs hors des compétences de l’UE”, rappelle Le Soir.

Hausse du salaire minimum

Son objectif est plutôt “[d’] assurer à chacun un salaire ‘suffisant pour un niveau de vie décent’ “, note Le Monde. Il vise surtout à “harmoniser les législations sociales des 27 Etats membres”, poursuit La Croix. Car actuellement les situations dans l’UE sont “très hétéroclites : 21 pays ont ainsi un salaire minimum fixé légalement (de 332 euros mensuels brut en Bulgarie à 2 257 euros au Luxembourg ; 1 645 euros en France) tandis qu’il est fixé par la négociation dans six autres”, détaille le quotidien. Sachant que “dans 16 pays, le niveau du salaire minimum serait inférieur au standard de pouvoir d’achat, relevait en 2020 une étude de la Commission européenne” [La Croix].

A partir de ce constat, le texte approuvé par les colégislateurs mardi 7 juin propose des “règles contraignantes pour les 21 pays membres déjà dotés d’un salaire minimum, pour favoriser son augmentation”, signale France info. Ces pays auront pour tâche d’évaluer “ ‘si leur salaire minimum légal existant est suffisant pour assurer un niveau de vie décent’, en prenant notamment en compte la question du pouvoir d’achat à partir d’un panier de biens et services à prix réels”, explique le média public en citant le communiqué du Parlement européen. Autre moyen pour établir le niveau de leur Smic : “appliquer des valeurs de référence, comme ’60 % du salaire médian brut’ ou ’50 % du salaire moyen brut’ ”, complète France info.

Cet accord sur les salaires minimums adéquats impose également de “renforcer le dialogue social” sur les questions salariales, comme le souligne Leonor Hubaut dans Le Figaro. “Les États dans lesquels moins de 80 % de la main-d’œuvre est protégée par une convention collective seront contraints d’augmenter progressivement cette couverture”, explique la journaliste.

Priorité de la présidence française

Si du côté de La France insoumise cet accord est vu comme un “service minimum”, selon les termes de la députée européenne Leïla Chaibi citée par France info, il s’agit d’une “victoire pour l’Europe sociale” pour le rapporteur du texte Mounir Satouri (Les Verts/Alliance libre européenne) [Libération]. Car, “si ce salaire minimum ne relèvera pas le niveau du Smic en France, il permettra de lutter contre le dumping social”, constate le quotidien. 

Ce qui signifie que la convergence des salaires devrait permettre d’éviter une concurrence déloyale entre les travailleurs européens. Une bonne nouvelle également pour Klervi Kerneïs, chercheuse associée à l’Institut Jacques Delors et interrogée par Les Echos. La directive va permettre “de protéger les travailleurs européens, d’accélérer la convergence des salaires et de lutter contre le dumping salarial”, y voyant elle aussi “un pas important et une étape nouvelle vers l’Europe sociale”.

Pourtant, le texte suscite quelques réticences, notamment de la part de six Etats membres : l’Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, l’Italie et la Suède, relate Le Figaro. Des pays où les salaires minimums “sont décidés par des négociations collectives”, analyse le quotidien. Le vote d’un tel accord est donc une victoire, en particulier “pour la France” [Le Figaro] qui préside le Conseil de l’UE jusqu’au 30 juin. En effet, ce projet de directive est l’une “des priorités de la présidence française”, contextualise La Croix.

La nouvelle législation n’entrera pas en vigueur tout de suite. Le texte doit “maintenant être formellement approuvé par le Conseil de l’UE et par la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, puis par un vote en plénière de celui-ci”, indique La Croix. Une fois ces étapes franchies, précise Le Monde, “il faudra encore au moins deux ans avant que le projet de directive sur le salaire minimum soit transposé dans les législations nationales des Vingt-Sept”.

L’accord sur la future directive n’en demeure pas moins un “ ‘message politique’, à l’heure où l’inflation est de retour sur le Vieux Continent”, estime le journal en citant Nicolas Schmit, le commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux.

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