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Lutte contre le blanchiment d'argent : la Commission propose la création d'une agence européenne

Après plusieurs scandales de financement du terrorisme et de la criminalité impliquant des banques européennes et un rapport très critique de la Cour des comptes européenne sur la question, la Commission a formulé plusieurs propositions mardi 20 juillet. Ces textes proposent entre autres la création d’une agence européenne de lutte contre le blanchiment d’argent.

Le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis et la commissaire en charge des Services financiers Mairead McGuiness ont présenté ensemble mardi 20 juillet le paquet législatif de lutte contre la criminalité financière, destiné à harmoniser les politiques des Etats membres en matière de blanchiment d'argent - Crédits : Lukasz Kobus / Commission européenne
Le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis et la commissaire en charge des Services financiers Mairead McGuiness ont présenté ensemble mardi 20 juillet le paquet législatif de lutte contre la criminalité financière, destiné à harmoniser les politiques des Etats membres en matière de blanchiment d’argent - Crédits : Lukasz Kobus / Commission européenne

Cent cinquante milliards d’euros par an. C’est à la grosse louche le volume d’argent impliqué dans des ‘activités financières suspectes’ et qui passerait chaque année à la blanchisseuse [en Europe], selon Europol”. Face à ce constat, résumé par Frédéric Rohart dans les colonnes du quotidien économique belge L’Echo, “la Commission européenne a présenté mardi [20 juillet] un nouveau plan”, rapportent Les Echos.

Agence européenne et nouvelles contraintes juridiques

Ce plan se décline en deux mesures phares, poursuit le journal. En premier lieu, l’exécutif européen a dévoilé deux propositions de règlement “à strictement appliquer dans toute l’UE”. Ces règlements se distinguent des directives mises en place jusqu’ici. “Les divergences nationales dans leur transposition en sapaient l’efficacité”, observe Derek Perrotte pour Les Echos. “Le changement est tout sauf cosmétique. Alors que les directives laissent une grande marge d’appréciation aux Etats membres dans leur transposition en droit national, les règlements sont d’application directe dans toute l’Union européenne“, souligne Le Monde.

En parallèle, l’un des règlements implique également la création “d’une agence contre le blanchiment d’argent” qui sera “notamment chargée de superviser et coordonner les autorités nationales”, fait savoir Ouest-France. L’instance, qui “serait opérationnelle en 2024″, emploierait 250 personnes “en appui des agents nationaux pour augmenter leur capacité d’analyse” [La Libre]. Et permettrait d’optimiser la lutte contre ces flux financiers, qui “pèsent environ 1% du produit intérieur brut de l’UE”, avance le quotidien belge. Dans le détail, le règlement propose que l’agence européenne soit même compétente pour “enquêter directement sur des entités en cas de risque élevé de blanchiment si [ces dernières] opèrent dans plusieurs Etats membres ou nécessitent une action immédiate” [L’Echo].

Parmi les autres mesures contenues dans la proposition de l’exécutif figure l’extension des règles anti-blanchiment “à l’ensemble du secteur des crypto-monnaies afin d’assurer la traçabilité des transferts financiers en bitcoins” [20 Minutes]. Ou encore l’instauration d’une “limite de 10 000 euros pour les paiements en cash au sein de l’UE” alors qu’il n’existe encore “aucun plafond pour le paiement en liquide” dans certains Etats membres, note le média.

Scandales répétés, Cour des comptes européenne alarmée

Une offensive législative d’ampleur, destinée à surmonter les difficultés rencontrées jusqu’ici par l’Union sur ce dossier “malgré vingt-cinq ans d’efforts législatifs, 5 directives dédiées et des centaines de milliards d’euros dépensés par ses banques pour se conformer à une réglementation en constante évolution”, rappelle L’Opinion. Des difficultés qui se sont matérialisées à plusieurs reprises ces dernières années.

De la Danske Bank danoise, en passant par la Deutsche Bank allemande, l’ING néerlandaise ou la Pilatus Bank maltaise”, “les scandales continuent d’éclater”, liste Le Figaro. Des flux financiers illégaux ont en effet transité par l’ensemble de ces banques européennes, le plus souvent par leurs “filiales […] basées dans les Etats baltes de l’UE, utilisées par des Russes fortunés pour des transactions douteuses”, prolonge le magazine économique suisse Bilan. 20 Minutes prend notamment l’exemple d’ABLV, “la troisième plus grande banque de Lettonie [qui] avait été fermée en 2018 après avoir été accusée de blanchiment au profit de clients russes et de violation des sanctions contre la Corée du Nord”. Tandis que La Libre rapporte que “le mois dernier, les bureaux de Nordea [filiale de la Danske Bank] au Danemark ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête sur le blanchiment de capitaux”. “Un rapport au vitriol publié fin juin par la Cour des comptes européenne” avait par ailleurs mis en lumière les failles législatives permettant de telles dérives, relatent Les Echos.

Ces propositions de règlement doivent maintenant être négociées avec le Parlement européen et les 27 Etats membres”, alors que la commissaire européenne aux Services financiers Mairead McGuinness a rappelé que vingt-trois d’entre eux “étaient sous la surveillance de Bruxelles pour des manquements à la législation anti-blanchiment” [Bilan].

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