La Communauté internationale s’oppose à la taxe carbone de l’UE

Le projet de taxe carbone de l’UE

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) vise, depuis son institution en 2003, à réduire l’émission globale de CO2 et atteindre les objectifs de l’Union européenne dans le cadre du protocole de Kyoto. Depuis le 1er janvier 2012, le SCEQE s’applique également aux émissions de CO2 de l’aviation civile en application de la directive 2008/101/CE du 19 novembre 2008.

Les compagnies aériennes, quelles que soient leur nationalité, devront obtenir des quotas pour couvrir les émissions produites par leurs avions desservant des aéroports européens.

Ces dernières devront racheter l’équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2, les 85 % restant étant distribués gratuitement. Les compagnies aériennes, environ 4 000 dans le monde, devront s’acquitter de cette obligation au printemps 2013. A raison de 8 euros la tonne de CO2 actuellement, la mesure devrait rapporter 256 millions d’euros en 2012, qui seront allouées à la lutte contre le changement climatique. Si les compagnies ne se plient pas à la loi européenne, elles devront payer des amendes d’un montant de 100 euros par tonne de CO2 et pourront être interdites de vol dans l’Union.

Une législation contraire au droit international

La communauté internationale, menée par l’Inde, les Etats-Unis et la Chine, s’oppose farouchement à cette décision d’inclure l’aviation dans le SCEQE.

Plusieurs compagnies et associations de compagnies aériennes américaines et canadiennes ont contesté la conformité par rapport au droit international de l’application du SCEQE aux compagnies aériennes de pays tiers. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ainsi dû se prononcer sur la conformité de la directive à la Convention de Chicago du 7 décembre 1944, relative à l’aviation civile internationale, et à la position fondamentale de l’Organisation internationale de l’aviation civile sur les rejets polluants.

Dans son arrêt rendu le 21 décembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a suivi l’avis de l’avocate générale, Juliane Kokott, rendu en octobre, selon lequel “l’intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d’échange de quotas d’émission est compatible avec le droit international” . Selon la Cour, “l’application du système d’échange de quotas aux exploitants d’aéronefs ne méconnaît pas le principe de territorialité ni celui de la souveraineté des États tiers dès lors que ce système ne leur est applicable que lorsque leurs aéronefs se trouvent physiquement sur le territoire de l’un des États membres de l’Union” . La Cour rappelle encore “que la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé.”

La communauté internationale opposée au projet de taxe carbone de l’UE

C’est tout d’abord la Chine qui a fait état de son refus de s’acquitter de cette taxe. Début février, l’administration de l’aviation civile chinoise a interdit aux compagnies nationales de payer la taxe sur les émissions polluantes, qui coûterait, selon la Chine, quelques 97 millions d’euros en 2012 à ses compagnies aériennes, coût qui serait multiplié par quatre en 2020. Pour l’Administration chinoise de l’aviation civile (CAAC), la “création d’un tel système fausserait la concurrence, le développement du secteur aérien et ferait peser un fardeau financier sur les voyageurs, mais elle nuirait aussi à la confiance sur laquelle repose la lutte mondiale contre les changements climatiques” .

Quelques jours après, le Congrès puis la Chambre des représentants des Etats-Unis ont également condamné le texte européen, considérant que “les responsables du gouvernement des Etats-Unis, […] devraient employer tous les outils politiques, diplomatiques et juridiques à la disposition des Etats-Unis” pour éviter que les compagnies aériennes américaines paient cette taxe. La secrétaire d’Etat Hillary Clinton avait déjà enjoint en décembre 2011 la commissaire européenne chargée du Climat, Connie Hedegaard, à “renoncer” à cette taxe carbone ou “au moins [à] différer” sa mise en œuvre sous peine de “mesures appropriées” .
La Russie envisage de son côté de limiter la fréquence des survols de la Sibérie par les compagnies aériennes de l’Union européenne.

Une partie de la communauté internationale, menée par la Chine, l’Inde et les Etats-Unis, s’est réunie à Moscou les 22 et 23 février. Au total, ce sont 29 pays, sur les 33 réunis, qui ont signé une déclaration conjointe dans laquelle ils s’opposent à l’imposition unilatérale par l’UE d’une taxe carbone à toutes les compagnies aériennes survolant son territoire.
La commissaire chargée du Climat n’a pas cachée son exaspération. “J’ai une question pour les pays qui se réunissent à Moscou : nous savons ce que vous n’aimez pas, mais quelles sont vos propositions constructives en vue de parvenir à un accord mondial pour le secteur de l’aviation ?” , a lancé Connie Hedegaard.

Le directeur général de l’Association internationale du transport aérien (IATA) Tony Tyler, salue la volonté de l’UE de lutter contre le réchauffement climatique, mais considère que “l’approche unilatérale” du continent “est problématique” . Thomas Enders, le PDG d’Airbus, s’inquiète quant à lui de ce qui pourrait devenir une “source potentielle de guerre commerciale” .

En savoir plus

Directive 2008/101/CE du 19 novembre 2008
Communiqué de la CJUE sur l’affaire C-366/10, Air Transport Association of America e. a. / Secretary of State for Energy and Climate Change