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Amorcée à l’été 2021, la hausse des prix de l’énergie s’est transformée en crise énergétique avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie quelques mois plus tard. Les consommateurs européens ont alors vu leurs factures d’énergie augmenter, principalement en raison de la flambée des prix du gaz. Issue pour partie d’énergies renouvelables, nucléaire mais aussi fossiles comme le gaz, l’électricité a vu ses coûts exploser.
Pour limiter l’impact de la volatilité des prix sur les ménages et les entreprises, l’Union européenne a progressivement introduit, depuis le mois d’octobre 2021, plusieurs mesures. Parmi elles : une clarification des moyens que les Etats étaient autorisés à utiliser dans le cadre européen, ou le projet RepowerEU visant à réduire la consommation et diversifier les approvisionnements.
Le Conseil européen d’octobre 2022 avait également demandé à la Commission européenne de préparer une réforme structurelle du fonctionnement du marché européen de l’électricité. Bien que les prix aient depuis fortement diminué, la première pierre de ce projet a été posée mercredi 14 mars avec la proposition de l’exécutif européen.
Celle-ci prévoit un nouvel éventail de mesures visant à ce que les ménages et les entreprises aient, au sein de l’Union européenne, “un accès généralisé et à un prix abordable à l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non fossiles”.
Si elle n’instaure pas un découplage entre les prix du marché de l’électricité et ceux du gaz - comme l’avaient un temps proposé la France et l’Espagne - la Commission européenne se concentre toutefois sur la transparence vis-à-vis des consommateurs. Ceux-ci devront recevoir des informations plus claires sur les marchés, avoir un plus grand choix de fournisseurs - tous devront proposer une option de fixation de prix à long terme afin d’éviter une brusque hausse - et être protégés contre les déconnexions. Les Etats membres devront ainsi établir des fournisseurs en dernier ressort afin qu’aucun consommateur ne se retrouve privé d’électricité.
Le projet vise à améliorer l’accès des entreprises à des contrats et à des marchés à long terme plus stables, tels que les contrats d’achat d’électricité, les “contrats de différence” et les marchés à terme.
La Commission propose également de revoir les règles relatives au partage des énergies renouvelables. Les consommateurs pourront investir dans des parcs éoliens ou solaires et vendre l’excédent d’électricité solaire produite sur toiture à leurs voisins, et non plus seulement à leur fournisseur.
Le Parlement européen et le Conseil doivent désormais discuter et adopter cette proposition avant son entrée en vigueur. Plusieurs pays souhaitent que celle-ci ait lieu avant les élections européennes de 2024. La Commission pourrait par ailleurs proposer une réforme plus large du marché de l’électricité à l’avenir.
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