Qu’est-ce que le Conseil européen de l’innovation ?

Qu’est-ce que le Conseil européen de l’innovation (CEI) ?

Le Conseil européen de l’innovation (CEI) est un dispositif de financement public destiné à des projets et des entreprises qui développent ou lancent la commercialisation d’une innovation de rupture ou radicale. Il s’agit d’un guichet unique auquel les “innovateurs” qui portent des projets à haut risque et qui peinent à trouver des financements pourront s’adresser.

En d’autres termes, cet outil “permettra de faire passer des innovations radicales et disruptives de l’étape du laboratoire à celle de la commercialisation et d’aider les jeunes pousses et les PME à développer leurs idées” , résume la Commission.

Ce nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre des propositions de la Commission européenne pour la politique de l’innovation et la recherche pour la période 2021-2027. Depuis 2018, cet outil est toutefois déjà en cours de développement sous forme de “projet pilote” , et a déjà bénéficié à plus d’un millier d’entreprises partout dans l’UE.

Lancé par la Commission européenne, le CEI sera pérennisé en 2021. Le 20 mars 2019, le Parlement européen et le Conseil se sont entendus sur le futur programme de recherche et d’innovation de l’UE intitulé “Horizon Europe” , successeur d’Horizon 2020.

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Pourquoi l’UE développe-t-elle le CEI ?

Avec cet outil, la Commission européenne cherche à faire en sorte que “les innovateurs européens restent dans l’UE” , explique Jean-Éric Paquet, directeur général de la DG Recherche et Innovation.

Car si “nous créons autant de start-ups en Europe qu’aux États-Unis ou en Chine” , comme le note le haut fonctionnaire, celles-ci ont de véritables difficultés à croître grâce aux simples financements des marchés et investisseurs privés. Ces derniers sont logiquement réticents à investir dans la plupart des projets innovants parfois peu avancés, trop “loin du marché” et souvent très risqués.

Les institutions et des dirigeants européens ont ainsi constaté, lors d’une réunion à Sofia le 15 mai 2018, que “les innovations radicales et les innovations de rupture restent trop rares en Europe” . Les raisons à cela sont notamment “l’absence de transfert de nouvelles technologies depuis la base de la recherche et une incapacité à exploiter la dimension de l’UE” .

En d’autres termes, les start-ups qui portent un produit innovant survivent rarement à la phase initiale critique de deux ou trois ans. Et celles qui réussissent rencontrent des difficultés pour grossir. “Jusqu’à 92 % de la totalité des entreprises de la zone euro comptent moins de 10 employés, alors que cette proportion est de 79 % aux États-Unis et de 86 % au Japon” , selon une étude publiée par le service de recherche du Parlement européen.

Celles-ci rencontrent aussi des difficultés à opérer à l’échelle mondiale : moins de 5 % des PME européennes y parviennent. Lorsque l’on considère les 60 plus grosses entreprises mondiales dont l’économie repose sur une plateforme numérique (“économie de plateformes”), 67% de leurs parts de marché étaient détenues en 2015 par des entreprises américaines, 28% par des entreprises asiatiques… et 3% par des européennes. “Un rapport de force inquiétant” , pour la Commission.

Le Conseil européen de l’innovation vise donc à combler ce “déséquilibre” . L’objectif est de passer de découvertes scientifiques à des entreprises capables de se développer rapidement et à une large échelle.

Comment fonctionne le CEI ?

Le CEI dispose de deux principaux instruments de financements. L’un d’eux s’adresse aux projets en phase initiale et l’autre vise à soutenir le déploiement d’innovations de rupture sur le marché.

Le Pathfinder (“l’éclaireur”) vise à soutenir des projets “pionniers” qui cherchent à développer des technologies avancées. Il concerne les projets en phase initiale, qui ne sont pas encore prêts à être commercialisés. L’objectif est de produire du “deeptech made in Europe” , explique la Commission.

Cet outil sera doté d’un budget de 660 millions d’euros pour 2019 et 2020 et propose des subventions jusqu’à 4 millions d’euros. Il vise à promouvoir des consortiums de trois entités issues de trois Etats membres différents dans les domaines de l’intelligence artificielle, des dispositifs et matériaux autonomes implantables et la production d’énergie à émissions nulles.

L’Accelerator (“l’accélérateur”) vise à aider des “jeunes pousses” et des PME à déployer les technologies de rupture sur le marché jusqu’à ce qu’elles atteignent une phase de développement attractive pour les investissements privés. Cet instrument est donc destiné aux idées commercialement viables à terme mais qui représentent un risque trop élevé pour les investisseurs privés.

Cet outil est doté d’1,3 milliard d’euros pour 2019 et 2020. Il propose des financements sous forme de subventions ou d’un financement mixte qui combine des subventions avec une prise de participation en capital. L’objectif est d’équiper les entreprises en capital jusqu’à ce qu’elles attirent les financeurs privés.

Au total, le CEI dispose d’un budget de plus de 2 milliards d’euros pour 2019 et 2020.

Lorsqu’une “partie du risque est portée par des entités de la nature du CEI, cela crée un processus de financement vertueux” , explique Florence Richardson, co-présidente de l’association Femmes Business Angels (FBA). Selon elle, les financeurs privés qui investissent “très en amont dans la chaine de financement” ne peuvent envisager ces risques qu’en “s’appuyant sur des entités publiques” .

Comment bénéficier du Conseil européen de l’innovation ?

Afin de bénéficier des instruments financiers du CEI, la Commission européenne ouvre régulièrement des appels à projets auxquels les entreprises et les “innovateurs” peuvent postuler. Elle a par ailleurs annoncé fin mars 2019 le recrutement de 15 à 20 responsables chargés d’évaluer la pertinence des projets afin de sélectionner ceux qui sont éligibles aux financements.

A qui le CEI a-t-il bénéficié pour l’instant ?

Depuis 2017, durant sa première phase de développement, plus de 1 300 projets ont bénéficié du Conseil européen de l’innovation pour un budget total de 850 millions d’euros.

Cardiawave fait partie des premiers bénéficiaires du CEI. L’entreprise développe une thérapie révolutionnaire par l’ultrason pour soigner des pathologies vasculaires cardiaques, par exemple la sténose aortique qui touche 10 millions de personnes.

Mais mettre ce type d’innovation “de rupture” sur le marché nécessite des investissements à hauteur de 40 à 50 millions d’euros. “Par étapes de développement, nous avons d’abord bénéficié de financements nationaux puis du Conseil européen de l’innovation” , explique Benjamin Bertrand, PDG de Cardiawave. L’entreprise a reçu une subvention de 2,5 millions d’euros qui lui a permis de sécuriser l’augmentation de son capital. Elle prévoit de créer 10 postes en contrat à durée indéterminée (CDI).

De quel budget disposera-t-il à partir de 2021 ?

Alors que le programme de recherche et d’innovation de l’UE, Horizon 2020, dispose d’un budget de 79 milliards d’euros pour 2014-2020, environ 100 milliards d’euros devraient être alloués à son successeur “Horizon Europe” pour le budget septennal 2021-2027. La Commission a proposé d’y allouer 94 milliards (euros courants) tandis que le Parlement européen demande de son côté 135 milliards (euros courants). Les négociations sont en cours et le budget alloué spécifiquement au Conseil européen de l’innovation n’est pas encore déterminé.