Menace sur la politique de concurrence

Au cours du dernier Conseil européen, le Président français Nicolas Sarkozy a obtenu que la “concurrence libre et non faussée” ne fasse plus partie des objectifs de l’Union européenne tels qu’ils figureront dans le préambule du traité réformateur. Alan Riley, professeur à la City Law School de Londres, s’inquiète des conséquences d’une telle mesure sur le droit européen de la concurrence, garant à ses yeux de la compétitivité de l’UE.

Dorénavant, le principe de “concurrence libre et non faussée” se verra inscrit dans un simple protocole. Pour l’économiste, “s’il est vrai qu’un protocole est juridiquement liant, cet argument ne tient pas compte de la manière dont la Cour européenne de justice, dans son interprétation du texte, s’appuie sur les objectifs du Traité établis dans le préambule et les tout premiers articles” . A l’appui de sa démonstration, Alan Riley cite plusieurs affaires dans lesquelles la Cour a motivé ses décisions en tenant compte du fait que la concurrence libre et non faussée figure parmi les objectifs de l’UE.

A l’avenir, s’inquiète l’auteur, le juge communautaire pourrait accorder davantage de poids aux objectifs sociaux du traité qu’au protocole sur la concurrence. Cela aurait en effet pour conséquence d’augmenter “le pouvoir des Etats de distordre la concurrence par des aides et réglementations” et de “contrarier la libéralisation de secteurs industriels protégés” . Une bien mauvaise nouvelle pour ce défenseur du droit communautaire de la concurrence.

Lire l’analyse

Alan Riley, “The EU Reform Treaty & the Competition Protocol : Undermining EC Competition Law” , Centre for European Policy Studies, septembre 2007