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10 ans après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh qui avait causé la mort de 1 130 personnes, le Parlement européen a adopté ce jeudi sa position sur une proposition de directive concernant la responsabilité des entreprises.
Concrètement, celles-ci “seront tenues d’identifier et, le cas échéant, de prévenir, de faire cesser ou d’atténuer l’impact négatif de leurs activités sur les droits humains et l’environnement”, explique le Parlement européen. Parmi les dérives visées figurent “le travail des enfants, l’esclavage, l’exploitation par le travail, la pollution, la dégradation de l’environnement et la perte de biodiversité”.
Ces règles s’appliqueront aux entreprises de plus de 250 salariés établies dans l’Union européenne et dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 40 millions d’euros. Les sociétés mères de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 150 millions d’euros sont également concernées. La version du texte adoptée par le Parlement européen prévoit également des sanctions pour les entreprises qui contreviennent aux règles parmi lesquelles “la dénonciation publique, le retrait des produits d’une entreprise du marché ou des amendes d’au moins 5 % du chiffre d’affaires mondial”.
Désormais, les eurodéputés vont entamer les négociations avec les Etats membres qui ont adopté leur position en novembre 2022. Si le texte est définitivement voté, il instaurera un devoir de vigilance pour les grandes entreprises.
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