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Plan de relance européen : 136 milliards d’euros déjà décaissés, la mise en œuvre se poursuit à des rythmes différents selon les Etats membres

Si certains Etats membres n'ont toujours pas touché les premiers fonds, la France suit son plan de marche, avec de nombreuses initiatives. L’Italie est le pays qui a touché la plus grosse enveloppe, d'un montant de 67 milliards d'euros.

Baptisé Next Generation EU, le plan de relance européen avait l'objet de longues négociations avant son adoption
Baptisé “Next Generation EU”, le plan de relance européen avait fait l’objet de longues négociations avant son adoption - Crédits : Aurore Martignoni / Commission européenne

Adopté en juillet 2020 pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, le plan de relance européen poursuit sa mise en œuvre. Malgré des difficultés rencontrées dans certains pays, 136 milliards d’euros ont déjà été versés aux Etats membres. D’ici 2026, c’est environ 800 milliards (750 milliards d’euros aux prix de 2018) qui devraient l’être.

Selon la Commission européenne, les résultats de Next Generation EU (le nom officiel du plan européen) sont déjà visibles. Sur son site, l’exécutif européen estime notamment que sa mise en œuvre a déjà permis d’accompagner 167 000 entreprises dans leur développement de produits ou de services numériques, ou encore de connecter plus de 2 millions de foyers supplémentaires à l’internet très haut débit. Elle rapporte également que les efforts consentis ont permis de protéger un peu plus de 2 millions de personnes contre les aléas climatiques comme les incendies ou les inondations.

Pas tous au même niveau

Plusieurs Etats membres n’ont toutefois pas encore reçu le moindre euro de la facilité pour la reprise et la résilience, la principale composante du plan de relance européen (Bulgarie, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Suède). Et ce pour des raisons bien différentes. En proie à des difficultés sur la scène politique nationale en 2021, les Pays-Bas ont été les derniers à présenter leur copie, validée le 4 octobre dernier par le Conseil de l’Union européenne. Ils devraient donc toucher les premiers versements (équivalents à 13 % du total) d’ici peu, tout comme la Pologne qui a reçu l’approbation de l’institution en juin 2022.

La situation est très différente en Hongrie. Pour toucher les fonds, chaque pays a dû lister dans sa feuille de route un ensemble de mesures : des investissements, mais également des réformes. Or, le plan de Budapest, déposé en mai 2021, ne satisfait pas les exigences de la Commission européenne en matière de respect de l’état de droit. Les 7,2 milliards d’euros sont donc pour le moment gelés et 70 % de cette somme sera même perdue si la situation n’est pas débloquée d’ici la fin de l’année. Le sujet sera au menu d’une réunion des ministres européens des Finances le 6 décembre prochain.

En Italie enfin, le plan national est validé depuis juin 2021. Mais les quelque 190 milliards d’euros (68,9 milliards d’euros de subventions et 122,8 milliards de prêts) auxquels le pays a droit font l’objet d’âpres discussions depuis plusieurs semaines. Victorieuse des élections législatives fin septembre 2022, la nouvelle Première ministre Giorgia Meloni a répété son envie de réviser les priorités de financement pour lutter contre l’inflation galopante, alors que l’Italie a déjà reçu 67 milliards d’euros. “L’ensemble des réformes et investissements présentés dans le plan de relance italien sont contraignants pour le nouveau gouvernement”, fait toutefois savoir un responsable de la Commission européenne. Seul critère pour renégocier le plan : qu’une cible ne soit plus atteignable. Autrement, l’Italie s’expose à un gel des versements.

La Commission européenne a mis en place sur son site un outil permettant de suivre en direct les versements effectués à chaque Etat membre.

En France, priorité à la transition écologique…

Sur tous ces pays, la France a donc une longueur d’avance. Depuis le mois d’août 2021, elle a touché 12,5 milliards d’euros du plan de relance : un premier chèque de 5,1 milliards d’euros à l’été 2021 suivi d’un second de 7,4 milliards quelques mois plus tard, en novembre.

Pour recevoir l’intégralité des 39,4 milliards de subventions, elle doit ainsi mettre en œuvre 175 mesures (134 projets d’investissement et 41 réformes), telles que présentées dans son plan. Selon la Commission européenne, Paris a déjà atteint 22 % de ces “cibles et jalons”.

Next Generation EU finance près de 40 % du programme de l’Etat français établi pour relancer son économie après la crise du Covid-19. Baptisé “France Relance”, le plan présenté par Bercy doté de 100 milliards d’euros représente environ 4 % du PIB national, ce qui l’inscrit dans la moyenne européenne.

Concrètement, ces sommes ont financé de nombreuses actions depuis quelques mois. Ainsi 100 % des travaux de rénovation des bâtiments publics (hôpitaux, écoles, mairies) et des logements sociaux l’ont été avec de l’argent européen. Même chose du côté des particuliers, puisque 70 % des sommes déboursées dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov étaient d’origine européenne.

Pas étonnant puisqu’on sait que la transition écologique est une des priorités de la relance européenne. Pour valider les plans nationaux, la Commission avait ainsi exigé que 37 % des dépenses soient alloués aux objectifs environnementaux. Cible atteinte pour Paris qui affiche un score de 46 %.

…mais pas que

Les investissements réalisés en France sont loin de se limiter à la rénovation des bâtiments. A terme, les 39,4 milliards d’euros seront investis dans des domaines très variés : ferroviaire, hydrogène, formation…

Ainsi le programme “Un jeune : une solution” bénéficie lui aussi de 75 % de fonds européens. Près de 5 milliards d’euros pour proposer des contrats d’aides à l’embauche, des formations, des accompagnements et des aides financières aux jeunes en difficulté. D’ici 2023, 863 kilomètres de lignes ferroviaires seront rénovés. Tout comme 20 hôpitaux et… 62 églises.

Autre impératif chiffré par la Commission : garantir que 20 % des sommes déboursées soient allouées à la transition numérique. Pour y répondre, Paris entend ainsi former 4 000 conseillers numériques et équiper 45 000 classes d’école avec des dispositifs adaptés.

Selon un fonctionnaire de la Commission européenne, la France a “bien avancé” dans la mise en œuvre de son plan de relance. Seul petit bémol déploré par l’institution, le manque de communication sur l’utilisation de fonds européens : “personne ne sait que ça vient de l’Europe”. Pour le reste, Paris fait jusqu’ici figure de bon élève.

14,5 milliards supplémentaires pour la France ?
D’ici la fin de l’année, Paris devrait faire une nouvelle demande de décaissement d’un montant de 14,5 milliards d’euros, portant ainsi le montant de subventions européennes reçues à 27 milliards d’euros. La Commission vérifiera alors que les “cibles et jalons” correspondant à cette demande ont été atteints avant de procéder au versement. Celle-ci effectuera également des contrôles a posteriori pour s’assurer par exemple que la rénovation des bâtiments a bien permis les gains énergétiques promis.

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