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Le Parlement européen met fin au blocage géographique pour l'e-commerce et adopte la réforme du marché du carbone

Mardi 6 février, les députés européens réunis à Strasbourg ont adopté deux textes notables : l’un interdit le blocage géographique dans le commerce en ligne, l’autre doit permettre de réduire les émissions de CO2 en augmentant leur prix.

Parlement européen
Le Parlement européen, à Strasbourg. Crédits : European Union 2017 - European Parliament

Vers un espace européen du commerce en ligne ?

C’est avec une large majorité que les députés européens ont voté, mardi 6 février, la fin du “blocage géographique dans l’Union européenne” pour le commerce en ligne [L’Express]. Il ne manque que l’ “aval formel” du Conseil, et le texte pourra “entrer en vigueur d’ici la fin de l’année” .

L’hebdomadaire rappelle qu’actuellement, le blocage géographique pratiqué par certains sites “redirige les visiteurs d’un site marchand vers sa version locale, même si elle propose des prix plus élevés” . Un procédé qui “entrave la construction du marché unique du numérique rêvé par Bruxelles”, souligne Euractiv. Car “sur le Web, les frontières divisent encore l’Europe” , renchérit L’Express.

Une fois le texte entré en vigueur, un consommateur européen “pourra effectuer ses achats en ligne dans n’importe quel autre [Etat] de l’UE, sans subir de frais supplémentaires ou de barrières à l’achat en fonction de [son] pays de résidence” , note Euractiv. Sans toutefois que les sites soient obligés “de livrer leurs produits dans l’ensemble des pays de l’UE” .

Les biens culturels, “protégés par des droits d’auteur” , sont en revanche exclus du texte, car “la législation de chaque pays est sur ce sujet bien spécifique et hautement sensible” [RFI]. En effet, “l’idée [a] été rejetée par les États membres lors du processus d’adoption, notamment sous la houlette de la France, de l’Italie, de l’Espagne et du Royaume-Uni” , relate Euractiv.

Cependant, une clause de révision “doit permettre aux législateurs de réévaluer l’opportunité d’élargir l’interdiction du blocage géographique aux biens culturels en 2020″ . En d’autres termes, la fin du principe de territorialité des biens culturels doit “encore progresser en Europe pour permettre l’émergence de services tels qu’un ‘Netflix européen’ ” , note Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du numérique [Euractiv].

Faire remonter le prix du carbone

Le Parlement européen a également adopté, le même jour, une réforme du marché des quotas de CO2 [Europe 1]. Objectif : “permettre à l’Union européenne de remplir sa promesse, faite dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat, de réduire d’au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030″ , note Ouest-France.

Ce marché du carbone “régit les émissions des industries lourdes européennes et [des] centrales électriques, soit plus 11 000 installations produisant environ 40 % du volume total de CO2 émis” , résume Ouest-France.

La révision, qui doit entrer en vigueur en 2020, là aussi après “un dernier aval formel à recevoir du Conseil” [Midi Libre], permettrait ainsi de “faire remonter le prix de la tonne [de] carbone” [Europe 1] et donc d’inciter les entreprises à réduire encore leurs émissions polluantes.

Car “l’offre de quotas actuelle, surabondante, plombe structurellement les prix du carbone, qui oscillent entre 6 et 9 € la tonne” , développe Ouest-France. Et certains Etats comme la France, souhaiteraient même “un prix plancher de 30 € la tonne afin que les entreprises soient réellement incitées à investir pour produire de manière plus propre” .

De leur côté, les eurodéputés ont décidé de réduire “les quotas mis aux enchères chaque année de 2,2% à partir de 2020, contre 1,74% actuellement” [Europe 1]. Par ailleurs, “la réserve de stabilité du marché, qui permet de retirer des quotas pour soutenir les prix, pourra absorber jusqu’à 24% des crédits excédentaires au cours des cinq premières années, contre 12% actuellement” . Le texte met également en place deux fonds “pour aider la recherche et l’innovation, financ[és] par la vente de quotas” [Ouest-France].

Enfin, pour éviter toute “délocalisation de la production” , dite “fuites de carbone” , la nouvelle législation “prévoit l’allocation de quotas gratuits” [Midi Libre] pour les entreprises “exposé[e]s à une concurrence [hors de l’UE] moins assujettie à des normes environnementales” .

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