[Revue de presse] Arrêt de Karlsruhe : les députés allemands soutiennent la Banque centrale européenne

Les députés allemands s’apprêtent à soutenir, ce jeudi 2 juillet en fin d’après-midi, la politique de la Banque centrale européenne lors de la crise de la zone euro. Plus exactement, le Bundestag doit se prononcer sur une motion approuvant le plan de rachat massif d’obligations lancé par l’institution monétaire en 2015. Un programme très interventionniste, réitéré en 2020 pour faire face à l’impact économique de la pandémie de Covid-19.

Le vote des députés fait suite à une décision controversée de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe. Dans un arrêt rendu le 5 mai dernier, celle-ci a sommé la BCE de prouver sous un délai de trois mois que sa réponse à la crise économique était proportionnée. Faute de quoi elle demandait au gouvernement et au Parlement allemands d’en retirer la Banque centrale allemande, principal acteur de ces programmes.

“Un scénario catastrophe pour la zone euro car sans l’appui de sa principale économie ces interventions seraient privées de leur efficacité” , conclut Ouest-France. Dans le même arrêt, la Cour constitutionnelle avait également “obligé le Bundestag à assumer (…) sa responsabilité en matière d’intégration [européenne]” en ‘observant en permanence’ les activités de politique monétaire de la BCE” , rappelle le quotidien allemand die Welt.

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Affaire classée ?

Deux mois plus tard, “une solution au conflit en cours est imminente” , estime le média allemand. Après avoir pris connaissance en début de semaine des documents “que la BCE a mis à la disposition des parlementaires [allemands]” , ces derniers doivent désormais se prononcer sur une motion conjointe des chrétiens-démocrates (CDU/CSU), des sociaux-démocrates (SPD), des libéraux-démocrates (FDP) ainsi que des Verts. Dans ce texte, ils y estiment que la BCE a apporté des éléments de réponse suffisants pour démontrer “la proportionnalité” de ses décisions et le fait qu’elle pèse leurs avantages et leurs inconvénients [L’Echo].

Ce vote parlementaire “intervient dans le sillage d’une prise de position similaire la semaine dernière du ministre des Finances Olaf Scholz” , ajoute Challenges. Ce dernier a lui aussi déclaré que les actions de la BCE étaient “proportionnées” et que l’institution était “habilitée à continuer à participer à (la) mise en œuvre des rachats de dette” , poursuit le média. Soutenue par une vaste majorité parlementaire - “seuls les extrêmes, à droite et à gauche, n’ont pas voulu s’y joindre” -, ainsi que par le gouvernement allemand, la BCE semble donc être “en passe de régler son contentieux avec la justice” , estime Ouest-France. De son côté, la Cour constitutionnelle allemande considère que l’affaire est désormais “classée” : elle “ne se prononcera pas à nouveau ‘d’office’ sur le sujet une fois les réponses apportées” … sauf si de “de nouveaux recours étaient déposés” , a expliqué l’un de ses porte-parole à l’AFP [Ouest-France].

Sursis temporaire

Le sursis dont bénéficie la BCE pourrait ainsi “n’être que temporaire” , les opposants au programme de l’institution monétaire ayant averti “qu’ils pourraient intenter une nouvelle action en justice” [France24]. Plusieurs membres de l’opposition, dont Uwe Kamann, ancien député de l’AfD aujourd’hui indépendant, a ainsi annoncé son intention de “faire appel devant la Cour constitutionnelle fédérale” , indique die Welt.

L’ancien chef de parti de la CSU, et l’un des requérants dans le jugement de la Cour constitutionnelle, Peter Gauweiler, a lui aussi averti qu’il pourrait lancer une nouvelle action en justice, si les documents fournis par la BCE ne le satisfont pas. Dans ce cas, il demanderait à ce que le jugement initial soit exécuté, ce qui interdirait à la Bundesbank de continuer à y participer, a-t-il prévenu dans le Süddeutche Zeitung [France24].

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