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Un pas de plus pour l’Europe sociale. Mercredi 14 septembre, les eurodéputés ont approuvé une directive européenne relative aux salaires minimums. Le but n’est pas d’établir un seul et même “Smic” pour l’ensemble de l’UE mais de favoriser la convergence à la hausse des rémunérations minimales en Europe, afin qu’ils offrent un niveau de protection “adéquat”. Leurs niveaux resteront déterminés par les Etats membres.
Ce vote du Parlement européen fait suite à son accord politique avec le Conseil de l’UE le 7 juin dernier au sujet du texte, présenté pour la première fois en octobre 2020 par la Commission européenne. La directive invite notamment les Vingt-Sept à encourager les négociations collectives, considérées favorables à une meilleure protection des travailleurs, dans la définition des salaires minimaux. Les pays où ces derniers sont couverts pour moins de 80 % par les négociations collectives sont tout particulièrement concernés.
Le renforcement de la protection offerte par le salaire minimum devra être suivi à travers des rapports annuels présentés au Parlement européen et au Conseil. Au sein de ce dernier, le Comité de l’emploi, qui conseille les ministres européens du Travail, s’appuiera sur ces documents afin d’analyser la situation des États membres. Les progrès effectués dans la mise en œuvre de la mesure seront également surveillés via le semestre européen, outil de coordination des politiques économiques et budgétaires des pays de l’UE.
Pour que la directive puisse être appliquée, elle doit maintenant être formellement adoptée par le Conseil, après le vote positif du Parlement européen ce mercredi. Les pays de l’UE disposeront ensuite de deux ans pour la transposer dans leur droit national.
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