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Plan industriel vert : réactions partagées des Etats membres sur les propositions de la Commission européenne

Ursula von der Leyen a présenté mercredi 1er février son plan de bataille pour soutenir l’industrie européenne face aux effets de l’Inflation Reduction Act (IRA) mis en place aux Etats-Unis. A court terme, le recours aux aides d’Etat pour financer le programme suscite des craintes de la part des pays européens.

"Nous vivons un moment décisif. Et nous devons saisir ce moment pour faire de l’Union européenne le leader des technologies de la neutralité carbone", a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de la présentation de son plan de soutien à l'industrie européenne
Nous vivons un moment décisif. Et nous devons saisir ce moment pour faire de l’Union européenne le leader des technologies de la neutralité carbone”, a déclaré hier la présidente de la Commission Ursula von der Leyen lors de la présentation de son plan de soutien à l’industrie européenne - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

Sauver l’industrie européenne coûte des centaines de milliards d’euros”, constate Die Zeit. Partant de ce constat, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté hier ses propositions pour soutenir le secteur. Pour Les Echos, “c’est une réplique mesurée […] en guise de réponse aux subventions massives des Etats-Unis et de la Chine à leur industrie verte”.

Concrètement, pour soutenir son industrie de la décarbonation, la Commission propose de ‘simplifier’ le cadre réglementaire de ce secteur en développement” détaille Le Monde. Ce “Green Deal Industrial Plan” (plan industriel pour le Pacte vert) de l’exécutif européen [La Libre] consiste ainsi “à mettre en place une nouvelle politique industrielle, à assouplir à nouveau les règles des aides d’Etat et à réaffecter des fonds européens existants”, résument Les Echos.

Le “dilemme” du recours aux aides d’Etat

Car c’était bien sur le second volet de sa communication portant sur la question du financement que l’exécutif européen “était particulièrement attendu” [Le Monde].

La Commission prévoit ainsi d’assouplir les règles des aides d’Etat afin de permettre aux pays membres d’accorder leurs propres subventions. “Celles-ci seraient toutefois limitées à certains domaines et limitées dans le temps”, explique Die Zeit. Les gouvernements nationaux pourront ainsi financer des projets et investissements dans les technologies vertes jusqu’au 31 décembre 2025. Quant au champ d’application matériel, “il y a six zones clairement définies qui sont les secteurs industriels clés dans lesquels nous devons trouver des alternatives”, a indiqué Ursula von der Leyen, citée par La Stampa.

Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, a salué le plan”, rapporte L’Echo. “Pour la première fois depuis longtemps, l’Europe veut poursuivre une politique industrielle et c’est une bonne chose”, a-t-il dit, selon le journal belge. Mais ce recours aux aides d’Etat est loin de faire l’unanimité au sein des Vingt-Sept, au point d’être vu comme un “dilemme” [Politico]. Avec deux dangers que craignent plus particulièrement les responsables européens : celui de la fragmentation du marché unique et celui des distorsions de concurrence.

Il faut que les industriels européens puissent bénéficier d’un soutien financier public, mais tous les Etats membres de l’Union n’ont pas les mêmes moyens que la France ou l’Allemagne”, écrit tout en nuance RFI. Le média en ligne Politico relate qu’ ”après trois années d’assouplissement des règles relatives aux subventions d’urgence à la suite de la pandémie et de la guerre en Ukraine, certains gouvernements nationaux craignent qu’une nouvelle ouverture des vannes ne fasse fuir les fonds vers les nations les plus riches de l’Union, à savoir l’Allemagne et la France”.

Un constat partagé à Rome ou Madrid notamment. “L’Italie est très nerveuse et l’Espagne veut une compensation et des exigences très strictes”, rapporte El Mundo qui pointe du doigt “le danger de la fragmentation”. “L’Allemagne et la France ont beaucoup plus de muscle fiscal et de marge de manœuvre et subventionnent déjà leurs entreprises de manière disproportionnée”, poursuit le quotidien espagnol.

Réorientation de divers fonds

Pour éviter la fragmentation du marché unique qui s’expliquerait par des niveaux différents de soutien national, la solution serait donc d’augmenter le financement de l’UE. Une hypothèse envisagée par l’exécutif européen qui a proposé hier “une solution transitoire (d’une valeur d’environ 250 milliards d’euros) qui repose principalement sur la réutilisation des fonds européens existants : InvestEU, RePowerEU, le Fonds pour l’innovation et la facilité pour la reprise et la résilience [du plan de relance européen]”, énumère le journal économique ibérique Expansión.

Mais à plus long terme, “d’autres financements seront nécessaires”, estiment Les Echos. Pour cette raison, la Commission a prévu de dévoiler cette année un “projet de fonds de souveraineté, qui sera bien plus vaste que le financement du seul secteur des technologies dites vertes” [Le Monde]. Sans calendrier définitif, la présentation de ce fonds est attendue d’ici l’été, des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande et le Danemark étant opposés à ces nouveaux instruments de financement [Les Echos].

L’ensemble de ces propositions doit être débattu la semaine prochaine lors du Conseil européen des 9 et 10 février. “Il sera ensuite amendé en fonction des retours obtenus, pour revenir au sommet européen de mars” [La Libre]. “Les débats risquent d’être rudes”, promet RFI.

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