La Commission européenne propose un nouveau paquet Télécoms

La Commission européenne propose une réforme du cadre réglementaire européen du marché des télécoms. Mardi 13 novembre, deux principales mesures ont été présentées par Viviane Reding : la séparation ‘fonctionnelle’ entre réseaux et services au sein des opérateurs historiques télécoms et la création d’une agence européenne des marchés des télécoms.

Contexte

Mis en place depuis 2003, la Commission européenne souhaite remettre à plat le cadre européen de régulation des télécommunications. Après le succès de la réforme sur les tarifs mobiles à l’international, la commissaire européenne chargée de la Société de l’Information a proposé mardi 13 novembre un nouveau paquet Télécoms.

“La vision d’un marché unique sans frontières pour les opérateurs européens des télécommunications et les consommateurs va maintenant pouvoir devenir réalité” , s’est félicité le président de la Commission européenne.

De nouveaux droits pour les consommateurs

Les nouvelles mesures proposées par la Commission européenne doivent permettre aux Européens, où qu’ils se trouvent et où qu’ils se déplacent dans l’UE, de bénéficier de services de communication de meilleure qualité à plus bas prix, tant pour la téléphonie mobile que pour les connexions internet à haut débit et la télévision par câble.

“Les réformes proposées aujourd’hui accordent une place centrale aux citoyens de l’UE” , a souligné Viviane Reding. Concrètement la réforme des télécoms proposée par Bruxelles devrait entraîner une concurrence accrue qui permettra aux autorités de régulation nationale de garantir à un plus grand nombre de consommateurs des services de télécommunications de meilleure qualité et moins chère.

Les consommateurs européens devraient bénéficier d’une amélioration de leurs rapports avec les opérateurs de télécommunications, comme le droit par exemple de changer d’opérateur de télécommunications dans un délai d’un jour ou les améliorations apportées au numéro d’appel d’urgence unique européen, le 112.

Une séparation fonctionnelle des réseaux

La Commission propose une “séparation fonctionnelle” des groupes de télécommunications. Les grands opérateurs télécoms historiques isoleront la gestion de leur réseau dans une nouvelle division. Selon la Commission, il s’agit d’un “simple remède” à la disposition des régulateurs nationaux des télécommunications qui devraient pouvoir choisir cette option en ultime recours.

La Commission propose également une nouvelle donne pour le “spectre radioélectrique” , véritable réseau sanguin de l’ensemble des services de communication sans fil, dans le but de garantir l’accès au haut débit pour tous.

Une agence européenne des marchés des télécoms

La Commission européenne propose la création d’une autorité chargée du marché européen des télécommunications. Cette agence européenne a pour mission d’aider la Commission européenne à assurer une meilleure régulation des services de communication importants (comme les services de données en itinérance, l’accès à l’Internet à haut débit, la téléphonie mobile à bord des avions et des bateaux), plus efficace et plus cohérente dans les 27 États membres de l’UE dans l’intérêt de la concurrence, des fournisseurs de services transfrontaliers et des consommateurs.

L’autorité chargée du marché européen des télécommunications devrait également contribuer à assurer la cohérence de la réglementation dans l’UE et aider la Commission à renforcer la lutte contre les atteintes à la sécurité des communications et les attaques de virus sur les réseaux de communication européens.

Sources

La Commission propose la création d’un marché unique des télécommunications pour 500 millions de consommateurs - Communiqué de presse - 13/11/07 - Commission européenne
Télécommunications : la Commission veut diviser la régulation par deux et la recentrer sur la concurrence dans le domaine du haut débit - Communiqué de presse - 13/11/07 - Commission européenne

En savoir plus

Questions à… Sixtine Bouygues (DG Société de l’Information et Médias) - 14/11/07 - Touteleurope.fr