[Revue de presse] Paradise Papers : vers une liste noire européenne des paradis fiscaux ? / Carles Puigdemont demande à l’UE d’agir contre le “coup d’Etat” espagnol

La liste noire des paradis fiscaux à nouveau à l’ordre du jour

Relancé par la Commission européenne suite aux révélations des “Paradise Papers” sur les pratiques d’évasion fiscale dans le monde, le projet de liste européenne des paradis fiscaux s’est retrouvé en urgence sur la table du Conseil des ministres des Finances de l’Union européenne ce mardi 7 novembre. Comme le relate Europe 1, l’exécutif européen a “rappelé (…) que les États membres devaient se doter d’une liste noire, recensant tous les pays permettant l’évasion fiscale” .

Si les échanges d’hier n’ont pas encore permis d’arbitrer, la Commission européenne souhaite néanmoins que cette liste soit prête à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil prévue le 5 décembre. Cependant, sa mise au point “devrait encore faire l’objet de vifs débats et controverses entre Etats membres, notamment de la part du Royaume-Uni qui abrite sous son pavillon de nombreux centres financiers offshore” [Le Monde].

Outre la dénonciation officielle et commune des pays non coopératifs, la création de cette liste noire pourrait également permettre de sanctionner les paradis fiscaux de manière “crédible” , avec des mesures “telles que l’inéligibilité des Etats fichés à l’obtention de fonds européens” [Le Monde]. Mais comme l’explique le quotidien, c’est “un point qui, lui aussi, continue à être débattu” par les Vingt-Huit. Europe 1 rappelle que “toute tentative d’harmonisation fiscale européenne devant recueillir l’unanimité avant d’être mise en œuvre, le chemin reste donc très long” .

Car le choix des Etats devant figurer sur cette liste constitue aujourd’hui le principal obstacle à son élaboration. Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a notamment prévenu qu’il “n’y aura[it] pas de pays de l’UE sur cette liste de paradis fiscaux car un paradis fiscal, c’est un pays qui ne respecte pas les standards de bonne gouvernance” [Europe 1]. En effet, confirme Le Monde, il n’est “pas question que Malte, les Pays-Bas ou l’Irlande se retrouvent un jour pointés du doigt” . Cependant, pour Europe 1 “le classement de certains pays européens dans la catégorie ‘paradis fiscal’ est (…) avant tout une affaire de définition et de placement de curseurs” .

Parallèlement à la liste noire, Les Echos évoquent “une enquête préliminaire sur plusieurs Etats et territoires de l’Union européenne soupçonnés de détourner les règles communautaires sur la TVA” , lancée par la Commission européenne. On y retrouve “Malte et l’île de Man, dépendance autonome de la couronne britannique. Plusieurs sources affirment que Chypre et la Grèce sont aussi dans le collimateur” [Les Echos]. Le quotidien économique ajoute que “des demandes de clarification ont été envoyées en octobre par le cabinet de Pierre Moscovici aux autorités concernées, qui doivent y répondre d’ici [la] mi-novembre” . Ces enquêtes pourraient aboutir à des procédures d’infraction.

Carles Puigdemont contre le “coup d’Etat” en Espagne

L’ancien président catalan Carles Puigdemont a tenu un “discours devant quelque 200 maires séparatistes catalans qui s’étaient déplacés jusqu’à Bruxelles pour le soutenir” [Le Devoir (Québec)]. Il a indirectement adressé un message aux présidents de la Commission européenne et du Parlement européen, leur demandant : “est-ce l’Europe que vous voulez ? Est-ce celle-là l’Europe que vous nous proposez ? Une Europe avec un gouvernement en prison ?” [La Vanguardia]. Il s’est par ailleurs interrogé sur la reconnaissance par les deux dirigeants européens des résultats du vote lors des élections régionales du 21 décembre, dans le cas où “les Catalans donnent à nouveau une majorité aux partis séparatistes” [Le Figaro].

Pour l’ancien chef de l’exécutif catalan, “la mise sous tutelle de sa région, décidée par le gouvernement central le 27 octobre, quelques heures après une déclaration d’indépendance votée au Parlement régional” , n’est rien de moins qu’un “coup d’Etat” [Le Devoir]. Cependant, il entend tirer parti des élections régionales, décidées par le gouvernement espagnol, en cas de victoire indépendantiste. Le Devoir rappelle ainsi que “Carles Puigdemont défend un front commun des trois partis indépendantistes” .

Or, comme l’explique Le Temps (Suisse), “le Parti démocrate (PDeCAT) du président destitué de Catalogne, Carles Puigdemont, et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) ont échoué mardi soir à constituer un front uni” . Les partis indépendantistes feront donc campagne séparément, bien qu’ils “conservent la capacité de s’allier après le scrutin” .