Les relations se tendent entre l’UE et la Chine

Mesures antidumping contre restrictions commerciales

Quand il s’agit de défendre et de favoriser l’emploi dans les énergies renouvelables, la Commission européenne est prête à faire de nombreuses concessions. Et notamment sur le libre-échange. D’ordinaire défenseur acharné de la libre-circulation des biens et des marchandises, l’exécutif européen a récemment menacé la Chine d’une taxe d’importation quasi-prohibitive sur les panneaux solaires produits dans la République populaire.

Le 8 mai, le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, a proposé aux Etats membres l’imposition d’une taxe antidumping provisoire de 47% sur les panneaux solaires importés de Chine. Cette proposition fait suite à l’ouverture d’une enquête antidumping, le 6 septembre dernier, par la Commission européenne sur les importations de panneaux solaires originaires de Chine. L’association EU ProSun, à l’origine de la plainte déposée devant l’exécutif européen, estimait que “les panneaux solaires et leurs composants essentiels originaires de Chine entraient sur le marché européen à un prix inférieur à la valeur du marché”. Selon les dispositions prises par la Commission européenne lors du lancement de l’enquête en septembre, celle-ci a la possibilité d’instituer dès le mois de juin des droits antidumping provisoires, dans le cas où il existe suffisamment d’éléments prouvant cette action anticoncurrentielle. Les preuves ayant été obtenues par la Commission européenne, celle-ci a récemment eu la possibilité de menacer officiellement la Chine de mesures antidumping légales et bien sûr contestées par les principaux intéressés.

Ces droits antidumping provisoires seraient valables pour une durée de six mois, avant un possible prolongement ou une révision. La poursuite ou non de ces derniers dépendra du vote des vingt-sept ministres européens concernés, qui devront se prononcer avant le 5 décembre 2013 sur l’institution de mesures définitives à l’encontre des panneaux solaires chinois. Ils devront notamment veiller à ce que ces règles commerciales n’aillent pas à l’encontre de “l’intérêt de l’Union”, ici les intérêts commerciaux et économiques des entreprises européennes du secteur.

Si on ajoute à cette proposition le rallongement de cinq ans (jusqu’à la fin de l’année 2017) des taxes d’importation sur les céramiques d’origine chinoise et la possible ouverture d’une enquête contre les équipementiers de télécommunications ZTE et Huawei, le gouvernement chinois a des raisons de se sentir visé par l’exécutif européen. D’autant plus que l’Organisation Mondiale du Commerce a pris en février la défense de l’Union européenne, dont les scanners subissaient en retour une série de droits antidumping sur le territoire chinois. L’OMC a statué que ces restrictions sur “les scanners de sécurité à rayons X en provenance de l’UE violaient [ses] règles antidumping”, du fait que la vente de ces scanners par l’UE ne faisait pas l’objet d’un “dumping préjudiciable” (voir encart). Le gouvernement chinois a dû retirer ses mesures et s’est vu infliger un camouflet face à ses tentatives de “vengeance commerciale” par le détournement des instruments de défense légaux fournis par l’OMC.

Mesures antidumping : les Etats membres pas tous d’accord

Si la proposition de Karel de Gucht ne satisfait évidemment pas les entreprises chinoises, elle irrite aussi certains Etats membres de l’UE. L’agence Reuters a publié aujourd’hui les résultats d’une enquête menée en marge de la rencontre entre le commissaire européen au Commerce et le vice-ministre chinois du Commerce Zhong Shan. Selon celle-ci, 15 des 21 Etats membres contactés s’opposeraient au relèvement des droits de douanes sur les panneaux solaires importées de Chine. Parmi eux, le ministre allemand de l’Economie, Philipp Rösler, qui considère que “de nouvelles sanctions ne sont pas nécessaires”. A contrario, Arnaud Montebourg, ministre français du Redressement productif, se range du côté de la Commission : “Les pays qui pratiquent le protectionnisme, [dont] la Chine, doivent accepter la réciprocité des règles”.

En retour, le ministre Zhong Shan s’est dit prêt lundi à une réaction chinoise en cas d’initiative unilatérale de l’UE. Le projet de la Commission de relever les droits de douanes à 47% concernerait près de 21 milliards d’euros d’importations, et pourrait être appliqué dès le 6 juin prochain. Les Etats membres ont jusqu’à cette date pour transmettre leur réponse à Karel de Gucht. Angela Merkel a déjà annoncé dimanche qu’elle s’opposerait à toute aggravation des différends commerciaux entre la Chine et l’UE. Les positions de chaque camp s’éclairciront probablement dans les prochains jours, mais les menaces de “guerre commerciale” restent toujours présentes à l’esprit des dirigeants européens et chinois.