Logo Toute l'Europe

Politique industrielle : que fait l'Union européenne ?

Le secteur industriel, qui représente aujourd’hui près d’un quart du PIB européen, fait face à une concurrence mondiale de plus en plus importante. L’Union européenne cherche à favoriser son développement en finançant des projets et en édictant un certain nombre de règles.

En valeur, l’industrie européenne ne cesse de croître, faiblement mais régulièrement. L’Union européenne est ainsi aujourd’hui la deuxième puissance industrielle du monde.

Le continent peut s’appuyer sur de nombreuses entreprises d’envergure, notamment dans les secteurs de l’automobile, des transports, de la défense, de la chimie/pharmacie et de l’agroalimentaire en France ou de l’automobile, de la chimie et de la construction mécanique en Allemagne. PSA, Michelin, Alstom, Safran, Sanofi, Danone, Volkswagen, Daimler, Siemens, Bayer ou encore ThyssenKrupp sont des références mondiales. L’Italie est quant à elle marquée par une prédominance du textile, de l’agroalimentaire et de l’automobile, tandis qu’en Pologne, l’extraction minière, la sidérurgie et la chimie font partie des branches les plus importantes.

En comparaison du secteur des services toutefois, le poids de l’industrie se réduit peu à peu. C’est le cas depuis plusieurs décennies, en Europe comme dans la plupart des pays occidentaux à l’exception notable de l’Allemagne. D’après les statistiques de la Banque mondiale, dans l’Union européenne, il est passé de 25,4 % à 22,2 % du PIB européen entre 2000 et 2019 (secteur de la construction inclus). Une tendance comparable est observée aux Etats-Unis, où cette part s’est réduite de 22,5 à 18,6 % sur la même période. La Chine et la Russie n’y échappent pas, même si l’industrie y représente encore respectivement 39 et 32,2 % de leur PIB en 2019.

D’un Etat membre à l’autre de l’UE, l’importance du secteur industriel varie également. Dans deux pays - l’Irlande et la République tchèque - il représente plus de 30 % du PIB. Sa part est en revanche inférieure à 20 % du PIB dans neuf autres Etats membres, dont la Belgique, le Portugal, les Pays-Bas et la France. L’industrie est par ailleurs le premier employeur dans plusieurs pays de l’Est. Même si à l’échelle européenne, elle génère moins de 22 % des emplois aujourd’hui contre plus de 27 % vingt ans plus tôt.

Le rôle de l’Union européenne

La politique industrielle relève essentiellement de la compétence des Etats membres. La Communauté européenne a toutefois dès les années 1950 limité les pratiques d’intervention publique (aides d’Etat) au sein du marché unique, de manière à favoriser la concurrence entre Etats. Avec le renforcement de la compétition mondiale dans les années 1980, la politique industrielle est devenue un enjeu européen croissant.

Le traité de Maastricht de 1992 en a fait une compétence d’appui de l’Union européenne. Celle-ci peut ainsi intervenir “pour soutenir, coordonner ou compléter les actions des pays” en la matière, à condition que ses actes juridiques ne nécessitent pas d’harmonisation de la législation des Etats.

Depuis, la politique industrielle européenne s’est axée sur la création de conditions favorables à la compétitivité des entreprises du secteur. Ses objectifs, définis dans l’article 173 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sont ainsi :

  • d’accélérer l’adaptation de l’industrie aux changements structurels
  • d’encourager un environnement favorable à l’initiative et au développement des entreprises de l’ensemble de l’Union, et notamment des petites et moyennes entreprises
  • d’encourager un environnement favorable à la coopération entre entreprises
  • de favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d’innovation, de recherche et de développement technologique.

Une politique horizontale

Les compétences de l’Union en la matière étant limitées, sa politique industrielle est essentiellement horizontale : elle vise à favoriser l’environnement économique global du secteur. La prise en compte de l’industrie est ainsi “profondément intégrée dans d’autres politiques de l’Union telles que celles liées au commerce, au marché intérieur, à la recherche et à l’innovation, à l’emploi, à la protection de l’environnement et à la santé publique” , explique le site du Parlement européen. Ces dix dernières années, la politique industrielle européenne s’est déclinée à travers plusieurs orientations et plans transversaux.

Parmi les objectifs globaux définis en 2010 (stratégie Europe 2020), l’Union européenne s’est notamment donné pour but de “collaborer étroitement avec les protagonistes des différents secteurs” et “créer un cadre propice à l’émergence d’une politique industrielle moderne” , afin de “soutenir la compétitivité” , d’ “encourager l’esprit d’entreprise” , ou encore d’ “aider les entreprises à se préparer” et à “tirer profit” des défis de la mondialisation et du changement climatique.

Parmi les nombreuses mesures prises depuis dix ans figurent, pêle-mêle, la simplification des formalités administratives et de la bureaucratie pour les petites et moyennes entreprises (Small Business Act), la définition de règles communes sur les exportations issues de l’industrie de la défense, plusieurs plans visant à accroître l’efficacité énergétique des bâtiments ou encore un programme d’économie circulaire destiné à favoriser le recyclage et à allonger le cycle de vie des produits.

Pour mieux protéger son industrie et faire face aux pratiques de concurrence déloyale des pays tiers comme la Chine, l’Union européenne agit notamment en matière commerciale. Elle a ainsi mis en place des instruments de défense commerciale et opéré, en 2017-2018, la “première grande révision de la législation anti-dumping et anti-subventions de l’Union depuis 1995″ , selon la Commission.

Un mécanisme européen de filtrage des investissements directs étrangers (IDE) est également actif depuis octobre 2020. Basé sur l’échange d’informations entre les Etats membres, il doit permettre de mieux protéger les intérêts stratégiques de l’Union en évitant, notamment, le rachat de fleurons européens par des entreprises publiques étrangères. Une mesure qui vise là aussi principalement les entreprises chinoises, dont certaines, bénéficiant de financements étatiques, s’emparent de secteurs clés tels que le port du Pirée ou l’aéroport de Toulouse.

Au Conseil européen de mars 2019, les travaux ont également été “relancés” sur l’instauration d’un instrument de réciprocité en matière d’ouverture des marchés publics. Dès 2012, la Commission européenne avait proposé un tel outil permettant de restreindre l’accès des entreprises étrangères aux marchés publics européens s’il n’y avait pas de réciprocité. Mais l’Allemagne et des Etats membres parmi les plus libéraux, craignant un glissement protectionniste, s’y étaient opposés.

Par la suite, l’Union européenne a néanmoins trouvé un accord avec la Chine en décembre 2020. Celui-ci permet aux entreprises européennes d’obtenir un accès plus large au marché chinois et des conditions de concurrence plus avantageuses. Il doit néanmoins encore être ratifié. En retour, Pékin a obtenu la garantie d’un accès facilité, notamment en matière d’énergies renouvelables, à hauteur de 5% du marché.

La Commission a de son côté proposé une nouvelle stratégie industrielle en mars 2020. Les maîtres-mots qui la guident, martelés par le commissaire européen en charge de l’Industrie Thierry Breton : “souveraineté” et “fin de la naïveté” . L’exécutif européen ambitionne en effet de financer des “alliances” sectorielles permettant d’améliorer la compétitivité européenne dans certains domaines - l’hydrogène propre, les batteries, les satellites, les clouds, les industries à faible émissions carbone et les matières premières… Cette disposition permet notamment aux pays membres de bénéficier de plus de flexibilité en matière d’aides d’Etat dans ces secteurs.

Cette stratégie a pour but de soutenir les entreprises du secteur industriel européen, durement touchées par la crise du Covid-19, et de contribuer à leur transition vers des activités compatibles avec les objectifs climatiques de l’Union, définis dans le Pacte vert pour l’Europe. Cette transition sera en partie financée par le Fonds de transition juste, créé pour subventionner la transition écologique des régions européennes au bilan carbone élevé vers des ressources énergétiques moins polluantes.

Aux élections européennes de mai 2019, certaines forces politiques, notamment le centre-gauche européen et les partis écologistes, ont aussi plaidé pour l’instauration d’une taxe carbone aux frontières, visant à renchérir les produits en provenance de pays qui ne respectent pas les mêmes règles environnementales que les Européens. Dès sa prise de fonction à la présidence de la Commission en décembre 2019, Ursula von der Leyen a affiché son soutien à cette mesure, défendue de longue date par la France. Elle devrait être détaillée et proposée par la Commission européenne dans le courant de l’année 2021, et financer en partie le remboursement de l’emprunt du plan de relance européen.

Enfin, cette nouvelle stratégie industrielle met également l’accent sur la protection de la propriété intellectuelle européenne pour assurer des conditions de concurrence équitables au niveau mondial. Cet engagement pour une plus grande équité s’observe déjà avec la présentation du paquet numérique européen, composé du Digital Services Act et du Digital Market Act, deux textes qui visent à réguler la concurrence dans le secteur du numérique.

Un soutien financier

Mais l’Union européenne participe également au financement de projets industriels. La politique de cohésion, qui soutient des projets variés sur l’ensemble du territoire européen, en est le premier ressort. Sur la période 2014-2020, 65 milliards d’euros ont ainsi été exclusivement dédiés aux PME, notamment dans le secteur industriel. La recherche et l’innovation bénéficient également d’un important programme, Horizon 2020, tandis que les réseaux transeuropéens de transport, d’énergie et de télécommunication sont soutenus par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Sur la période 2021-2027, le successeur d’Horizon 2020, le programme Horizon Europe, dédié à la recherche et l’innovation, est financé à hauteur de 95,5 milliards d’euros.

En 2015, le plan d’investissement pour l’Europe (dit plan Juncker) a été mis en œuvre pour relancer l’investissement en Europe. Celui-ci a permis d’injecter 500 milliards d’euros dans l’économie réelle en cinq ans, aussi bien sur de grands projets d’infrastructures qu’auprès des PME. Son successeur, le plan de relance européen Next Generation EU, doté de 750 milliards d’euros, permettra également aux Etats membres d’investir pour relancer l’économie et l’industrie.

Toutefois, qu’il vienne de l’Union européenne ou de chacun des Etats membres, ce soutien aux industries est extrêmement encadré. Ainsi, l’une des politiques européennes ayant le plus fort impact sur l’industrie est celle de la concurrence. Elle vise à favoriser le développement d’une multitude d’acteurs, en contrôlant et en empêchant les ententes, les abus de positions dominantes, les monopoles, les concentrations et les aides d’Etat. Et elle limite donc fortement la marge de manœuvre des Etats en matière de politique industrielle.

Au début de l’année 2019, la commissaire européenne chargée de la concurrence Margrethe Vestager a par exemple bloqué le projet de fusion entre Alstom et Siemens, qui risquait selon elle d’aboutir à un abus de position dominante contraire au droit européen. A travers cette fusion, ces grandes entreprises ferroviaires française et allemande espéraient mieux rivaliser avec les géants asiatiques ou américains.

La décision de la Commission a été vivement critiquée par la France, historiquement attachée à la notion de politique industrielle. Selon le gouvernement français, les règles actuellement en vigueur empêcheraient l’émergence de “champions européens” , suffisamment puissants pour peser à l’échelle mondiale. Des règles que la nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a prévu de revoir, dans l’espoir de “trouver un nouvel équilibre entre ouverture et protection”. En 2020, l’exécutif a ainsi autorisé l’acquisition de Bombardier par Alstom, sous certaines conditions en matière de cession d’actifs.

Cette révision est en effet l’un des grands chantiers que Thierry Breton compte ouvrir, comme il l’a annoncé au moment de dévoiler sa stratégie industrielle le 10 mars. Le commissaire au Marché Intérieur aimerait infléchir le droit de la concurrence pour favoriser les entreprises européennes face à la concurrence étrangère. Pour ce faire, il faudrait selon lui rééquilibrer les priorités de l’Union européenne en la matière, largement tournées vers l’intérêt du consommateur à travers la baisse des prix et l’innovation.

Le Français souhaite ainsi favoriser l’émergence d’une vingtaine d’ écosystèmes industriels rassemblant des entreprises de taille variées dans un même secteur comme l’automobile ou l’aéronautique. Un terme qu’il préfère à celui de “champions européens” utilisé jusqu’ici. Pour contribuer à les faire émerger, la Commission européenne a organisé son premier forum industriel en février 2021, un événement réunissant représentants de l’industrie, PME, chercheurs et partenaires sociaux, pour définir les écosystèmes en question.

Elle a également confirmé qu’elle étudiait une réforme du droit de la concurrence en cas de fusion de deux entreprises, analyse Le Monde, sans donner plus de précisions. Car sa collègue chargée de la concurrence, ainsi qu’un certain nombre d’Etats membres, parmi les plus libéraux et les plus petits, ne voient pas nécessairement cette perspective d’un bon œil.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Politique industrielle : que fait l'Union européenne ?

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide