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Cette règle consiste à dire que le déficit public des Etats membres ne doit pas dépasser 3 % de leur PIB. Pour rappel, ce déficit, c’est lorsque qu’un Etat (et ses administrations) réalise plus de dépenses publiques qu’il n’engrange de recettes sur une année. Concrètement, si l’Etat français affiche 100 euros de PIB sur l’année, son déficit ne doit donc pas, en théorie, dépasser 3 % de cette somme, soit 3 euros.
Sauf qu’en réalité, très peu d’Etats européens appliquent cette règle. La France a par exemple dépassé cette limite chaque année entre 2008 et 2017. Covid oblige, elle a même atteint un record en 2020 avec 11,3 %.
De quoi se poser deux questions : pourquoi avoir fixé cette règle, et pourquoi est-elle aussi peu respectée ?
Pour bien le comprendre, remontons à la genèse de ce débat sur le juste niveau de déficit né de l’histoire du continent. Dans les années 30, l’hyperinflation mène l’Europe à la crise, puis à l’instabilité politique et enfin à la guerre. Les principales puissances européennes, l’Allemagne en tête, insistent donc depuis sur la nécessité de maîtriser cette inflation. Or pour ce faire, la meilleure solution reste de limiter les dépenses publiques. Un principe acté lors du traité de Maastricht, en 1992.
Si Berlin a poussé en ce sens, le seuil des 3 % a quant à lui été proposé par Paris. De manière arbitraire, pour ne pas dire hasardeuse. En 1982, le déficit français atteint en effet 100 milliards de francs, une somme qui correspond à 3 % du PIB de la même année. Fraîchement arrivé au pouvoir, le président Mitterrand en fait alors une ligne rouge à ne pas franchir.
Pourtant, de l’aveu d’un haut fonctionnaire de l’époque, la règle est “dépourvue du moindre sens économique”. Pour bien faire, il faudrait en effet plutôt analyser la structure de ce déficit. Mais malgré ces critiques, cette règle sera reprise sans plus de nuances au niveau européen.
Sans nuance, et sans trop de succès d’ailleurs. En théorie, les Etats membres trop dépensiers s’exposent à une procédure d’infraction - l’Italie et le Portugal sont par exemple passés par là. Mais aucun Etat n’a encore été condamné aux amendes qui concluent normalement ces démarches. De quoi, pour certains, décrédibiliser cette règle.
Avec la crise du Covid-19, la priorité des Etats est désormais la relance économique, qui passe par des investissements publics. Sans craindre une inflation non maîtrisée : les taux d’intérêts auxquels les Etats européens empruntent actuellement sont nuls, voire négatifs, et pourront être relevés en cas de hausse des prix trop importante. Alors même qu’elle était donc à l’origine de cette règle des 3 %, la France pousse notamment pour la supprimer. Signe que les temps ont changé.
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