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La Commission européenne propose de poursuivre la suspension des règles budgétaires de l’UE en 2023

La Commission européenne a proposé, lundi 23 mai, d’autoriser les Etats membres à dépasser les plafonds de déficit et de dette publique pendant une année supplémentaire. Après la pandémie de Covid-19, c’est maintenant la guerre en Ukraine qui motive cette décision.

"Les gouvernements doivent avoir la souplesse d'adapter leurs politiques à des développements imprévisibles", a affirmé le commissaire européen à l'Economie Paolo Gentiloni, lundi 23 mai - Crédits : European Parliament / Flickr CC BY 2.0
Les gouvernements doivent avoir la souplesse d’adapter leurs politiques à des développements imprévisibles”, a affirmé le commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni, lundi 23 mai - Crédits : European Parliament / Flickr CC BY 2.0

Le retour à plus de rigueur budgétaire attendra encore”, annoncent Les Echos. La Commission européenne a proposé, lundi 23 mai, de prolonger “d’un an la suspension des règles budgétaires de l’UE […] afin de donner de la flexibilité aux Etats membres pour faire face au ralentissement économique provoqué par la guerre en Ukraine” [Euronews].

Nous voulons soutenir la reprise post-pandémie et simultanément préparer la sortie avant 2030 de notre dépendance à l’énergie russe”, a expliqué Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de l’exécutif européen, cité par Les Echos. La prolongation de la souplesse budgétaire, en vigueur depuis mars 2020, “doit encore être validée par les 27 Etats membres” [Le Soir].

Un allongement discuté “lors des réunions des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe) et de l’UE (Ecofin), ces lundi 23 et mardi 24 mai”, précise le quotidien belge. Alors qu’un “certain consensus se dégage désormais parmi eux en faveur” de cette perspective, les règles budgétaires européennes ne seront rétablies que “début 2024″ si les pays de l’UE approuvent la proposition de la Commission [Les Echos].

Sans cette clause dérogatoire exceptionnelle, “les Etats membres devraient […] maintenir leur déficit public à moins de 3 % de leur PIB et leur dette publique à moins de 60 % du PIB, ou la faire baisser suffisamment s’ils dépassent ce plafond”, rappelle La Libre. La souplesse dont il est question “est en rapport aux critères de convergence économique, aussi appelés ‘critères de Maastricht’ (simplement parce qu’ils ont été établis par le traité européen signé à Maastricht en 1993)”, souligne Le Soir.

Des perspectives économiques incertaines

Cette nouvelle année de dérogation est, pour la Commission européenne, la conséquence des mauvaises prévisions économiques également dévoilées ce lundi.

Nous faisons face à l’une des plus grandes chutes que nous ayons répertoriée dans nos prévisions économiques. Alors que nous prévoyions en février une croissance de 4 % pour 2022, nous l’estimons [maintenant] à 2,7 %” dans l’UE, prévient le commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni dans un entretien accordé à L’Opinion. Dans la zone euro, “la monnaie unique subit le choc économique provoqué par la guerre en Ukraine, mais aussi l’augmentation des prix alimentaires et de l’énergie […] et les perturbations sur les chaînes de production en Chine et sa politique du zéro Covid” [Euronews].

L’inflation record ne cesse de susciter l’inquiétude au sein des Vingt-Sept”, abondent Les Echos. Avec une augmentation de “l’incertitude tant pour les entreprises que pour les ménages” [Le Figaro]. Selon Paolo Gentiloni, cité par Les Echos, “les gouvernements doivent […] avoir la souplesse d’adapter leurs politiques à des développements imprévisibles”.

Pas un chèque en blanc

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, les règles budgétaires européennes avaient déjà été suspendues à partir de mars 2020. L’allègement avait “permis aux 27 pays membres d’engager des dépenses exceptionnelles de soutien aux ménages pour éviter un crash économique”, note Le Figaro.

Malgré la proposition de maintenir l’assouplissement budgétaire, Valdis Dombrovskis a tout de même appelé “les Etats à la rigueur”, estime TF1. “La politique budgétaire devra être prudente en 2023, en contrôlant la croissance des dépenses courantes primaires financées par l’Etat”, a ainsi déclaré le vice-président exécutif de la Commission européenne. La suspension des critères de Maastricht ne se résume donc “pas [à] un chèque en blanc” pour les Etats membres, prévient La Libre.

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