Logo Toute l'Europe

Plan de relance : la Commission européenne s'apprête à lancer ses "obligations vertes"

La Commission européenne va émettre jusqu’à 250 milliards d’euros en obligations vertes à partir du mois d’octobre. Destinés à financer le plan de relance européen Next Generation EU, ces titres financiers soutiendront des projets environnementaux.

Le commissaire au Budget Johannes Hahn a présenté mardi 8 septembre le cadre pour l'émission des obligations vertes
Le commissaire européen au Budget Johannes Hahn a présenté mardi 7 septembre le cadre pour l’émission des obligations vertes - Crédits : Lukasz Kobus / Commission européenne

Faire de l’UE “le leader mondial de la finance durable”. C’est par ces mots que le commissaire au Budget Johannes Hahn, cité par le quotidien belge L’Echo, a rappelé l’ambition de l’exécutif européen mardi 7 septembre. Pour ce faire, “la Commission entend lever ainsi jusqu’à 250 milliards d’euros [d’obligations vertes] en cinq ans, soit un tiers des 750 milliards d’euros prévus par le plan de relance européen en réponse à la crise sanitaire”, complètent Les Echos.

Financer des projets environnementaux

Si l’UE émet jusqu’à 250 milliards d’euros d’obligations vertes d’ici à la fin de 2026, elle [en] deviendra le plus grand émetteur au monde”, s’est donc félicité Johannes Hahn [La Croix]. “Jusqu’alors, la Commission européenne a déjà levé 45 milliards d’euros” en faisant appel à des “obligations classiques”, rappelle le journal chrétien.

Comme leur nom l’indique, ces nouveaux “green bonds” doivent permettre de soutenir des initiatives environnementales. “Lorsqu’un projet ne comporte qu’une part “verte” (de plus de 40 % du projet au moins), seule cette part sera financée” par ces actifs, précise L’Echo.

Dans le cadre du plan de relance, les gouvernements devront déclarer les investissements environnementaux à la Commission européenne. Celle-ci “examinera les plans de dépenses des États membres de l’UE afin de garantir aux investisseurs que les recettes serviront à financer des activités véritablement durables” [Financial Times]. “Bruxelles utilisera ces informations pour montrer aux investisseurs comment le produit des obligations vertes a été utilisé pour financer la transition écologique”, complète le journal Il Sole 24 Ore. “Un auditeur externe indépendant vérifiera la déclaration de l’allocation” et un rapport d’impact sera ensuite publié chaque année à partir de l’automne 2023, poursuit le quotidien italien spécialisé dans les questions économiques.

Ni nucléaire ni gaz

Plus précisément, le cadre présenté par Johannes Hahn hier “identifie 9 grandes catégories de dépenses auxquelles les obligations vertes doivent être consacrées” [L’Echo]. La Commission “met l’accent sur les énergies propres, l’efficacité énergétique (rénovation thermique des bâtiments en particulier) et les transports propres”, rapportent Les Echos.

La Commission a cherché à accélérer cette levée de fonds : “les contours de ces nouveaux actifs financiers ne correspondent pas exactement aux critères de la taxonomie de l’investissement durable, car son élaboration prend du retard”, relève ainsi La Croix. Cette taxonomie européenne, toujours en débat, vise en effet à définir des seuils d’émissions de gaz à effet de serre permettant d’identifier les activités économiques qui n’aggravent pas le changement climatique. Et si la Commission avait proposé une norme européenne sur les obligations vertes avant l’été, l’annonce de l’exécutif est finalement “alignée sur les principes définis par l’Association internationale des marchés de capitaux (Icma)” [Le Figaro], celle qui a été “la première à réglementer les obligations vertes (mais aussi les obligations sociales), en indiquant les lignes directrices auxquelles le marché peut se conformer volontairement” [Il Sole 24 Ore].

La question énergétique divise particulièrement les Etats membres. Concernant ces obligations vertes, “les projets énergétiques liés au nucléaire et au gaz naturel en seront exclus, et ce quels que soient les résultats des débats toujours en cours” sur la taxonomie verte, fait savoir le journal belge Le Soir. “De quoi irriter les partisans du nucléaire, qui mettent en avant ses atouts climatiques car il émet très peu de CO2″, commente au passage Le Figaro.

“Certains investissements gaziers restent toutefois bien éligibles aux soutiens via les plans nationaux de relance, pour autant que ce type de technologie soit transitoire et ‘contribue clairement à nos objectifs climatiques’, comme les réseaux de chauffage à distance”, indique toutefois Le Soir, citant le commissaire européen au Budget. Des investissements liés au gaz qui ne seront donc pas abondés par le biais des obligations vertes.

L’originalité environnementale de ces nouveaux actifs financiers proposés par la Commission fait toutefois l’objet de critiques. “Les grands fournisseurs d’énergie, voire les compagnies gazières et pétrolières, pourraient utiliser le financement par obligations vertes pour des projets éoliens ou solaires, tout en maintenant, voire en augmentant, leurs investissements dans les infrastructures fossiles”, remarque EU Observer.

Les autres sujets du jour

Afghanistan

Allemagne

Criminalité

Economie

Numérique

Pologne

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Plan de relance : la Commission européenne s'apprête à lancer ses "obligations vertes"

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide