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Le déploiement du plan de relance européen sur les rails

La Commission européenne a présenté mercredi 14 avril sa stratégie de financement des 750 milliards d’euros du plan de relance, sur le principe d’un endettement commun. La mise en œuvre du plan est encore conditionnée à sa validation par plusieurs parlements nationaux.

Le commissaire européen en charge du Budget Johannes Hahn a expliqué mercredi que l'instrument de relance NextGenerationEU serait financé par des emprunts sur les marchés des capitaux
Le commissaire européen en charge du Budget Johannes Hahn a expliqué mercredi que l’instrument de relance NextGenerationEU serait financé par des emprunts sur les marchés des capitaux - Crédits : Lukasz Kobus / Commission européenne

Neuf mois après l’adoption du plan de relance lors d’un Conseil européen en juillet 2020, “on entre dans le vif du sujet” entame Le Monde. Face à la crise liée à la pandémie, “la Commission européenne est prête à s’endetter massivement, au nom de tous les citoyens du Vieux Continent”, résume le quotidien du soir.

Une manne financière européenne

L’Union européenne va lever “800 milliards d’euros (en valeur actuelle) entre la mi-2021 et la fin 2026″ [Les Echos] afin de financer son plan de relance “Next Generation EU”. Une différence de 50 milliards d’euros par rapport au montant de 750 milliards annoncé en juillet 2020, qui s’explique par le fait que celui-ci était exprimé en euros constants de 2018 ; les sommes versées demeureront donc les mêmes. Afin de limiter les dégâts économiques et sociaux, “il est clair que nous aurons besoin d’argent frais”, a martelé le commissaire chargé du Budget Johannes Hahn, mercredi 14 avril lors de la présentation de la stratégie de la Commission européenne pour abonder le plan de relance [Le Monde].

Environ la moitié de ces 800 milliards d’euros, en prix courants donc, sera répartie entre les pays de l’UE sous forme de subventions, en tenant compte de l’intensité de la crise qu’ils traversent, complète le journal. Les fonds restants “seront distribués sous forme de prêts aux Etats qui en font la demande” [Le Monde]. Techniquement parlant, “le but de la Commission est d’emprunter environ 150 milliards par an”, indiquent Les Echos.

Sauf contretemps, la première levée de fonds pourrait intervenir au mois de juillet 2021″, ajoute le quotidien économique. Bruxelles ambitionne ainsi de “verser aux différentes capitales européennes 13 % des sommes cet été” [RTL]. Par ailleurs, l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 n’est pas oublié par le plan de relance : “près d’un tiers des sommes levées seront émises sous forme ‘d’obligations vertes’ censées garantir la durabilité des investissements effectués”, fait savoir Le Monde.

Le remboursement de la dette doit débuter en 2028 et s’étaler jusqu’en 2058″, précise le quotidien. Pour rembourser les subventions directes aux Etats, la Commission européenne développera de nouvelles ressources propres, c’est-à-dire qui ne proviennent pas des contributions directes des Etats membres au budget européen. La Commission compte, par exemple, sur une taxe sur les déchets plastiques non recyclés qui “devrait rapporter 6 milliards d’euros par an” [Le Monde].

L’avenir du plan de relance entre les mains des Etats

C’est là que le bât blesse. Les parlements nationaux de chaque Etat membre doivent valider cette question des ressources propres pour l’UE. “Non seulement dix des 27 États membres n’ont toujours pas ratifié” [Courrier international] la décision relative à ces nouvelles ressources budgétaires, mais parmi eux “quatre ‘mauvais élèves’ […] n’ont pas de calendrier d’adoption” [Le Point], dont les Pays-Bas, l’Autriche, la Hongrie et la Pologne. En Allemagne, le processus est gelé, dans l’attente d’une décision de la Cour constitutionnelle.

A Varsovie, la validation du principe des ressources propres “est prise en otage dans une bagarre politique entre les différents partis”, résume l’éditorialiste de RTL François Lenglet. Le vote à la Diète prévu mercredi dernier “a été [reporté] faute d’accord au sein de la coalition gouvernementale”, menée par le Premier ministre Mateusz Morawiecki [Les Echos]. “Nous ne voulons pas que la Pologne garantisse le remboursement de crédits accordés à des pays qui ont l’habitude de s’endetter de temps à autre, comme la Grèce et l’Espagne”, a déclaré le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro [Les Echos]. L’aile la plus radicale de la majorité parlementaire conservatrice du parti Droit et justice (PiS) “risque de faire perdre à la Pologne un total de 770 milliards de zlotys [environ 169 milliards d’euros]”, déplore le quotidien juridique Dziennik Gazeta Prawna, cité par Courrier international.

A l’Elysée, Emmanuel Macron “s’impatiente”, note Emmanuel Berretta dans Le Point, alors que le ministre de l’Economie Bruno Le Maire “ne cesse d’exhorter ses homologues à aller plus vite dans l’adoption du plan de relance”. Le commissaire européen chargé du budget Johannes Hahn a également appelé les Etats membres n’ayant pas approuvé la décision sur les ressources propres à “accélérer le processus” [Euractiv]. Selon des informations de Contexte, “plusieurs États membres sont encore loin d’avoir terminé la préparation de leur plan de relance national”, rendant “très probable” l’hypothèse que tous ne soient pas envoyés à la Commission dans les temps impartis.

Les Etats membres ont jusqu’au 30 avril pour présenter à la Commission européenne les détails de leurs plans de relance nationaux. Là aussi, certains pays accusent beaucoup moins de retard que d’autres. Comme l’Espagne, où le chef du gouvernement Pedro Sánchez a présenté mardi 13 avril “les grandes lignes du plan qui permettra de dépenser les 140 milliards” provenant du plan de relance européen [El País]. “39 % des investissements de cet argent seront liés à la transition écologique et 29 % à la transformation numérique du pays”, explique le quotidien espagnol. Côté français, Bercy devrait “envoyer sa copie à Bruxelles [au cours de] la dernière semaine du mois” [Contexte].

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