Paradis fiscaux : une liste noire européenne en demi-teinte

Mardi 5 décembre, les 28 ministres des Finances de l’Union européenne ont adopté une liste noire “de 17 paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières” , relate Le Figaro. Les Etats membres cherchent ainsi à combattre “l’évasion et la fraude fiscale, car ce sont des milliards d’euros qui échappent” à leurs caisses [RFI].

La Commission européenne est à l’initiative de cette liste, qui est une réponse aux scandales successifs qui “ont révélé différents systèmes d’évasion fiscale : ‘LuxLeaks’ fin 2014, ‘Panama Papers’ en avril 2016 et ‘Paradise Papers’ en novembre 2017″ [Le Figaro].

“Juridictions non coopératives”

Trois critères ont été utilisés par les “les experts des Etats” pour déterminer les “juridictions non coopératives” [Libération]. Le premier critère a été de savoir si l’Etat pratique “l’échange automatique d’informations” [La Voix du Nord]. Le deuxième de déterminer si des “mesures fiscales préférentielles dommageables” existent. Et le dernier de vérifier la mise en “œuvre ou pas [des] mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive” .

Pour adopter cette liste, les tractations ont été nombreuses entre les Vingt-Huit. Comme l’explique Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, “qui dit unanimité dit marchandage” . Le journaliste explique que, notamment, “le Royaume-Uni - bien qu’en voie de sortir de l’UE, (…) a bataillé pour réduire la liste noire au maximum” .

17 juridictions

Au total, ce sont “92 juridictions (États et territoires)” qui ont été passées “au crible” par les experts [Le Figaro]. 17 juridictions ont été retenues : “Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago et Tunisie” [RFI].

Aucun pays membre de l’UE ne figure dans cette liste. En tant que membres de l’Union, ils sont “censés appliquer le droit européen en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale” , précise RFI. Surtout, comme le souligne Jean Quatremer, “le vote à l’unanimité impliqu[e] qu’un pays accepte d’être inclus dans la liste noire. Inimaginable” .

Par ailleurs, faute d’accord entre les Vingt-Huit, aucune sanction n’accompagne pour le moment cette liste noire. La Voix du Nord explique que certains Etats, dont la France et l’Allemagne, exigent “des sanctions dures” . A l’opposé, ajoute le quotidien régional, d’autres comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas estiment qu’ “une surveillance accrue des Etats épinglés” serait suffisante. Cette question devrait être “abordée ces prochains mois” selon Les Echos. De plus, une source européenne affirme que “cette liste noire doit être régulièrement actualisée” [Le Figaro].

Liste grise

En revanche, une liste “grise” a été adoptée. Celle-ci, composée de 47 pays, regroupe les Etats aux pratiques fiscales contestables mais qui “ont décidé de se plier aux demandes de l’UE : les pays développés ont jusqu’à fin 2018 pour le faire et les pays en voie de développement jusqu’à fin 2019″ [Le Figaro]. D’après La Voix du Nord on retrouve notamment sur cette liste “la Suisse, la Nouvelle-Calédonie, les petites îles liées au Royaume Uni - Guernesey, Jersey et de Man - Andorre et le Liechtenstein” .

Par ailleurs, huit pays des Caraïbes qui ont été touchés par l’ouragan Irma en septembre et “qui ont d’autres chats à fouetter que de répondre à l’UE” , ont obtenu un délai supplémentaire [Libération]. La Commission européenne, selon La Voix du Nord, a indiqué que leur dossier sera “réexaminé en février prochain” .

Amertume

Pour le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, “l’Europe a franchi une étape mais le combat contre les paradis fiscaux doit continuer” [Les Echos]. A cet égard, cette liste reste pour lui “une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale” [Alternatives économiques].

L’ONG CCFD-Terre solidaire estime pour sa part que cette liste noire montre une certaine hypocrisie de l’Union européenne car “elle peut mettre à l’index des Etats pour des pratiques qui existent en son sein” [Libération]. Pour Alternatives économiques, la liste “laisse de côté les principaux parasites qui empoisonnent leurs recettes fiscales, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’Europe” .

Des critiques tempérées par l’eurodéputée écologiste Eva Joly, spécialiste des questions fiscales, selon qui cette liste a “le potentiel d’aboutir à des changements dans les pratiques fiscales problématiques de pays tiers” [Libération].