Revue de presse L’idée d’une réforme des traités lancée par le couple franco-allemand est accueillie favorablement par certains Etats membres. Il en est ainsi de l’Espagne, dont le futur chef du gouvernement, Mariano Rajoy, s’est dit “convaincu qu’on trouvera une procédure pour que cette réforme entre en vigueur le plus rapidement possible” [AFP]. Le pays a par ailleurs déjà intégré la règle d’or budgétaire dans sa législation, suite à son adoption par le Parlement espagnol en septembre dernier.
Le Royaume-Uni ne semble pas être opposé à cette réforme. Le Premier ministre britannique David Cameron a cependant souligné que “si les États membres de la zone euro veulent utiliser les ‘institutions européennes’ pour protéger la monnaie unique, ils vont devoir répondre au préalable à un certain nombre d’exigences britanniques” [Le Point]. Il s’est en outre positionné en faveur d’une révision des traités incluant les vingt-sept Etats membres, et non uniquement les dix-sept de la zone euro. C’est en effet pour lui “la voie la plus crédible pour faire avancer l’Europe” , tout en soulignant le fait que “pour sauver la monnaie unique, il faut plus qu’un traité. Il faut régler le problème de la compétitivité, le problème du déficit, il faut prendre des mesures pour convaincre les marchés qu’on est sérieux” [Le Point].
Pour François Fillon, en revanche, cet accord semble difficile à conclure à vingt-sept : “l’Allemagne souhaiterait un traité à 27, nous pensons que cela sera difficile, nous essayerons vendredi lors du Conseil européen, et s’il n’y a pas unanimité, on le fera à 17 avec une calendrier pour mars 2012” a-t-il affirmé [Romandie].
Pour Euronews, la première possibilité porte avec elle de nombreux risques de blocage, en raison des référendums qu’elle implique. Un accord limité à un nombre restreint de pays comporte lui aussi des difficultés : “Si on prend un traité totalement indépendant, ce qui était le cas de Schengen au début, tant que ces traités sont totalement indépendants du traité sur l’UE, ils sont obligés d’avoir leurs propres institutions, leurs propres organes, ils ne peuvent pas emprunter les institutions de l’UE dans la mesure où ce sont des traités séparés, et c’est évidemment le plus grand inconvénient” souligne Marianne Dony, présidente de l’Institut d’études européennes [Euronews].
Reste une solution proposée par Herman Van Rompuy dans un rapport confidentiel distribué mardi aux Etats membres. Pour lui, il suffirait d’une réécriture du protocole n° 12 annexé au traité de Lisbonne pour concrétiser la réforme. “Ces changements peuvent être introduits par décision unanime du Conseil (ou siègent les États), sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la BCE” , précise le texte obtenu par Le Figaro. “La décision n’exige pas de ratification au niveau national. Elle peut donc conduire à des changements rapides et significatifs” précise-t-il.
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