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Le Parlement européen entérine la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques

Les eurodéputés ont validé leur position concernant la directive qui vise à améliorer les conditions de travail des utilisateurs des plateformes numériques, jeudi 2 février. Incluant une présomption de salariat, le texte ouvre la voie à une meilleure protection sociale pour ces employés.

Les lois nationales divergent à ce sujet en Europe : en Espagne, la présomption de travail salarié pour les livreurs des plateformes a été introduite en 2021 (ici à Barcelone)
Les lois nationales divergent à ce sujet en Europe : en Espagne, la présomption de travail salarié pour les livreurs des plateformes a été introduite en 2021 (ici à Barcelone) - Crédits : Wirestock / iStock

Avec 376 pour, 212 contre et 15 abstentions, le Parlement européen a validé des mesures visant à améliorer les conditions des travailleurs sur les plateformes numériques.

Bien souvent, ces entreprises estiment n’être que des intermédiaires entre des prestataires et des clients. Avec la nouvelle directive amendée et sous certaines conditions, les personnes seraient considérées comme des salariés ayant une “relation de travail” avec leur employeur et non comme des indépendants, ouvrant la voie à bon nombre de droits sociaux (salaire minimum, protection du temps de travail…). Les plateformes pourraient contester cette nouvelle qualification, mais il leur incombera de prouver qu’il n’existe pas de relation de travail.

Livreurs à vélo, chauffeurs VTC mais aussi professeurs ou psychologues… Dans l’Union européenne, environ 28 millions de personnes travaillent par l’intermédiaire de plateformes comme Deliveroo ou Uber. La Commission projette qu’elles pourraient même être 43 millions en 2025. Selon les estimations européennes, 5,5 millions d’entre eux sont aujourd’hui considérés à tort comme des travailleurs indépendants.

Le texte contient aussi un renforcement de la transparence dans l’utilisation des algorithmes par ces plateformes du numérique. Le droit de contester des décisions automatisées serait par exemple reconnu.

Présentée par l’exécutif européen en décembre 2021, la directive n’a pas encore donné lieu à un accord entre les Etats membres. Un compromis entre eux est encore nécessaire pour commencer les négociations entre le Conseil et le Parlement.

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