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Les accords européens de libre-échange en 3 minutes

Leviers de croissance et d’emploi pour les uns, facteurs de régressions sociales, environnementales ou même démocratiques pour les autres… les accords de libre-échange sont régulièrement au cœur du débat européen.

Les accords de libre-échange (3 minutes pour comprendre l'Europe - n°25)
Accord de libre-échange signé en octobre 2016 entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta divise en Europe, au même titre que d’autres traités commerciaux.

Prévue dès le traité de Rome de 1957, la politique commerciale européenne a pris de l’ampleur à la fin des années 2000. D’un côté, la mondialisation a conduit les entreprises européennes à investir et échanger de plus en plus avec les autres pays. De l’autre, la paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au cours de la première décennie du siècle puis, plus récemment, le virage protectionniste des Etats-Unis sous la présidence de Donald Trump de 2017 à 2021, ont amené l’Union européenne à multiplier les accords commerciaux.

Des accords, pour quoi faire ?

Un accord de libre-échange, c’est quoi ? Au sens large, il s’agit d’un traité international entre l’UE d’une part et un État ou une autre organisation internationale d’autre part, qui réduit les obstacles commerciaux entre les deux parties.

L’objectif est simple : augmenter les débouchés des entreprises en leur ouvrant d’autres marchés et ainsi donner un coup de pouce à la croissance économique, voire à l’emploi dans les pays signataires…

Un accord de libre-échange comprend donc au moins la diminution des droits de douane dans certains secteurs. Avec des volumes limités (quotas) pour certains secteurs jugés plus fragiles, comme le bœuf dans les accords UE-Canada ou UE-Mercosur. Mais aussi l’ouverture mutuelle de marchés publics ou encore la reconnaissance de normes et d’indications géographiques protégées chez chacun des partenaires, par exemple.

Les accords les plus récents comprennent également des systèmes de règlement des différends, notamment en cas de conflit entre une entreprise et un Etat à propos d’une législation contraire à l’accord ou entre parties signataires. Enfin, certains incluent des critères politiques (amélioration des droits fondamentaux…), sociaux ou environnementaux, toutefois moins contraignants.

Quels reproches ?

Avec le projet (aujourd’hui avorté) de partenariat transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP/TAFTA) puis la signature des accords UE-Canada (CETA) en 2016 et UE-Mercosur en 2019, les traités de libre-échange ont été ces dernières années sous le feu des critiques.

Leurs détracteurs leur reprochent, pêle-mêle, d’avoir été négociés dans l’opacité, de niveler par le bas les normes européennes (restrictions sur les OGM, principe de précaution…), de mettre en danger certains emplois (notamment agricoles), voire de porter atteinte au fonctionnement démocratique des pays de l’UE (en permettant aux entreprises de remettre en question les législations nationales).

Des accusations dont la Commission européenne, mandatée pour mener les négociations commerciales, se défend. Tout comme les Etats membres. Il peut cependant arriver que certains d’entre eux soient en désaccord avec les termes de traités conclus par l’exécutif européen. Comme pour l’accord UE-Mercosur, que la France refuse de ratifier en l’état, estimant qu’il ne contient pas assez de garanties environnementales.

Quels projets ?

Déjà signataire d’une quarantaine d’accords commerciaux sur tous les continents, l’UE a récemment conclu de nouveaux traités de libre-échange avec le Canada (Ceta, partiellement en vigueur depuis septembre 2017), Singapour (en vigueur depuis novembre 2019), le Japon (Jefta, en vigueur depuis février 2020), le Vietnam (en vigueur depuis août 2020), le Mercosur (accord de principe en juin 2019 mais en attente de signature et de ratification) ou encore le Mexique (un traité de libre-échange est déjà en vigueur depuis octobre 2000 et devrait être remplacé par un nouveau texte, pour lequel un accord de principe a été trouvé en avril 2020 et qui attend maintenant d’être signé et ratifié). 

En décembre 2020, l’UE a signé un accord de commerce et de coopération avec son unique ancien Etat membre, le Royaume-Uni. Définitivement entré en vigueur le 1er mai 2021, le traité assure des échanges commerciaux post-Brexit sans droits de douane ni quotas entre les deux parties.

D’autres négociations sont en cours, comme avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande… Le 30 décembre 2020, un accord de principe a par ailleurs été conclu avec la Chine pour faciliter les investissements réciproques. Mais sa signature et sa ratification, nécessaires à son entrée en vigueur, ont été suspendues après que Pékin a sanctionné des parlementaires européens dénonçant les persécutions de la minorité ouïghoure.

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