Philippe de Fontaine Vive : “Notre partenariat avec la Caisse des dépôts est une force de frappe décuplée au cœur de nos territoires”

Un an après la signature de leur accord de coopération bilatérale, le 13 juin 2013, Pierre-René Lemas, Directeur général de la Caisse des Dépôts, et Philippe de Fontaine Vive Curtaz, Vice-Président de la Banque européenne d’investissement, approfondissent la coopération entre leurs institutions et l’articulation de leurs interventions au service du financement à long terme des secteurs stratégiques de l’économie.

BEI-Caisse des dépôts : un bilan très positif

A l’occasion de leur rencontre à l’Hôtel de Pomereu à Paris, Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, ont constaté le bilan très positif des premiers mois de travail en commun entre les équipes de la Caisse des Dépôts et celles de la BEI. L’objectif premier de ce partenariat est de garantir aux collectivités locales, aux hôpitaux et aux universités en France d’avoir accès à des crédits à long terme pour financer leurs investissements de développement économique et social.

Des projets très concrets ont déjà été instruits et financés dans le cadre de cette coopération, tels que le réseau d’initiative publique Très Haut Débit en Haute Savoie (SYANE), le projet de traitement des déchets au Pays basque (Bil Ta Garbi), un projet hospitalier à Toulouse, le projet de transports urbains à Marseille (Marseille Provence Métropole), la rocade L2 à Marseille, ou encore un fonds dédié à la reconversion de friches industrielles (fonds “Brownfield”). Ces travaux en commun ont par ailleurs permis de concrétiser en 2013 deux programmes en cofinancement : le Plan Hôpital Avenir (3 Md€ de financements prévus sur 3 ans) et l’Opération Campus (2,6 Md€ de financements attendus sur 3 ans).

La France va bénéficier de son premier “project bond”

La BEI et la Caisse des dépôts ont signé un accord pour le lancement de la première obligation européenne de projet (“project bond”) en France, destinée au secteur du très haut débit.

Ce protocole engage une première enveloppe financière de 600 M€ de prêts à long terme pour le secteur public via des banques partenaires pour la BEI. A cela s’ajouteront des financements directs de collectivités pour au moins 200 M€. De plus, le financement d’un projet de 200 M€ avec le secteur privé sera signé dans les prochaines semaines. Ce financement innovant mettra en place la première opération sous forme d’obligations de projet en faveur du très haut débit en France et en Europe.

1 milliard d’euros sera ainsi disponible dès juillet pour des projets de THD en France au cours des douze prochains mois. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes Publics, a indiqué : “C’est une illustration concrète de ce que les institutions nationales et européennes, lorsqu’elles travaillent ensemble, peuvent apporter au bénéfice de la croissance et de l’emploi. C’est dans cette optique que nous allons continuer à réorienter l’Europe, avec une initiative d’investissement européenne à laquelle la BEI doit contribuer pleinement” .

Pour le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Harlem Désir, “ce partenariat est un bel exemple de la coopération existante entre les institutions financières françaises et européennes, en faveur du financement à long terme de l’économie et de l’investissement. Il illustre bien le soutien que peut apporter l’Europe à la consolidation de la croissance et à la création d’emplois. Il est une traduction très concrète du Pacte pour la croissance et l’emploi agréé, sur proposition française, en juin 2012. Nous maintiendrons bien sûr l’effort engagé pour renforcer, optimiser et simplifier l’action européenne dans ce domaine. C’est le sens des priorités fixées à l’Union européenne pour les cinq prochaines années par le Conseil européen des 26 et 27 juin derniers” .

Pierre-René Lemas, Directeur général de la Caisse des Dépôts, a rappelé que le partenariat BEI-CDC était “à l’avant-garde des priorités exprimées tout récemment par le gouvernement français, le Conseil européen et la présidence italienne de l’Union, appelant de leur vœu à une mobilisation de la coopération entre les institutions financières nationales et européennes qui favorise le financement à long terme de l’économie” .