La PAC et la libéralisation du commerce international

Dans un policy paper pour Notre Europe, Isabelle Garzon, Administratrice générale à la Commission européenne et chef d’unité adjointe à la DG Développement, analyse l’effet des pressions exercées par le contexte international sur les réformes de la politique agricole commune. Dans la perspective du “bilan de santé” de la PAC, qui s’ouvrira en 2008 et se clôturera en 2013 avec de nouvelles perspectives financières, Notre Europe a jugé utile de revenir sur cet élément déterminant de l’évolution de cette politique.

Durant trente ans, les mesures protectionnistes de la PAC ont pu être maintenues. Mais, à partir des années 90, la PAC a subi trois réformes en quinze ans.

En 1986, s’ouvre l’Uruguay Round. Avec lui, l’agriculture entre dans le champ couvert par le GATT. L’agriculture, longtemps considérée comme un “secteur économique à part” , conserve certaines spécificités, dont un soutien du secteur public encore important, mais la libéralisation bouscule ses règles et ses fondements.

Par ailleurs, beaucoup de paramètres ont évolué depuis les années 90. Les négociations au sein de l’OMC comprennent un nombre bien plus grand d’acteurs, dont beaucoup de pays émergeants qui font valoir leurs droits au sein de l’organe de règlement des différends de l’organisation internationale. De plus, l’Union a placé sa politique commerciale au service de sa politique de développement.

“Le niveau international détermine de plus en plus la politique agricole” . Ainsi, “le paradigme de la politique agricole s’est retrouvé remplacé par l’acceptation de la soumission de l’agriculture à la libéralisation du commerce international” .

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Isabelle Garzon, “Contexte global mouvant pour la politique agricole” , Notre Europe, juin 2007