La directive sur le détachement permet à un prestataire de service - au hasard polonais - d’envoyer des salariés travailler dans un autre pays de l’Union de façon temporaire - par exemple la France. Dans ce cas, le travailleur est assuré de percevoir le salaire minimum français. En revanche, les charges sociales sont celles de la Pologne. De quoi réduire le coût du travail de 30 %. Selon Le Figaro, le système est encore plus “pousse-au-crime en Allemagne” , où il n’existe pas de salaire minimal national. “Résultat, (…) dans les usines agroalimentaires allemandes, on trouve des travailleurs détachés des pays de l’Est payés entre 3 et 7 euros de l’heure” , explique le sénateur communiste Éric Bocquet, auteur d’un rapport sur le sujet.
En Europe ils seraient un million à être “détachés”[Le Monde]. Proportionnellement, la Pologne, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et le Portugal sont les Etats européens qui comptent le plus de travailleurs de ce type. Et le secteur de la construction est, de très loin, le plus concerné avec 250 000 personnes détachées au total.
En France, le phénomène est en forte hausse dans le BTP, les transports et l’agriculture. L’Hexagone comptait 14 .000 travailleurs détachés officiellement déclarés en 2011, contre 38 000 en 2006. Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Le ministère du Travail évalue entre 220 000 et 300 000 les travailleurs détachés qui ne sont pas déclarés. [Le Figaro]
Or, “La mobilité des travailleurs est génératrice de fraude, elle est autorisée mais donne lieu à un nombre considérable d’abus” , regrette Michel Sapin, ministre du Travail, dans le Point . Il ajoute qu’aujourd’hui la situation est “extrêmement dommageable pour les salariés” .
C’est pourquoi, la France pousse pour que la nouvelle directive sur le détachement, actuellement en cours de discussion, comporte davantage de garde-fous. Elle propose notamment que l’entreprise donneuse d’ordre soit tenue responsable de la fraude de ses sous-traitants. Mais les négociations qui se sont tenues mardi soir entre les 28 ministres du Travail de l’Union ont échoué, les pays de l’Est et le Royaume-Uni s’opposant à tout durcissement de législation. Le prochain rendez-vous est fixé en décembre. [Le Figaro]