Revue de presse 
“Comment adapter les critères de Maastricht, vieux de près d’un quart de siècle et peu respectés, à la nouvelle situation économique de l’Europe et aux défis futurs, écologiques et militaires ?”, s’interroge Le Point en préambule. Mercredi 26 avril, la Commission européenne a tenté d’apporter une première réponse en formulant “des propositions visant à réformer le Pacte de stabilité et de croissance, qui fixe des limites aux déficits budgétaires et à la dette”, relève Bloomberg.
Pour Le Figaro, celles-ci “marquent un changement notable de philosophie par rapport aux règles qui prévalaient précédemment”. Certes, “les nouvelles règles ne touchent pas aux historiques et totémiques ‘critères de Maastricht’ relatifs au déficit public – toujours considéré comme excessif au-delà de 3 % du produit intérieur brut (PIB) – et à la dette publique qui doit être contenue sous le seuil de 60 % du PIB” [La Libre]. Pour autant, “les Vingt-Sept disposeront […] de davantage de marges de manœuvre”, note Le Figaro. “En clair, il incombera à chacun des Etats membres de définir sa propre trajectoire sur une période de quatre ans, allongée à sept ans si le pays en question effectue les réformes demandées par Bruxelles et les investissements jugés essentiels pour l’UE”, résume le quotidien français.
Règles obsolètes
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, “les règles budgétaires sont […] suspendues” et ce “jusqu’à la fin de cette année, dans un contexte de crise énergétique et de guerre en Ukraine”, rappelle La Libre. Or, “en l’état actuel des finances publiques des Vingt-Sept, personne ne peut imaginer revenir aux règles existantes” [Le Monde].
La Libre juge que le Pacte de stabilité et de croissance, adopté en 1997, est devenu “obsolète, en partie inapplicable et contreproductif”. “Certaines [dispositions] étaient si sévères qu’elles n’étaient pas applicables, ce qui conduisait à une forme de nonchalance”, explique ainsi le commissaire à l’Economie Paolo Gentiloni dans une interview aux Echos. Les nouvelles règles doivent ainsi être plus “crédibles”, “ce qui signifie que des sanctions seront effectivement imposées” [Euractiv].
Le Monde souligne par ailleurs que les règles actuelles ont “contribué, après la crise financière de 2008, à brider les investissements et la croissance sur le Vieux Continent, lui faisant prendre un retard considérable par rapport à la Chine ou aux Etats-Unis”.
La trajectoire pluriannuelle de redressement des finances publiques aura donc une “pente plus douce pour les Etats membres qui s’engagent à investir dans des domaines […] tels que les transitions verte et numérique, le renforcement des capacités de défense ou de sécurité ou encore des mesures socio-économiques” [La Libre]. Même si la Commission européenne ne va pas jusqu’à exclure du calcul de la dette et du déficit ces investissements d’avenir. “Si vous augmentez la qualité de vos dépenses publiques en les orientant vers les priorités de l’UE, vous avez droit à un ajustement plus doux, vous gagnez en espace budgétaire”, abonde Paolo Gentiloni dans Les Echos.
“Personne n’est satisfait”
Si la Commission a pris le temps de mûrir son projet depuis le lancement officiel des discussions en 2021, le sujet n’en reste pas moins conflictuel. “Les débats ont été intenses en son sein et avec les capitales”, constate Le Monde. Pas étonnant, tant le sujet de la dette et des déficits a “donné lieu, par le passé, à de belles empoignades entre le nord de l’Europe, prudent et économe, et le sud, dispendieux et leste avec ses engagements” [Le Point].
Pour autant, difficile de dire qui ressort gagnant de cette proposition : “pour l’Allemagne, [le texte] est trop mou, même si elle a obtenu quelques concessions. Les gouvernements des pays du sud de l’UE se plaignent qu’il est trop strict. D’autres pensent que Berlin a été trop écouté”, résume Politico.
Mardi dernier, le ministre allemand de l’Economie Christian Lindner estimait en effet dans le Financial Times qu’il fallait “renforcer les règles fiscales de l’UE, et non les diluer”. Une intervention qui a forcé “la Commission à revoir in extremis sa copie [en exigeant] désormais que les plans nationaux fassent apparaître une baisse de la dette rapportée au PIB sur la période, que les dépenses publiques nettes croissent moins vite que la croissance potentielle et que les pays dont le déficit excède 3 % du PIB soient contraints de réduire de 0,5 point par an ce ratio”, liste Le Monde.
Politico s’avance pour sa part sur les négociations qui vont débuter : “ce qui est clair, c’est qu’il sera extrêmement difficile de parvenir à un accord entre les 27 pays de l’UE avant que les Européens ne se rendent aux urnes dans environ un an”. Et de conclure que “personne n’est satisfait. Mais, là encore, on s’y attendait”.
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