La Commission européenne et la lutte contre les matchs truqués

“Une communication sera adoptée à l’automne 2012”

Dans sa Communication sur le sport adoptée en janvier 2011, la Commission notait que les matches truqués représentaient un problème pour l’intégrité du sport, qu’ils visent à influencer les paris ou à atteindre des objectifs sportifs. La Commission a voulu améliorer ses connaissances sur la façon dont les dispositions nationales de droit pénal s’appliquaient aux matchs truqués. C’est pourquoi une étude a été lancée sur le cadre juridique applicable à la fraude sportive au niveau national dans les 27 États membres de l’Union. L’étude s’est achevée en mars 2012 et ses résultats sont accessibles sur le site de la Commission.

Sport & Citoyenneté



Ce think tank créé en 2007, réfléchit sur le rôle et la place du sport dans les sociétés européennes. Il publie une revue sur ces questions tous les trois mois.

Les matchs truqués ne sont pas nécessairement liés aux paris sportifs. Néanmoins, les paris sportifs non réglementés constituent une menace existante, en grande partie en raison du rôle des réseaux criminels. C’est pourquoi les questions liées à l’intégrité du sport faisaient partie du Livre Vert sur les jeux d’argent et de hasard en ligne, une consultation publique que la Commission a lancée en 2011. Cette consultation a été complétée par cinq ateliers thématiques, dont l’un a porté en particulier sur le jeu en ligne et l’intégrité du sport. La Commission est en train de préparer le suivi de ce Livre vert, qui devrait prendre la forme d’une Communication adoptée à l’automne 2012. Des mesures relatives à l’intégrité du sport sont envisagées et pourraient être inclues dans la Communication en vue d’améliorer la surveillance, le partage de renseignements et la coopération entre les parties prenantes concernées, en particulier les autorités de régulation nationales en matière de jeu.

La Commission met également en œuvre le paquet anti-corruption adopté en 2011. Ce dispositif est centré sur l’amélioration de la surveillance et l’évaluation des efforts anti-corruption, via notamment l’établissement d’un rapport anti-corruption au sein de l’Union publié tous les deux ans à compter de 2013. Grâce à ce rapport, la Commission évaluera sur une base régulière les divers aspects en suspens liés à la corruption et à la capacité de contrôler la corruption dans les Etats membres de l’Union. En parallèle, la Commission étudie actuellement les modalités de la participation éventuelle de l’Union au sein du Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO).

Enfin, la Commission a inclus dans son appel à propositions de mise en œuvre des actions préparatoires 2012 « Partenariat européen sur le sport », une ligne prioritaire pour les projets axés sur la prévention des matches truqués à travers l’éducation et l’information des parties prenantes concernées, notamment les athlètes, les arbitres, les officiels des matchs et les administrateurs du sport.

La lutte contre les matches truqués est également mentionné comme l’un des objectifs du chapitre sur le sport inclus au projet « Erasmus pour tous », ce qui devrait permettre le soutien d’actions similaires d’une manière structurée à partir de 2014. La Commission coopère étroitement avec d’autres intervenants (notamment le CIO et le Conseil de l’Europe) dans l’identification des moyens de lutte contre les matches truqués au niveau européen et international. L’Union agit également en tant que secrétariat du Groupe d’experts de l’Union « bonne gouvernance », établi sur la base de la résolution du Conseil fixant un plan de travail de l’UE en faveur du sport pour la période 2011-2014, et travaille actuellement sur des recommandations qui seront examinées par le Groupe de travail du Conseil sur le sport à la mi-2012.