Quelles sont les règles du transport routier en Europe ?

De l’avis général, la réforme des règles encadrant le transport routier - ou “paquet mobilité” pour reprendre le jargon bruxellois - est le “match retour” de la révision de la directive sur les travailleurs détachés. En effet, pour parvenir à conclure cette dernière en mai 2018, l’exclusion du transport routier de son champ d’application avait été décidée. Une demande expresse de la péninsule ibérique et des pays d’Europe de l’Est, où ce secteur d’activité représente jusqu’à 12 % du PIB comme en Lituanie, à laquelle avaient consenti les pays d’Europe de l’Ouest, dont la France et l’Allemagne notamment.

Les discussions relatives à ces règles ont démarré en 2017 à la suite d’une proposition législative de la Commission européenne. Le début d’une nouvelle confrontation acharnée entre les Etats membres de l’UE. En effet, sur l’ensemble des enjeux, deux conceptions se sont affrontées entre d’un côté “l’alliance du routier” (France, Allemagne, Bénélux…) partisane d’une législation stricte, et de l’autre les pays d’Europe orientale et du sud défendant une vision nettement plus libérale et permissive.

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Qu’est-ce que la directive sur les travailleurs détachés ?

Quels sont les objectifs de cette législation ?

L’amélioration des conditions de travail des conducteurs et favoriser un meilleur équilibre entre la protection sociale des travailleurs et la liberté des opérateurs de fournir un service transfrontalier.

Plus précisément, cette législation encadre : les règles du temps et des conditions de repos des chauffeurs, d’application du détachement des travailleurs et du cabotage (opérations de transport effectuées dans un autre pays de l’UE après une livraison transfrontalière).

Quel repos pour les chauffeurs routiers ?

S’agissant du repos hebdomadaire obligatoire (45 heures consécutives minimum), les règles actuelles prévoient que les chauffeurs ne peuvent pas rester en cabine. Les routiers doivent avoir accès à des aires de repos équipées et dédiées à cet effet ou être logés à l’hôtel par leur employeur.

Par ailleurs, les chauffeurs doivent pouvoir rentrer à leur domicile au moins toutes les quatre semaines (trois semaines s’ils prennent deux temps de repos hebdomadaires raccourcis à 24 heures). Jusqu’en juillet 2020, les règles étaient telles que les routiers pouvaient être tenus éloignés de chez eux pendant des mois. Cette législation s’applique depuis août 2020.

Quelles règles pour le cabotage ?

Le paquet mobilité autorise toujours les opérations de cabotage, activité souvent accusée de représenter une concurrence déloyale pour les entreprises et conducteurs nationaux. Mais selon le nouveau règlement, un délai de carence de 4 jours doit être respecté entre chaque opération de ce type dans un même Etat membre de l’UE avec le même véhicule.

Afin d’éviter la fraude, les camions doivent être équipés de tachygraphes, qui enregistrent les activités des camions.

Quelles possibilités pour le détachement de chauffeurs routiers ?

L’application des règles de la directive sur les travailleurs détachés au transport routier était le point le plus litigieux du paquet mobilité. Les pays d’Europe de l’Est ainsi que l’Espagne et le Portugal souhaitaient une règlementation spécifique pour ce secteur dont les travailleurs sont, par définition, mobile. Ainsi l’entrée du transport routier dans le champ d’application de la directive sur le détachement n’a été acceptée par les eurodéputés qu’à une courte majorité et en échange d’importantes exceptions. En effet, les livraisons bilatérales ne sont, par exemple, pas concernées par le champ d’application de la directive. De plus, les chauffeurs ne sont considérés comme des travailleurs détachés qu’à partir du troisième jour de travail dans un autre pays.

Par ailleurs, le paquet mobilité implique une lutte renforcée contre les entreprises “boîtes aux lettres” , c’est-à-dire immatriculées dans un pays à la réglementation avantageuse, mais où elles n’ont pas d’activité réelle. Désormais, les sociétés de transport routier auront pour obligation de justifier une activité importante dans leur Etat d’enregistrement et d’assurer le retour de leurs camions à leurs centres opérationnels au moins toutes les huit semaines.