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[Revue de presse] Numérique : un ambitieux plan pour réguler les géants du secteur

Après un an de travail, la Commission européenne présente ce mardi deux projets de règlement sur les services et les marchés numériques. Mettant à jour l’ancienne directive sur les services en ligne datant de 2000, ils visent aussi à réguler les géants du numérique, qui s’apprêtent à contre-attaquer.

Les commissaires au Numérique, Thierry Breton, et à la Concurrence, Margrethe Vestager, présentent ce mardi 15 décembre deux projets de règlements sur les services et les marchés numériques
Les commissaires au Numérique, Thierry Breton, et à la Concurrence, Margrethe Vestager, présentent ce mardi 15 décembre deux projets de règlements sur les services et les marchés numériques - Crédits : Compte Twitter @ThierryBreton

“Les termes ‘historique’, ‘ambitieux’ et ‘d’une grande portée’ ne sont que quelques-uns des qualificatifs utilisés par les professionnels pour décrire le projet de législation numérique que la Commission européenne doit présenter [ce] mardi (15 décembre)” , note Euronews. “Vingt ans après la directive sur les services en ligne et le e-commerce de juin 2000, la seule à ce jour à avoir défini au niveau européen un cadre global pour la société de l’information, les commissaires au Numérique Thierry Breton et à la Concurrence Margrethe Vestager présentent ce mardi deux projets de règlements censés révolutionner la manière dont on régule les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft)” , explique Libération.

Une proposition d’une grande importance pour la Commission européenne, qui “sous l’égide de von der Leyen, a promis de rendre ‘l’Europe prête pour l’ère numérique’ ” , comme le rappelle Euronews. “L’objectif n’est pas de faire disparaître les grandes plateformes, mais de leur imposer des règles pour éviter qu’elles fassent peser des risques sur notre démocratie” , explique le commissaire au Marché intérieur et au Numérique Thierry Breton [Challenges]. En effet, avec ces deux règlements, l’Union européenne “espère établir des normes mondiales pour l’économie numérique et s’attaquer aux avantages bien ancrés dont bénéficient les grandes technologies, souligne The Financial Times.

Responsabiliser et sanctionner

Les commissaires présenteront donc aujourd’hui deux propositions : le règlement sur les services numériques (“Digital Services Act” , DSA) et le règlement sur les marchés numériques (“Digital Markets Act” , DMA). Le premier vise à “responsabiliser l’ensemble des intermédiaires, mais davantage encore les plus grandes plateformes qui devront disposer des moyens pour modérer les contenus qu’elles accueillent et coopérer avec les autorités” , explique Challenges. Le deuxième “imposera quant à lui des contraintes spécifiques aux seuls acteurs dit ‘systémiques’ comme les ‘Gafam’, dont la toute-puissance menace le libre jeu de la concurrence” et “précisera les critères définissant cette catégorie d’entreprises” , poursuit l’hebdomadaire économique.

Le commissaire Thierry Breton promet également des “sanctions dissuasives” en accompagnement du cadre réglementaire [Libération]. “Selon des sources européennes, elles iront jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires pour de graves infractions à la concurrence, et dans les cas extrêmes, pourront déboucher sur un démantèlement : l’obligation de céder des activités en Europe” , explique Challenges. “En matière de contenus illégaux en ligne, les amendes pourront atteindre 6 % du chiffre d’affaires” , en plus d’une “interdiction de poursuivre son activité en Europe” en cas de manquement grave et répété.

Un intense lobbying des Gafam en préparation

Si elles ne sont pas encore adoptées, ces lois “auront sans aucun doute d’énormes répercussions tant pour les fournisseurs de services numériques basés dans l’UE que pour les entreprises extérieures au bloc qui desservent les utilisateurs européens, y compris les entreprises de haute technologie” , analyse Euronews. Elles visent notamment les fameux “Gafam” (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), “ces champions de la valorisation boursière qui ont tendance à imposer leur loi aux concurrents quand ils ne les ont pas tout bonnement anéantis” [France 24]. “Les géants du numérique risquent d’être ébranlés par l’ampleur des ambitions de l’UE de réduire les pouvoirs des entreprises, avec 30 paragraphes d’interdictions ou d’obligations” , note The Financial Times.

L’opposition de ces grandes entreprises est donc à prévoir. “Face à cette offensive, les mastodontes américains préparent un lobbying intense pour atténuer le projet, comme l’a révélé la fuite en novembre d’un document interne de Google évoquant une volonté d’affaiblir Thierry Breton” , explique Challenges. Dans tous les cas, “ce projet sera encore négocié pendant au moins un an avec le Parlement européen et les États membres” , comme le rapporte France 24, et ne devrait entrer en vigueur dans les 27 Etats membres qu’à l’horizon 2023. “De quoi laisser du temps aux Gafam pour continuer de ‘structurer’ leurs marchés et faire leur deuil d’une autorégulation longtemps portée aux nues par les politiques” , conclut Libération.

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